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• La responsabilité du maire
• Quel est le règlement municipal d’un cimetière ?
• Les équipements obligatoires d’un cimetière
• Les équipements facultatifs dans un cimetière

La législation des cimetières français est encadrée par le Code général de collectivités territoriales. Selon ce code, chaque commune doit avoir un site cinéraire. Les articles L.2213-7 à L.2213-15 et R.2213-2 à R.2213-50 indiquent que la responsabilité des obsèques, des cimetières et d’autres lieux d’inhumation revient au maire. Il est tenu de faire respecter le règlement qu’on peut lire sur la mairie. Tour d’horizon sur ce qu’il faut avoir sur la police dans les cimetières.

La responsabilité du maire

Tout d’abord, le cimetière est un endroit public. De ce fait, il est neutre sur le plan religion. En d’autres termes, tout le monde a le droit d’y acheter une concession et d’y être enterré. Le maire doit assurer cette neutralité et la liberté de culte de chacun dans la construction des concessions et l’organisation des obsèques ou des cérémonies d’inhumation. Le conseil municipal prend en charge la gestion, l’entretien d’un cimetière. Le maire, quant à lui, délivre l’autorisation d’inhumer, d’exhumer, d’acheter une concession, de faire des travaux d’aménagement etc. Il vérifie les dossiers officiels fournis et les valide s’ils respectent les normes de sécurité, de salubrité du lieu et le règlement établi. A noter que le maire peut déléguer à la police ou à un service de cimetières cette compétence.

Quel est le règlement municipal d’un cimetière ?

Le règlement concerne les mesures permettant d’assurer la sécurité des lieux, les impératifs de décence, de tranquillité et de salubrité. Ainsi, il est par exemple interdit d’y entrer avec des tenues indécents, d’y amener des chiens sauf un chien d’aveugle, d’afficher sur la clôture, les murs ou dans l’enceinte de publicité ou de démarchage. Les individus en état d’ébriété, les mineurs seuls âgés moins de 10 ans ne peuvent pas aussi y entrer. Pendant la cérémonie d’enterrement, il est également prohibé de faire entendre la musique outre les chants religieux, des discussions élevées ou des bagarres dans l’enceinte. L’assistance ne peut pas aussi filmer ou photographier sans obtenir une autorisation au préalable des autorités. Par ailleurs, les véhicules ne peuvent pas y entrer sauf ceux d’un convoi funèbre. Les engins des entrepreneurs qui réparent les tombes, les utilitaires des fleuristes, les voitures d’une personne à mobilité réduite figurent aussi dans les cas d’exception. Ces règlements sont affichés dans l’enceinte et les entrées de chaque cimetière. Par ailleurs, le Code Général des collectivités territoriales indiquent les équipements obligatoires et optionnels de chaque cimetière.

Les équipements obligatoires d’un cimetière

• Un cimetière doit avoir un carré des indigents. Il s‘agit d’un espace à la disposition des personnes qui n’ont pas le moyen d’acheter une concession funéraire et aux SDF. La commune prend en charge gratuitement les funérailles de ces indigents.
• Le cimetière doit être clôturé avec une clôture d’au moins 1m50 de haut.
• L’espace obligatoire entre les tombes est de 30 à 50 cm. Cette séparation permet la circulation de ceux qui souhaitent accéder à la tombe.
• Le cimetière doit aussi avoir un ossuaire, c’est une construction servant à accueillir les ossements des défunts dont la concession funéraire a expiré.
• Les communes de plus de 2000 habitants doivent également avoir un site cinéraire. C’est un site destiné à l’accueil des urnes cinéraires et des cendres des défunts.
• Quant aux plantations, la loi n’oblige pas la présence de ces équipements. Toutefois, les propriétaires des sépultures peuvent y faire de plantations si celles-ci ne gênent pas la circulation des personnes dans le cimetière.

Les équipements facultatifs dans un cimetière

La concession funéraire et le caveau provisoire constituent les équipements optionnels d’un cimetière. L’acquisition, le renouvellement d’une concession et la construction d’un caveau sont aussi encadrés par la législation.