Un bon partage successoral permet de se prémunir contre les éventuels litiges et conflits qui pourraient survenir entre les membres de la famille. Il permet aussi de répartir son patrimoine comme on le souhaite dans le respect de la législation. Dans cet article, nous allons faire le point sur les différents outils disponibles pour organiser sa succession et les avantages de la préparation de sa succession.
Une personne peut établir la liste des personnes habilitées à recueillir sa succession lors de son vivant dans un acte de notoriété. Cet acte indique aussi leurs droits respectifs. L’établissement de l’acte de notoriété passe par l’intervention d’un notaire. Lorsqu’elle décède, ses ayants droit et les héritiers désignés partagent entre eux ses biens. La succession s’ouvre à sa disparition au lieu où il résidait au moment de son décès. Le délai moyen pour régler la transmission de patrimoine et payer les droits de succession est fixé à 6 mois au maximum et 1 an pour les défunts décédés à l’étranger. Le retard de paiement de ces droits fait encourir un intérêt de 0.20 % par mois et une pénalité de 10% si le retard dépasse 6 mois. L’ouverture de la succession peut nécessiter ou non l’intervention d’un notaire :
Le partage des biens peut se faire à l’amiable (le patrimoine est réparti d’un commun accord entre les héritiers) ou judiciaire. Cette dernière solution s’applique si l’un des indivisaires n’accepte pas le partage à l’amiable ou un indivisaire est absent.
En organisant d’avance sa succession, une personne peut réaliser des économies d’impôts tout en permettant à ses héritiers de percevoir des avances sur leur héritage grâce à des transferts de patrimoine. L’organisation de sa succession permet aussi d’éviter les querelles entre les héritiers et de pérenniser une entreprise pour les personnes qui possèdent une entreprise.
La rédaction d’un testament, les donations et la souscription à un contrat d’assurance-vie sont les moyens les plus simples pour préparer sa succession. Mais lorsqu’une personne décède, son corps pourrait faire l’objet des soins de thanatopraxie ou des dons d’organes ou de procédé de momification. Cette dernière solution est plus rare de nos jours. Elle a été courante dans l’Egypte antique, chez les Incas et les asiatiques. Elle consiste à entourer le corps de la personne décédée avec des bandelettes afin qu’elle puisse être conservée dans le meilleur état possible. Le procédé de momification comprend plusieurs étapes comme la purification du corps avec de l’eau sacrée, le lavage, le rasage, l’enlèvement des organes, le retrait du cerveau et des différents organes. Puis, ces organes subiront un lavage au vin de palme. Place ensuite au retrait des viscères et le nettoyage de l’intérieur du corps. A la fin du traitement, le corps sera recouvert d’une solution saline pendant plusieurs semaines avant d’être enduit et rempli par diverses substances balsamiques.
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