Un contrat de travail est automatiquement rompu à la suite du décès d’un salarié. L’employeur a cependant des obligations envers la famille du défunt en fonction des circonstances du décès. Il doit entre autres établir la fiche de paie et le solde de tout compte. D’où l’importance d’avertir l’employeur sous 24 h après la disparition du salarié. Le point sur les formalités que l’employeur doit faire en cas de décès.
Le décès d’un employé est un évènement exceptionnel qui déclenche la responsabilité de l’employeur tout en entraînant la rupture automatique du contrat de travail et l’effacement de son nom dans la liste du personnel. Les proches du défunt doivent avertir non seulement l’employeur mais aussi l’Ursaff, l’assurance maladie, les mutuelles et assurances, la médecine de travail. Et si le défunt avait droit aux allocations chômage ou à la pension de la retraite, il faut aussi informer le Pôle emploi et la caisse de retraite. Concernant le défunt salarié, l’employeur doit effectuer les démarches suivantes lors du décès de son employé :
L’employeur doit aussi vérifier l’accord de branche s’il y a une mention indiquant l’obligation de versement d’une aide aux ayants droit en cas de décès d’un employeur.
Bon à savoir : les procédures sont les mêmes qu’il s’agit d’une mort naturelle ou d’un accident de travail d’un salarié.
L’employeur a des obligations envers la famille du défunt employé une fois qu’il est avisé du décès de ce dernier. Les proches de la disparue peuvent d’ailleurs insérer un avis de décès dans un journal quotidien. Il s’agit d’une publication nécrologique annonçant la mort de la personne à tous ceux qui l’ont connue. La publication d’un faire-part n’est pas obligatoire contrairement à la déclaration de décès et les différentes formalités administratives à faire après la mort de la personne. L’avis de décès peut être diffusé dans le journal quotidien ou hebdomadaire ou en ligne. Le coût de cet acte environne 200 à 300 euros en fonction de la longueur du contenu et le support choisi. La famille du défunt rédige cette annonce nécrologique. Celle-ci doit rendre hommage à la personne décédée, énumérer ses proches, indiquer l’organisation de la cérémonie religieuse ou civile et l’enterrement. La conclusion peut contenir des informations sur la veillée funéraire, des remerciements ou une parole de Dieu. La loi n’encadre pas l’avis de décès mais le journal ou un autre support a le droit de refuser la publication.
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