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Dépendance seniors : Les aides financières pour le maintien à domicile

En raison de leurs problèmes de santé et de leur mobilité réduite, les personnes âgées en perte d’autonomie ou les personnes dépendantes ne peuvent plus vivre de manière totalement autonome. Elles ont besoin d’assistance dans leur vie quotidienne. Dans cette perspective, ces individus à mobilité réduite peuvent bénéficier de nombreuses aides financières pour leur permettre de vivre dignement et de se déplacer en toute sécurité et confort, que ce soit à domicile ou dans des établissements recevant du public.

L’APA est la principale aide destinée aux personnes âgées en perte d’autonomie. Elle est attribuée aux personnes âgées présentant des dépendances avérées, qu’elles vivent chez elles ou dans un EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes). Cette allocation est octroyée par le conseil départemental dans le but de financer des services d’aide pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne, tels que se laver, s’habiller, se nourrir, etc. Elle peut également couvrir les frais de surveillance régulière pour ceux dont l’état de santé nécessite l’intervention d’un aide-soignant ou d’un professionnel qualifié. Il est important de noter que l’APA n’est pas remboursable, même si la situation financière du bénéficiaire s’améliore. Cependant, les personnes classées en niveau GIR 6 et GIR de la Grille AGGIR ne peuvent pas prétendre à l’APA.

Cette aide sociale est accordée sous conditions de ressources par le conseil départemental aux personnes âgées de 65 ans et plus qui rencontrent des difficultés pour effectuer les tâches ménagères telles que cuisiner, faire le ménage, la lessive, les courses, etc. Elle est destinée aux personnes qui ne bénéficient pas de l’APA. Le montant de cette allocation est calculé en fonction des revenus du bénéficiaire. Pour obtenir cette aide, la personne doit faire une demande auprès du Centre communal d’action sociale ou CCAS. Les fonds sont ensuite directement versés au service d’aide à domicile habilité choisi par le bénéficiaire. Il est possible de remplacer le service d’aide par un salarié, mais dans ce cas, des justificatifs de dépenses doivent être fournis. Le département peut demander le remboursement des montants alloués si l’héritage laissé par le bénéficiaire dépasse 46 000 €.

Étant donné que le maintien à domicile des personnes dépendantes entraîne des coûts élevés liés à l’aménagement du domicile et aux services personnalisés à domicile, ceux qui le souhaitent peuvent opter pour une résidence en famille d’accueil, en résidence-autonomie, en EHPAD ou en USLD (Unité de soin de longue durée). L’ASH est une aide destinée à couvrir une partie des coûts de ces hébergements spécialisés. Pour être éligible à cette allocation, il faut être âgé de 65 ans et plus (ou 60 ans en cas d’inaptitude au travail) et avoir des ressources financières inférieures aux frais d’hébergement. Le demandeur de l’ASH doit choisir un établissement disposant de places habilitées à recevoir des bénéficiaires de cette aide sociale, et le conseil départemental peut récupérer les montants versés.

Il existe des aides visant à réduire les dépenses liées au logement, qui s’appliquent également aux résidents des établissements d’hébergement pour personnes âgées ainsi qu’aux personnes dépendantes accueillies chez des accueillants familiaux. Cependant, deux aides ne sont pas cumulables : l’Aide personnalisée au logement (APL), qui concerne exclusivement les établissements conventionnés (convention entre le Préfet et le bailleur), et l’Allocation de logement social (ALS) pour les autres cas. Les demandes doivent être déposées auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA). Le montant de l’APL ou de l’ALS est calculé en fonction des ressources, du coût de l’hébergement ou du montant du loyer, ainsi que du lieu de résidence.

Il existe des réductions fiscales et des crédits d’impôt pour les retraités qui ont recours aux services d’aide à domicile, à un employé à domicile, ou qui résident en EHPAD. Un crédit d’impôt signifie que le bénéficiaire recevra un remboursement si le montant de son crédit d’impôt est supérieur à l’impôt payé. Une réduction d’impôt signifie que le montant de l’impôt à payer sera réduit ou annulé. Ces aides fiscales concernent l’impôt sur le revenu et permettent de déduire 50 % des frais d’aide à domicile de l’impôt sur les revenus.

Les personnes qui ne sont pas éligibles à l’APA peuvent bénéficier d’aides de leur caisse de retraite. Ces aides sont proposées dans le cadre de politiques d’action sociale visant à prévenir la perte d’autonomie. Elles comprennent des campagnes d’information, des conseils, des accompagnements, ainsi que des aides financières et matérielles. Ces aides sont attribuées en fonction des besoins et des ressources du bénéficiaire. Les personnes concernées peuvent obtenir plus d’informations sur les sites internet de leur caisse de retraite.

Les municipalités et les Conseils départementaux peuvent accorder des aides dites « extralégales », qui sont plus des faveurs que des droits. Ces aides peuvent être financières et/ou matérielles et couvrir des dépenses exceptionnelles telles que les factures d’électricité ou le portage de repas. Elles sont attribuées au cas par cas, en fonction de la décision du Conseil départemental concerné.

MaPrimeAdapt’ est un dispositif gouvernemental français qui vise à soutenir financièrement les ménages dans leurs travaux de rénovation énergétique. Lancée en 2020, MaPrimeAdapt’ constitue en effet une réforme majeure en regroupant plusieurs dispositifs précédents pour simplifier l’accès aux aides à la rénovation énergétique et à l’adaptation des logements. Elle remplace ainsi trois dispositifs distincts : “Habiter facile” de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), le Crédit d’impôt d’autonomie, les aides de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav).

MaPrimeAdapt’ est accessible à un large éventail de revenus, avec des montants de primes variables en fonction du niveau de ressources du demandeur. Elle favorise ainsi l’accès à la transition énergétique pour tous les foyers, contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la lutte contre la précarité énergétique.

La Complémentaire Santé Solidaire (CSS), anciennement appelée la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) et l’Aide au Paiement d’une Complémentaire Santé (ACS), est un dispositif en France qui vise à aider les personnes aux revenus modestes à accéder à une complémentaire santé à moindre coût ou gratuitement. Ce dispositif concerne également les seniors, qui peuvent en bénéficier s’ils remplissent les conditions d’éligibilité. Les seniors peuvent bénéficier de la CSS s’ils ont plus de 60 ans et s’ils respectent les critères de revenus définis par la législation en vigueur. Les seuils de revenus varient en fonction de la composition du foyer.

La PCH est une allocation destinée aux personnes dépendantes ayant besoin d’aide pour les activités de la vie quotidienne. Elle peut couvrir tout ou partie des dépenses liées au handicap. L’attribution de la PCH dépend du niveau de dépendance, de l’âge et du lieu de résidence de la personne, et est déterminée par l’équipe pluridisciplinaire de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Le plan de compensation est proposé par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Le coût moyen de la dépendance pour une personne maintenue à domicile est estimé à 26 400 € par an, tandis qu’il atteint 42 000 € par an si la personne est hébergée en établissement médicalisé, tel qu’un EHPAD. Il convient cependant de noter que ces chiffres peuvent varier en fonction de différents facteurs.

Prise en charge des dépenses

Pour les personnes âgées en perte d’autonomie, les dépenses de santé sont généralement prises en charge par la Sécurité sociale et/ou d’autres allocations de l’État ou du département. Cependant, les frais d’hébergement en établissement de soins ou en maison de retraite, ainsi que les frais liés à l’aide à la vie quotidienne, ne sont pas couverts. En conséquence, plus de 69 % des Français interrogés ont déclaré qu’ils ne seraient pas en mesure d’assumer les coûts d’hébergement en établissement médicalisé, en particulier dans des établissements de haut standing ou situés dans des quartiers résidentiels prestigieux.

L’entrée en établissement médicalisé

En France, en raison de ces coûts élevés, les personnes âgées entrent en établissement médicalisé relativement tard, généralement vers l’âge de 85 ans, lorsque leurs proches ne peuvent plus assurer leur prise en charge à domicile, que ce soit sur le plan médical ou en termes d’aide familiale ou d’aide à la vie.

Comparaison des coûts

Selon les informations recueillies, le coût moyen d’une place en établissement médicalisé s’élève à environ 30 000 € par an par personne dépendante. Ce montant est significativement élevé par rapport à la pension moyenne des retraités, qui s’élève à environ 16 200 € par an. En conséquence, même si les personnes âgées dépendantes perçoivent leur pension de retraite et d’autres aides financières, elles doivent généralement supporter une part importante de ces coûts. De plus, de nombreuses personnes âgées ou leurs proches ne font pas de demande d’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou d’aide sociale à l’hébergement, car ces allocations sont récupérables sur la succession.

Disparités géographiques

En ce qui concerne les disparités géographiques, le coût des établissements d’hébergement pour personnes âgées peut varier considérablement. Par exemple, le coût moyen d’un EHPAD en province ou dans de petites villes est d’environ 19 836 € par an, tandis qu’il atteint environ 37 848 € par an dans de grandes villes, notamment à Paris et dans les Hauts-de-Seine. En comparaison, le montant moyen de l’APA, toutes catégories confondues, est d’environ 6 000 € par an par personne en perte d’autonomie.

En raison de ces tarifs élevés pour les établissements d’hébergement, plus de 90 % des personnes âgées en France souhaitent vieillir à domicile, même si cela nécessite des aménagements pour rendre leur logement plus adapté. Cependant, le coût moyen d’aménagement peut atteindre jusqu’à 4 280 € pour l’installation d’équipements de sécurité, la création d’une chambre au rez-de-chaussée, la mise aux normes, etc.

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