Beaucoup de Français ne comprennent pas encore la nécessité de souscrire à une assurance dépendance. Pourquoi ? Tout simplement parceque le risque pour un senior âgé de plus de 65 ans de devenir dépendant est encore peu élevé, mais ce risque peut augmenter au fur et à mesure qu’il avance en âge. Les statistiques indiquent en effet qu’un cinquième des seniors de plus de 78 ans souffrent de dépendance. Pour se prémunir contre les contraintes budgétaires causées par cette perte d’autonomie, surtout si on a une santé fragile avec une rentrée d’argent modeste, il serait intéressant de souscrire à des garanties de l’assurance dépendance. Cette assurance verse à l’assuré une rente viagère en cas de perte totale ou partielle d’autonomie. Quelles sont alors les conditions pour bénéficier d’une assurance dépendance ?
Ce contrat garantit à un souscripteur l’octroi d’une rente viagère au cas où il est constaté comme dépendant par le médecin. L’assuré et l’assureur définissent le montant de la rente à octroyer lors de l’adhésion. Quelquefois, le souscripteur à ce type de contrat peut aussi toucher un capital équipement. Cette somme d’argent permet à la victime d’aménager son foyer ou sa voiture et de payer les aidants afin d’améliorer son quotidien. Certains contrats peuvent aussi proposer la prise en charge d’hébergement dans l’EHPAD ou offrir une garantie décès.
La plupart des contrats d’assurance dépendance prévoient également des services d’aide (garde-malade, intervention d’une auxiliaire de vie, etc.) et de conseils en cas de perte d’autonomie. Cette assurance peut être souscrite à titre individuel ou collectif dans le cadre d’une couverture de prévoyance proposée par l’employeur pour ses salariés. A noter qu’il est impossible de récupérer les cotisations si l’assuré ne sera pas considéré dépendant. De plus, la couverture s’arrête dès lors qu’il cesse de cotiser.
Il convient tout d’abord de noter qu’une personne en perte d’autonomie ne peut assurer les gestes de la vie quotidienne basiques sans l’assistance d’un tiers. A titre d’exemple, elle ne peut pas :
Une personne qui n’arrive pas à évacuer ses selles et ses urines en respectant l’hygiène et celle qui ne parvient pas à communiquer avec son entourage en adéquation avec les normes sociales sont également considérées dépendantes.
La cause de cet état de dépendance pourrait être des troubles comportementales ou des pathologies physiques. Cette notion est à différencier du handicap étant donné que la dépendance arrive notamment aux personnes d’un certain âge. Le médecin traitant ou le médecin de l’assureur détermine et évalue l’état de dépendance de l’assuré.
Le montant de la cotisation de l’assurance dépendance est un critère important dans cette formule parce qu’elle pourrait augmenter au fil des années. L’assureur détermine la cotisation en fonction de l’âge, du degré de protection (totale ou partielle) ainsi que le montant de la rente garantie. Les prélèvements d’une personne âgée de 65 ans à la souscription et d’une autre âgée de 40 ans sont ainsi différents.
Ainsi, comptez environ 60 euros par mois, par exemple, pour la cotisation dépendance partielle d’une personne de plus de 65 ans avec une rente mensuelle de 600 euros et 30 euros environ pour une personne âgée de 50 ans avec une rente de 300 à 480 euros par mois. Par ailleurs, même si le coût de la dépendance lourde est censé être plus onéreux, la compagnie d’assurance calcule également le montant de l’équipement dans la perte d’autonomie partielle. La cotisation peut ainsi augmenter en fonction de cette rente. Dans tous les cas, la comparaison entre le tarif et les services proposés est indispensable avant l’adhésion à cette assurance.
Bon à savoir :
L’âge moyen des souscripteurs chez les compagnies d’assurances est de 60 à 65 ans. L’accès à l’adhésion est limité dans la plupart de cas aux personnes de moins de 70 ans. Par contre, les personnes percevant une pension d’invalidité et celles souffrant d’une ALD ont des difficultés à obtenir une réponse positive à leur demande, dans le cadre de cette garantie. L’âge constitue donc l’un des critères les plus importants pour les assureurs.
Le souscripteur devrait payer une cotisation mensuelle de façon viagère jusqu’à ce qu’une éventuelle dépendance survienne. En cas de suspension du contrat, certains assureurs peuvent de ne reverser aucun capital. D’autres contrats font mieux en promettant le remboursement d’une partie du capital si l’adhérent a été fidèle pendant 10 ou 15 ans. Les primes sont révisées tous les ans afin de suivre le coût de la vie. La plupart des assureurs imposent aussi un délai de carence d’une année. Il s’agit du délai pendant lequel les garanties ne s’appliquent pas.
Dans le cas d’une pathologie neurodégénérative comme la maladie d’Alzheimer, les assureurs imposent une période plus longue de 3 ans. Ce délai permet d’éviter la prise en charge des patients déjà souffrants d’un état de santé grave à la souscription. En revanche, la dépendance suite à une chute bénéficie d’une prise en charge immédiate.
Note importante :
Il est conseillé de bien lire la définition de la dépendance, les conditions d’application des garanties, leur exclusion et le délai de franchise dans le document contractuel avant de signer.
En règle générale, les compagnies d’assurance proposant ce genre de service commercialisent deux sortes de contrats : l’assurance dépendance totale et l’assurance dépendance partielle. Le premier verse une rente à 100 % du montant de la rente dans le contrat tandis que la dépendance partielle ne rembourse qu’une part en fonction de l’état de la personne dépendante. Lors de la souscription, l’assureur fait remplir un questionnaire médical à l’intéressé. Les questions sur l’état de santé du souscripteur permettent à la compagnie d’assurance d’estimer le risque à couvrir. S’il présente de risque aggravé, le médecin de la compagnie pourrait le soumettre à une visite médicale.
Le coût de l’hébergement en institution spécialisée ou à domicile est onéreux. En effet, cela peut coûter jusqu’à 3000 euros par mois si la localisation de l’institution est en ville. Or, les aides de l’Etat ne dépassent pas plus de 600 euros. De telles dépenses incontournables sont donc lourdes à gérer pour les retraités. Le fait de bénéficier de la rente mensuelle aide la personne dépendante à faire face à la perte d’autonomie si elle répond aux conditions imposées par le contrat. Cette aide permet de compléter ses ressources mensuelles. Le contrat offre également une assistance à la personne victime de perte d’autonomie et à ses proches. En outre, en cas d’accident, les garanties de l’assurance sont immédiates. Par contre, si la personne qui a souscrit au contrat vient de passer de vie au trépas sans entrer dans la dépendance, il ne touchera aucun remboursement.
Ses héritiers ou ses ayants-droits ne profiteront pas de la cotisation versée, sauf si la clause du contrat stipule cette éventualité. En outre, il s’agit d’un engagement à vie. Si l’assuré décide de ne plus payer de cotisation ou de résilier le contrat, il ne percevra pas de rente sauf chez certains assureurs qui proposent un versement partiel.
Le risque dépendance n’est pas de même nature que le risque de santé. Ce type de risque se situe à la charnière du risque maladie et du risque vieillesse, du médical et du social. En effet, l’assurance dépendance est conçue pour compenser les frais liés à une perte d’autonomie. Malgré les soutiens financiers perçus par une personne et dans le cas où elle perd son autonomie, l’assurance dépendance prévoit de verser une rente mensuelle. En tout cas, le senior avec un risque de perte d’autonomie peut souscrire une assurance dépendance qui vise à couvrir les frais de services à la personne, de soins ou même d’hébergement en maison de retraite.
A titre de rappel, la grille AGGIR est utilisée pour évaluer le degré d’autonomie ou le degré de dépendance d’une personne âgée. Des médecins de la Sécurité Sociale et des médecins de la Société Française de Gérontologie, aidés par des informaticiens, ont conçu la grille AGGIR déployée en six (06) niveaux (GIR 01 à GIR 06). Dans la pratique, les assureurs enquêtent formellement sur l’état de santé du nouveau client qui décide de contracter une assurance dépendance. Cependant, le niveau du questionnaire de santé variera d’un assureur à un autre. Il est donc important de se renseigner auprès de plusieurs assureurs afin de déterminer l’assurance dépendance la plus proche de ses besoins.
Pour le cas d’une personne âgée en état de perte d’autonomie, l’assurance dépendance lui donne accès à une aide financière pour couvrir :
Le contrat peut stipuler une rente viagère ou un capital, qui vient compléter les aides sociales accordées par l’État. Quoi qu’il en soit, le paiement d’une cotisation majorée permet de bénéficier de garanties optionnelles, en faisant attention aux éventuelles exclusions et aux délais de carence. L’assureur peut inclure un volet assistance dans le contrat de dépendance. Les services, gérés par la société spécialisée, sont très variés.
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