Guide finance senior : assurances-crédits-travaux-placements

• Suppression de la taxe de crémation
• Aperçu des taxes funéraires en France
• Cadre légal des taxes funéraires
• Les avantage de souscrire à une assurance obsèques

En France, chaque commune a la liberté de fixer différentes taxes funéraires conformément à l’article L2223-22 du Code des Collectivités Territoriales. Les montants et le cadre de ces taxes sont déterminés par des votes annuels effectués par les conseils municipaux. Ces taxes funéraires incluent la taxe de crémation, la taxe d’inhumation, et la taxe sur le convoi funéraire, et elles peuvent être cumulées dans la facture totale des obsèques. Cet article se concentre sur la taxe de crémation.

Suppression de la taxe de crémation

La taxe de crémation était appliquée par les communes ayant un crématorium. Toutefois, la loi de finances pour 2021, adoptée le 29 décembre 2020, a supprimé cette taxe à compter du 1er janvier 2021. Cette décision fait suite à la volonté du gouvernement de retirer les taxes à faible rendement et d’uniformiser le coût des obsèques sur tout le territoire français. Auparavant, cette taxe, concernant environ 700 communes, avait pour but de couvrir les frais d’entretien des installations funéraires.

• Le montant de la taxe variait selon les communes, allant de 300 à 500 euros, en fonction de la taille de la commune et de ses besoins spécifiques.
• Dans des régions comme l’Île-de-France, les tarifs étaient généralement plus élevés comparativement aux communes plus isolées.
• Cette taxe ne doit pas être confondue avec la redevance de crémation, qui est le coût facturé pour le service de crémation par les entreprises gérant les crématoriums.

Suite à l’abrogation de cette taxe, la Cour des comptes a suggéré que les communes pourraient compenser cette perte de revenu par une augmentation des prix des concessions funéraires et cinéraires.

Aperçu des taxes funéraires en France

En France, outre la taxe de crémation récemment supprimée, les proches du défunt sont souvent confrontés à d’autres taxes funéraires, telles que la taxe d’inhumation et la taxe sur le convoi funéraire.

• Taxe d’inhumation : Cette taxe est perçue lors de l’inhumation d’un corps dans un cimetière communal ou lors du dépôt d’une urne cinéraire dans une sépulture ou un caveau. Elle est également applicable en cas de réinhumation, c’est-à-dire le transfert des restes d’un défunt d’une sépulture à une autre.
• Taxe sur le convoi funéraire : Cette taxe concerne le transport du corps dans un cercueil fermé. Elle peut être perçue par la commune soit au départ du convoi funéraire, soit à son arrivée, ou dans certains cas, aux deux moments. La taxe vise à couvrir les frais administratifs et d’entretien liés au transport et à la gestion des défunts.

Ces taxes funéraires varient selon les communes et dépendent de plusieurs facteurs, tels que les coûts d’entretien des cimetières et les services funéraires fournis par la municipalité.

Cadre légal des taxes funéraires

La législation française offre une certaine latitude aux conseils municipaux concernant l’établissement des taxes funéraires. Bien qu’ils ne soient pas obligés de les imposer, de nombreuses communes choisissent d’appliquer ces taxes pour couvrir les coûts liés aux services funéraires. Voici quelques points clés :

• Les communes peuvent décider d’imposer des taxes sur l’inhumation , bien que la taxe sur le convoi funéraire ne soit pas systématiquement appliquée.
• Il existe des variations significatives dans les tarifs des taxes funéraires entre les communes, avec des écarts pouvant atteindre plusieurs centaines d’euros.
• Ces différences reflètent souvent les coûts d’entretien des cimetières et les services spécifiques offerts par chaque commune.

Cette flexibilité permet aux communes de s’adapter aux besoins locaux et aux spécificités de leur population, tout en garantissant la gestion appropriée des services funéraires.

Les avantages de souscrire à une assurance obsèques

La souscription à une assurance obsèques présente plusieurs avantages importants pour l’assuré et ses proches :

• Elle garantit que, lors du décès de l’assuré, un capital sera versé à un bénéficiaire désigné ou directement à une entreprise de pompes funèbres.
• Ce capital est spécifiquement alloué au financement et à l’organisation des obsèques, assurant ainsi que les souhaits de l’assuré seront respectés.
• En outre, cette assurance permet de soulager financièrement les proches du défunt en prenant en charge les coûts des obsèques, y compris les taxes funéraires.
• Le recours à un comparateur assurance obsèques peut aider à trouver le contrat le plus avantageux en termes de cotisations et de couverture.

Ces éléments rendent l’assurance obsèques une option attractive pour ceux qui souhaitent planifier à l’avance et réduire le fardeau financier pour leurs proches.