Crédit d’impôt TVA pour l’achat d’un monte-escalier
Bien souvent, les personnes qui envisagent d’acheter un monte-escalier sont victimes d’un accident ou d’une maladie qui impacte sur leurs capacités motrices. Mais il y a également ceux qui souhaitent anticiper une éventuelle perte d’autonomie tout en améliorant leur qualité de vie au quotidien. Quelle que soit la raison qui motive les acheteurs de cet équipement, il faut le reconnaître que le coût de ce dispositif d’accessibilité n’est pas à la portée de toutes les bourses. Et beaucoup ne peuvent pas l’acheter sans les aides financières disponibles. Dans cet article, nous allons faire le point sur le crédit d’impôt et le TVA disponibles pour l’achat de cet appareil.
Les aides financières pour le financement de l’achat d’un monte-escalier
Avec l’avancée en âge, une chute ou un autre évènement imprévu, franchir les marches des escaliers pourrait devenir un véritable défi pour certaines personnes. Plutôt que de penser à un éventuel déménagement ou à une vente de son duplex, il existe une solution plus intéressante qui permet d’accéder à l’étage de sa maison : l’installation d’un monte-escalier. Cet aménagement ne risque pas de dénaturer l’esthétique de son logement. De plus, il donne droit à des aides financières et des subventions comme le TVA réduite et le crédit d’impôt. Ces aides permettent d’alléger le coût de cet équipement tout en favorisant le maintien des pmr et des seniors âgés :
- TVA réduite à 5,5 % : l’acheteur peut prétendre à cette TVA si sa maison est achevée depuis plus de 2 ans et s’il y réside en tant que résidence principale. La réduction de 5,5 % s’adresse aux propriétaires tout comme aux locataires (mais si c’est un locataire qui effectue la démarche, il doit posséder l’accord du propriétaire). L’achat et la pose doivent être aussi effectués par un professionnel. Notons aussi que cette aide n’est pas soumise à des conditions de ressources. Outre ces critères, l’appareil acheté doit répondre à des particularités spécifiques concernant son poids, les fonctions de sécurité et la vitesse maximale. Le poids de l’équipement ne doit pas excéder 200 kg, il doit être équipé d’un système de freinage et d’arrêt d’urgence. La vitesse maximale ne doit pas aussi dépasser à 0,15 s.
Pour bénéficier de cette TVA, il faut prévenir l’installateur qu’on peut prétendre à cette aide. Il fournira un formulaire à remplir qu’on devra envoyer à l’adresse sur le document. On peut ensuite payer à l’installateur la TVA à 5,5 %. - le crédit d’impôt : cette aide est mise en place par la loi de finances 2018 pour faciliter l’accessibilité de logements aux personnes âgées, pmr ou en situation de handicap. Cette aide est en vigueur jusqu’à la fin de l’année 2020. Pour les travaux réalisés en 2020, il est donc possible de les déclarer en 2021. Le montant de cette aide est de 25 % du montant de l’achat et de l’installation de l’équipement. Par ailleurs, ce crédit d’impôt est soumis à des plafonds. Pour une personne âgée seule, il ne doit pas dépasser 5 000 euros. Pour un couple, il est limité à 10 000 euros et 400 euros supplémentaires par personne à charge. La validité de ce plafond est pendant 5 années consécutives.
- les autres subventions : outre ces aides, il existe aussi l’aide de la caisse principale ou la caisse de la retraite qui peut atteindre 30 % à 60 % du coût des travaux. L’Anah propose aussi dans le cadre de « Habiter facile » des participations à hauteur de 30 % à 50 % des travaux en fonction de la ressource de l’acheteur.
Afin de se faire une meilleure idée du coût et de l’installation de cet équipement, il est conseillé de réaliser une demande de devis gratuit sur ce site. Pour ce, il suffit de remplir le formulaire de demande de devis avec les caractéristiques de l’appareil dont on a besoin. Les meilleurs devis sans obligation d’achat seront envoyés sous 24 h.
