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Quels sont les divers choix de souscription aux conventions Assurance décès ?

Une Assurance décès consolide le futur de vos proches. En cas de décès, un capital sera octroyé au(x) bénéficiaire(s) indiqués dans la convention : un montant est mis à disposition à ces derniers, aucune formalité, ni preuve sera requise pour attribuer le montant à ses proches. Il peut donc s’avérer difficile de faire un choix parmi les différentes prestations proposées. Faisons le point sur les différents modèles de convention assurance décès.

L’assuré, lors de la souscription de l’assurance décès, agit pour mettre ses proches et sa famille, à l’abri du besoin, lorsque vient le jour où il disparait. En effet, l’assurance décès est un acte qui permet le versement d’un capital à un ou des bénéficiaires en cas de décès de l’assuré. Il peut également s’agir d’une rente. A noter que la souscription d’une assurance décès est parfois réalisée simultanément avec un contrat d’emprunt.

L’assuré peut contacter un assureur, une mutuelle ou un groupe de protection sociale, pour souscrire un contrat d’assurance décès individuelle. Il peut demander d’inclure dans son contrat assurance décès d’autres garanties complémentaires, par exemple : couverture contre la perte d’emploi, une garantie en cas d’incapacité de travail, un doublement ou un triplement du capital en cas de décès accidentel, etc. A noter que pour un salarié où son employeur a déjà mis un régime de prévoyance, l’assurance décès individuelle peut compléter la garantie déjà souscrite à titre collectif.

En outre, il faut noter que le capital décès est un droit garanti par l’assurance décès de la Sécurité Sociale, attribué aux bénéficiaires prioritaires de l’assuré et/ou aux personnes à la charge de l’assuré décédé. Le montant forfaitaire du capital décès accordé par la Sécurité sociale est de 3.476€ au mois d’Avril 2021, avec la possibilité revalorisation chaque année. Toutes les informations sur l’ouverture de droit sont accessibles dans l’espace assuré.

Prévoyant son propre décès prématuré, l’assuré, qui souhaite protéger sa famille et/ou les bénéficiaires de l’assurance décès individuelle, peut mentionner dans le contrat de ne pas récupérer lui-même le capital décès mais de verser ceci aux personnes concernées,

  • en le nommant directement dans le contrat d’assurance,
  • ou en communicant ultérieurement leurs noms par lettre recommandée avec accusé de réception ou en les inscrivant dans un testament annexe.

Quitte à souscrire une assurance décès, assurez-vous d’avoir le bon type de contrat. Les compagnies de mutuelle et autres établissements de prévoyance fournissent quelques variétés de conventions assurance décès présentant différentes garanties en fonction de la combinaison sélectionnée.

Ce genre de couverture se décline en effet en deux sortes. Vous avez notamment l’assurance décès temporaire qui, comme son nom l’indique, est limitée dans le temps. Si vous ne remplissez pas les conditions pour profiter du capital disponible dans les délais imposés par le contrat, ce dernier sera perdu. L’assureur aura le droit de le récupérer et de se dédouaner de toute responsabilité au moment de votre décès. La formule la plus sûre reste l’assurance décès viagère. Dans ce cas, les garanties sont valables indéfiniment, peu importe quand vous décédez.

Une personne adhère à cette convention d’assurance décès vie entière dans le but de procurer d’un capital décès à des bénéficiaires indiqués dans la convention même.

Les fondements de cette convention d’assurance décès :

  • Un capital décès est alloué au(x) bénéficiaire(s) peu importe la date de décès du souscripteur de l’assurance. Toutefois, en ce qui concerne la date de versement du montant, cela demeure imprécis.
  • La date d’échéance de l’assurance est fixée lors du décès de l’assuré.

En vue de veiller à la bonne marche de la convention de l’Assurance décès, le souscripteur est tenu de s’acquitter des divers versements d’une prime ou de plusieurs suivant les possibilités ci-après :

  • En un unique versement durant la souscription c’est la convention « vie entière à prime unique »
  • Durant une durée délimitée c’est la convention « vie entière à primes temporaires »,
  • Durant toute la vie ou convention « vie entière à primes viagères ».

 

Les prérogatives :

  • La convention Assurance Vie entière admet la possibilité de céder un capital dans un cadre fiscal profitable.
  • Le souscripteur nomme le(s) bénéficiaire(s).

Cette convention suit les mêmes procédés que celle de l’Assurance vie entière, l’unique dissemblance réside à ce que les primes soient versées jusqu’à la date où la garantie prend effet. Ce procédé est habituellement présenté aux salariés lors d’une assurance collective.

Cette assurance est souscrite pour assurer le versement du capital décès lors du décès de l’assuré. C’est une garantie qui permet d’assurer la tranquillité des proches. En cas de disparition durant la durée du contrat, le capital est versé. Il se trouve que les primes demeurent non remboursables au cas où la convention d’assurance décès atteint sa date d’échéance. Dans ce cas, c’est l’assureur qui dispose du fonds.

Il faut dire que la somme de la prime augmente en fonction de l’âge et couramment prisée par les jeunes couples en vue de soulager financièrement leur famille si l’un d’eux sera décédé. Une des conditions spécifiques de ce genre de contrat est qu’un seul type de bénéficiaire est choisi, c’est en quelque sorte ce qu’on désigne par le terme « les héritiers ». La durée du contrat peut changer, mais également le capital peut s’avérer constant, en régression, variable ou automatiquement ajusté.

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