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L’assurance décès invalidité comment ça marche ?

La mort ne prévient pas toujours et elle peut arriver d’une manière soudaine comme dans le cas d’un accident de circulation mortel par exemple. La statistique affiche en effet qu’en France un cinquième des décès apparaît avant 65 ans. Or, une disparition inattendue ou prématurée pourrait être la source d’une baisse du pouvoir d’achat et d’une perte de revenus pour un foyer qui ne s’y est pas préparé. Afin de couvrir ce risque de difficultés financières, beaucoup de compagnies d’assurances commercialisent l’assurance décès invalidité. La souscription à ce contrat est d’ailleurs incontournable lors d’une demande de crédit immobilier. Explications sur le fonctionnement de cette formule d’assurance.

Comme son nom l’indique, il s’agit d’une protection spécifique permettant de se prémunir contre le décès ou contre la cessation d’activité due à une réduction de la capacité de travail de l’assuré. Ce contrat permet d’aider ses proches pendant cette période difficile grâce à l’obtention d’un prêt à rembourser ou d’une aide pour la scolarité de ses enfants par exemple. Les banques et les établissements prêteurs imposent en général la souscription à cette assurance lors d’un emprunt immobilier même si ce n’est pas légalement obligatoire. Cette précaution garantit au souscripteur d’un prêt la possession de son patrimoine et pour le prêteur la récupération de sa mise même en cas d’insolvabilité de l’emprunteur. Ainsi, si ce dernier décède subitement ou s’il devient totalement invalide à la suite d’une maladie ou d’un accident, l’assurance décès-invalidité intervient et rembourse intégralement la somme restante due des dettes à la banque.

Cette formule qui protège à la fois l’établissement bancaire et le souscripteur au crédit peut être souscrite pendant une durée limitée dans le temps ou pour une vie entière. Dans le cas de contrat « temporaire décès » par exemple, le souscripteur fait le paiement de sa prime d’assurance annuelle mais lorsqu’il ne s’acquitte plus de sa contribution, il perdra le fonds accumulé. En revanche, si son décès ou son invalidité permanente totale intervient pendant la période couverte par le contrat, son crédit sera remboursé. Et s’il a souscrit à une option « rente éducation», ses enfants percevront une rente jusqu’à leur 25ème année. En ce qui concerne l’assurance emprunteur d’un prêt immobilier, elle garantit une prise en charge non restrictive du prêt pendant toute sa durée et pendant la souscription à la formule.
Cette assurance peut aussi couvrir un ou deux emprunteurs s’il s’agit de co-emprunteurs. Le partage de la somme fixe pour chaque quote-part devrait tenir compte des revenus de chaque souscripteur et de leur montant du remboursement du crédit. Les garanties de l’assurance sont établies en fonction du statut professionnel du candidat au prêt. Ainsi, les personnes qui jouissent d’une situation professionnelle stable ou d’une activité rémunérée peuvent se souscrire à la couverture « incapacité temporaire du travail » (ITT). Rappelons que les protections sont annuelles et se renouvellent par tacite reconduction.
La couverture peut s’étendre sur les risques suivants :

  • le décès : en cas de la mort de l’assuré, l’établissement assureur effectue le paiement du solde du crédit à la banque prêteuse, en fonction de la contribution assurée.
  • la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) : cette garantie intervient lorsque le souscripteur à l’assurance devient incapable d’exercer une activité payée à cause de son état d’invalidité qui nécessite l’aide d’une autre personne dans les actes quotidiens de la vie. Le régime social classe ce cas dans la troisième catégorie d’invalidité à 100 %. Elle est généralement couverte.
  • l’incapacité permanente totale (IPT) : l’assuré souffre d’un état d’invalidité dépassant 66 % ce qui l’empêche de travailler. Le remboursement du crédit dépend de la modalité du contrat. La compagnie d’assurance peut rembourser par mensualités ou procéder à un seul versement le crédit souscrit.
  • l’incapacité permanente de l’assuré (IPP): ce classement englobe les victimes d’un taux d’invalidité se situant entre 33 et 66 %. Les assurés peuvent dans ce cas continuer leur activité professionnelle à condition d’aménager leur lieu de travail. Cette première catégorie de la sécurité sociale permet de percevoir des mensualités ou un remboursement partiel de la somme restante due.

Les deux premières couvertures assurent la prise en charge totale du remboursement du capital restant dû du crédit. Tandis que les deux dernières garanties ne remboursent en général qu’une partie des mensualités dues pendant la période d’incapacité de travail de l’assuré.
Bon à savoir : c’est le médecin-conseil de l’assureur qui fait l’expertise du taux d’invalidité. Si l’assuré n’est pas d’accord avec le taux indiqué par ce professionnel de santé, il peut recourir à une contre-expertise. Par ailleurs, la loi Lagarde 2010 permet au souscripteur d’un crédit de choisir l’assurance invalidité-décès chez une autre banque, si celle-ci a des garanties identiques. Ladite indique également que la banque n’est pas en mesure de proposer un taux d’assurance peu avantageux puisque le candidat au prêt a opté pour une délégation d’assurance. La loi Hamon 2014 permet également à l’emprunteur de changer d’assurance pendant la première année de l’adhésion.

Il est important d’abord de noter que certains prêteurs n’acceptent pas la souscription à l’IPT, ou à l’IPP si le candidat à l’emprunt n’exerce aucune activité professionnelle lors de la demande du crédit. Ils exigent en général un contrat indéterminé pendant au moins un an pour les candidats au prêt. Le tarif de cette assurance dépend des critères comme l’âge du souscripteur, son état de santé, et le montant du capital à assurer. L’assureur peut tenir compte également de l’état de santé de l’assuré (s’il est fumeur, ou souffrant d’une maladie chronique) selon son rapport médical. Le coût des couvertures décès toutes causes est aussi plus cher. Dans le cas d’une assurance emprunteur par exemple, l’assuré aurait généralement à acquitter chaque mois une part du capital initial correspondant à un taux mensuel entre 0,20 à 1 %, voire plus en fonction de l’assureur. Chaque compagnie d’assurance impose aussi une limite d’âge d’adhésion et pour être couvert. En outre, il y deux types de cotisation : le premier applique une cotisation annuelle constante pendant la durée d’emprunt, l’autre qui affiche une cotisation qui s’accroît chaque année et s’amenuise à la fin du prêt. Pour bien comparer les tarifs de deux ou plusieurs assureurs, il faut comparer le taux. Le calcul du montant global de l’assurance pendant la durée de l’amortissement permet également d’avoir une marge intéressante.
Bon à savoir : certaines clauses imposent de restrictions sur l’origine du décès. Par exemple, si celui-ci a un rapport avec un conflit militaire ou si l’assuré s’est suicidé, l’assureur réserve le droit de ne faire aucun remboursement. De même, l’invalidité suite à la pratique d’un sport à haut risque ou lors de certaines activités en dehors de sa profession est également exclue de ces options de couvertures. Il est conseillé de faire une lecture approfondie de clause du contrat et du délai de carence, la limite des garanties annexes avant la signature.

L’option nantissement permet de garantir le crédit si on souhaite ne pas recourir à cette alternative. On peut citer entre autres l’assurance-vie qui permet de bloquer le montant du placement correspondant au capital emprunté. Dans tous les cas, la mise en concurrence des diverses propositions d’assurance décès-invalidité est toujours à recommander dès lors qu’on contracte un prêt immobilier sans ce type de garantie.

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