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Fiscalité et lieu de souscription à une assurance obsèques

Le régime fiscal des contrats d’assurance obsèques est similaire à celui des contrats d’assurance-vie. Le capital assuré est exempt de tout éventuel droit de succession, pour une somme inférieure à 152 500 € par bénéficiaire d’un ou plusieurs contrats, à condition que ces contrats soient au même nom que le même assuré. Le capital souscrit est reversé au compte du bénéficiaire pour financer les obsèques, et non dans le cadre de la succession. Cependant, le bénéficiaire est libre d’utiliser ce capital selon ses propres souhaits.

Les frais d’obsèques peuvent être partiellement déduits de l’actif de la succession, c’est-à-dire de la somme calculée pour les frais de succession. L’article 775 du Code général des impôts stipule que les héritiers peuvent prélever jusqu’à 1500 euros sur un compte au nom du défunt pour le financement des funérailles. Cela peut s’effectuer même avant le règlement de la succession. L’établissement financier verse directement cette somme aux prestataires funéraires, à condition de la remise d’un justificatif de la part de ces derniers.

Qu’il s’agisse d’un contrat d’assurances obsèques en capital ou d’un contrat d’assurance obsèques en prestations, vous aurez la possibilité de choisir entre de nombreuses propositions. Il existe plusieurs organismes autres que les organismes assureurs légaux où vous pouvez souscrire à ce type de contrat, notamment :

  • des établissements bancaires,
  • des compagnies de mutuelles,
  • des opérateurs funéraires ou agences de pompes funèbres, particulièrement pour les contrats d’assurance obsèques en prestations.

Les obsèques peuvent être financées par divers moyens.

Souscrire à une assurance obsèques ou assurance décès vie entière peut être une bonne chose. C’est un moyen de gérer et de prévoir le jour de votre enterrement, ce qui peut vous rassurer. Cela peut également faciliter le deuil de vos proches. Cependant, avant de vous engager, voici quelques détails à prendre en considération :

Le coût total de l’enterrement selon vos souhaits
Les assureurs ne couvrent les dépenses qu’à la hauteur du capital que vous avez versé. Pour avoir l’enterrement selon vos souhaits, il est important de connaître le devis des entreprises de pompes funèbres. Afin de réduire le coût de votre assurance, prenez le temps de comparer les offres des assureurs et des prestataires de services funéraires.

L’âge
En général, les assurances obsèques sont accessibles à tous. Pour réunir le capital nécessaire pour votre enterrement sans verser le capital en une seule fois, vous pouvez signer votre contrat dès la trentaine. Notez cependant que certains assureurs imposent une limite d’âge pour la souscription, généralement 80 ou 85 ans. Pour les personnes âgées, les mensualités peuvent être ajustées.

Les délais de carence
Les délais de carence, une période après la signature du contrat durant laquelle les couvertures ne sont pas disponibles, sont courants dans ce type de contrat. En moyenne, le délai de carence est de 1 à 4 ans, selon le prestataire.

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