Guide finance senior : assurances-crédits-travaux-placements

• L’objectif des travaux
  
• La nature des travaux à faire
  
• Les détails techniques
  
• Les bâtiments touchés par les aménagements
• Le coût et la réalisation des travaux de mise aux normes PMR
  
• Les aides financière pour les travaux
  

Afin d’améliorer l’accessibilité des personnes à mobilité réduite et de rendre la vie plus confortable pour les personnes dépendantes et leurs aidants, les bâtiments destinés à les accueillir doivent subir des modifications et être aménagés en fonction de leurs besoins. Pourquoi est-il nécessaire d’effectuer des travaux d’accessibilité ?

L’objectif des travaux

La loi stipule que ces travaux sont obligatoires. Ceux qui ne respectent pas les normes peuvent être soumis à une amende. Cependant, cette mesure devrait être appliquée non seulement pour son caractère obligatoire, mais aussi pour son caractère humanitaire et altruiste. En effet, l’accessibilité PMR vise à améliorer la sécurité et le confort de ces personnes, malgré leurs problèmes de santé.
En France, de nombreuses personnes souffrent de problèmes de mobilité. Selon des statistiques publiées par l’INSEE en 2015, 13,4 % de la population présentent une déficience motrice et 2 à 3 % utilisent un fauteuil roulant. Ce problème touche particulièrement les seniors, qui perdent leurs facultés physiques et/ou mentales en raison de leur âge. Les systèmes d’accès des habitations individuelles doivent également être modifiés.

La nature des travaux à réaliser

Les travaux consistent à trouver une solution adaptée pour les différences de niveau à l’intérieur et à l’extérieur de la maison, ainsi qu’entre chaque pièce, pour ne pas entraver la circulation des personnes à mobilité réduite. Il est donc nécessaire d’éliminer tout obstacle supérieur à deux centimètres. Il faut ensuite créer une rampe d’accès ou une plateforme inclinée en remplacement des marches lorsque la différence de niveau ne peut pas être supprimée. Ces chemins ou plans inclinés doivent respecter une certaine dimension et un certain dénivelé conformément aux normes PMR.
En ce qui concerne ces aménagements de marches, de seuils et de ressauts, l’objectif est de faciliter la circulation des fauteuils roulants et autres véhicules PMR tels que les scooters électriques. Ces travaux visent également à rendre moins fatigante l’accès aux lieux concernés, tant pour la PMR que pour la personne chargée d’accompagner une personne dépendante.

Les détails techniques

Voici le guide d’accessibilité concernant les marches, les seuils et les ressauts.
Les escaliers
Un escalier destiné à des personnes handicapées qui n’utilisent pas de fauteuil roulant doit avoir une largeur supérieure à 1,40 mètre. La hauteur des marches ne doit pas dépasser 16 centimètres et la profondeur de la contremarche doit être d’au moins 28 centimètres. Les escaliers doivent avoir des mains courantes de chaque côté. Pour rendre les escaliers accessibles aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant, les marches doivent être remplacées par une rampe d’au moins 1,20 mètre de large, ou de 0,90 mètre pour une courte distance. La pente de la rampe doit être inférieure ou égale à 5%. Elle peut être de 10% sur une longueur de 2 mètres et de 12% si la distance ne dépasse pas 0,50 mètre. Avec une pente de 4 à 5%, un palier de repos doit être installé tous les 10 mètres. Le dévers (pente horizontale) doit être inférieur ou égal à 2%.
Les ressauts
Si les ressauts ne peuvent pas être supprimés, ils doivent être arrondis et ne pas dépasser 2 cm de hauteur, ou être équipés de chanfreins dont la hauteur maximale est de 2 cm. La distance entre deux ressauts successifs doit être d’au moins 2,5 mètres.
Les seuils
Trois situations peuvent se présenter pour les travaux concernant les seuils. Si la maison est en cours de construction, il faut immédiatement construire le seuil en pente. Si la maison est déjà construite, il faut ajouter un seuil de franchissement conforme aux dimensions légales. Enfin, si la porte est coulissante et comporte des rails, il faut ajouter des rails amovibles de chaque côté de la porte.

Les bâtiments touchés par les aménagements

Les bâtiments concernés sont indiqués dans les textes de la loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Les bâtiments qui doivent donc effectuer des travaux d’aménagement sont : les établissements recevant du public (ERP); les établissements ouverts au public comme les restaurants et les cinémas ; les locaux d’habitation destinés à la location ou à la vente et les établissements spécialisés comme les EHPAD et les maisons de retraite.
Le cas de l’accessibilité pour les PMR ou personnes à mobilité réduite est souvent évoqué. Il convient toutefois de noter que les aménagements concernent également les personnes dépendantes et les personnes atteintes d’autres déficiences physiques comme la cécité et la surdité. Aménager des lieux d’habitation pour des patients souffrant de maladies neuro-dégénératives est également judicieux.

Le coût et la réalisation des travaux de mise aux normes PMR

Il s’agit ici d’une tâche qui devrait être confiée à des professionnels, sous peine de compromettre la fiabilité des travaux ou de ne pas respecter les normes. Voici les étapes à suivre pour effectuer les travaux d’aménagement pour la modification des marches, seuils et ressauts.
Effectuer un diagnostic d’accessibilité
Cette étape consiste à demander l’avis d’un expert pour les modifications à faire. Il s’agit d’un professionnel agréé qui établit l’état des lieux et détermine les travaux nécessaires
Contacter des professionnels
Avant de choisir l’entreprise qui doit effectuer les travaux, il faut d’abord demander des devis auprès de plusieurs professionnels. Une comparaison préalable permet de trouver l’offre la plus avantageuse tout en choisissant celle capable de respecter le cahier des charges.
Le coût de mise aux normes pour l’accessibilité PMR varie en fonction du logement et de la nature des travaux. Il ne faut pas oublier qu’il existe d’autres aménagements comme l’installation d’un monte-escalier ou la modification des espaces de vie. Pour l’aménagement d’une maison individuelle, le montant des travaux PMR peut atteindre 10 000 €, pris en charge par le propriétaire.
L’assurance dépendance est une solution adaptée pour financer ces aménagements de l’habitat. C’est une offre d’assurance selon laquelle l’assuré peut recevoir un capital au moment où la perte d’autonomie est constatée.

Les aides financière pour les travaux

Les propriétaires qui doivent financer les travaux d’adaptation de leur habitat peuvent obtenir des subventions de la part de l’ANAH ou Agence nationale de l’habitat. Le montant de cette aide est plafonné à 5 000 € tous les 5 ans. Elle est octroyée sous condition de ressources pour les résidences principales de plus de 15 ans.
La MDPH ou Maison départementale des personnes handicapées propose une Prestation de compensation du handicap (PCH) qui peut être utilisée pour aménager le logement des personnes victimes de perte d’autonomie. La PCH est limitée à 10 000 € sur une période de 10 ans par personne en situation de handicap. Pour en bénéficier, l’intéressé doit être âgé de moins de 60 ans au moment de la demande, et avoir un problème d’autonomie reconnu.
L’APA (allocation personnalisée d’autonomie) est délivrée par les Conseils départementaux aux personnes de 60 ans ou plus résidant à domicile ou dans un établissement spécialisé en France. Cette allocation peut servir à payer les frais d’adaptation du logement. Le montant de l’allocation accordée dépend du degré de dépendance de la personne, établi selon la grille AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupe Iso-Ressources).