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Peut-on déduire les frais d’obsèques du revenu imposable ?

Le coût moyen des frais de funérailles en France se situe entre 2 500 euros à 6 500 euros selon le mode d’obsèques envisagé et la région où l’enterrement ou la crémation aura lieu. La commune du décès peut assumer ces frais pour les familles ayant de ressources trop faibles. Mais qu’en est-il des membres de famille du défunt qui ne sont pas catégorisés « indigents ou insolvables» ? Est-ce qu’ils peuvent déduire les frais d’obsèques du revenu imposable si les biens de la succession ne suffisent pas à couvrir les frais funéraires ? Réponses de la rédaction.

Une inhumation, peu importe le style, engage des dépenses. Ce sont les frais d’obsèques. Ce sont les charges imputées par le choix de vos accessoires funéraires, du type d’enterrement ou même des démarches administratives pour la déclaration de votre décès, etc. Ils varient d’un cas à un autre et surtout en fonction des entreprises de pompes funèbres que vous avez sollicitées. En moyenne, les frais d’obsèques vont de 3 800 à 4 000 euros. Les compagnies d’assurance proposent dorénavant un contrat de couverture que vous pouvez souscrire dès votre vivant pour soulager votre famille de ces dépenses.

Les frais de funérailles représentent une charge importante pour les proches, surtout si le défunt n’a pas souscrit une assurance obsèques lors de son vivant ou s’il n’avait pas de patrimoine. Pour rappel, les frais funéraires se composent des prestations des entreprises de pompe funèbres, des frais administratifs et taxes, des frais d’obsèques. A ces différentes dépenses s’ajoutent d’autres prestations possibles comme la location du chambre funéraire, l’habillage du défunt, les soins de la conservation, le monument funéraire, les frais de l’ouverture et de fermeture du caveau familial…

Pour régler ces différents frais, la banque de la personne décédée peut débiter son compte jusqu’à 5 000 euros maximum sous réserve de la présentation de facture. Cette démarche est évidemment faisable si le compte du défunt est créditeur. Ce qui permet aux proches de la personne décédée de ne pas devoir supporter la charge financière liée à cet évènement douloureux.

Concernant la déduction des frais d’obsèques d’un parent du revenu imposable, les services fiscaux offrent aussi cet avantage sous certaines conditions. Les conditions à remplir sont les suivantes :

  • les proches du défunt ne possèdent pas une pièce justificative permettant de couvrir ces frais. En d’autres mots, les frais n’aient pas été déjà déduits de l’actif successoral.
  • le demandeur peut justifier son lien de parenté avec la personne décédée.
  • le demandeur doit être aussi en mesure de justifier le paiement des différentes dépenses.

Ces frais d’obsèques peuvent être alors considérés comme une pension alimentaire.

Outre la possibilité de prélever sur les biens de la succession dans la limite de 5 000 euros les frais de funérailles, la famille de la personne décédée peut également obtenir un capital décès auprès de l’Assurance-maladie. Le versement de ce capital est possible si le défunt était salarié du secteur privé, fonctionnaire, allocataire du Pôle emploi ou s’il obtenait une pension d’invalidité 3 mois avant son décès. Cette somme d’argent est forfaitairement fixée à 3 476 euros. La famille du défunt peut aussi percevoir la pension de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) dans la limite de 2 286,74 euros sur présentation des pièces justificatives comme l’acte de décès et la facture. Et si le décès est causé par un accident de travail ou une maladie professionnelle, l’assurance maladie rembourse également une partie des frais d’obsèques dans la limite de 1 609 euros.

Pour libérer ses proches des dépenses financières liées à l’organisation de ses funérailles tout en simplifiant l’organisation de la cérémonie, il est ainsi préférable de souscrire à une convention obsèques. Grâce à ce contrat, la compagnie d’assurance verse un certain montant au bénéficiaire du contrat pour le paiement des obsèques. Ses proches pourront alors ne pas imputer aux biens de la succession les frais de funérailles. L’outil « comparateur de contrat obsèques » sur ce site permet de dénicher en quelques clics l’assurance obsèques la plus avantageuse en termes de cotisation, de capital et de services annexes. Cet outil est gratuit et sans engagement.


Connaissez-vous la Définition d’un bénéficiaire dans un contrat obsèques ? ?

Lorsqu’une personne souscrit une assurance obsèques, elle doit designer un bénéficiaire. Ce dernier peut être une personne physique ou morale. Elle recevra le capital constitué par l’assuré suite à son décès. Ce capital est destiné au financement et à l’organisation des funérailles de l’assuré décédé. Le nom de la ou des personnes nommés, sa date et lieu de naissance se trouvent dans la « clause bénéficiaire » du contrat. Le souscripteur peut nommer cette personne lors de la souscription à l’assurance obsèques ou plus tard par le biais d’un avenant ou d’un acte sous seing ou un acte authentique. Il peut choisir librement son ou ses bénéficiaires qui peuvent être un proche (un membre de la famille), un ami ou une société de pompes funèbres. La clause bénéficiaire peut aussi indiquer plusieurs rangs (rang 1, rang 2..). L’assuré peut également fixer un pourcentage de répartition du capital dans un même rang. Il doit informer la personne qu’il a choisi comme bénéficiaire pour pouvoir débloquer rapidement le fond après son décès.

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