Guide finance senior : assurances-crédits-travaux-placements

• Les règlements sur le rapatriement d’un corps ou d’une urne cinéraire depuis l’étranger
• Qu’en est-il des autorisations administratives ?
• Conditions de rapatriement d’une urne funéraire
• Combien coûte ce transfert ?

Le rapatriement d’un corps depuis l’étranger est soumis à des règlements stricts. Qu’il s’agit d’un transport par voie terrestre ou par avion, la famille est tenue de respecter certaines conditions. Le point sur l’encadrement institutionnel de transport d’une dépouille mortelle depuis l’étranger ou vers l’étranger.

Les règlements sur le rapatriement d’un corps ou d’une urne cinéraire depuis l’étranger

Les convictions religieuses ou le souci de retrouver ses racines sont toujours les raisons qui poussent les familles d’une personne morte à l’étranger de rapatrier son corps sur sa terre d’origine. Les codifications sur ce rapatriement sont très strictes car l’intervention doit respecter à la fois les législations applicables en France et ceux adoptés dans le pays destinataire. En fait, deux textes internationaux encadrent ce transfert. Ce sont les accords de Berlin de 1937 et les accords de Strasbourg de 1973. Les proches du défunt qui souhaitent rapatrier le corps peuvent aussi se renseigner auprès du consulat du pays de destination ou de la préfecture où survient le décès. Le transfert du corps doit respecter les conditions suivantes :

• la famille du défunt peut prendre en charge des démarches administratives mais elle n’est pas en mesure de faire le transfert qui est à la charge d’une entreprise de pompes funèbres.
• une enveloppe d’une couche métallique allant jusqu’à 22 cm doit entourer le cercueil en bois par l’intérieur. La bière sera ensuite soudée afin d’assurer son étanchéité. Or, ce type de bière ne convient pas pour l’incinération.
• les compagnies aériennes peuvent imposer la réalisation des soins de conservation avant la mise en bière ou elles demandent un encastrement du cercueil dans une caisse en bois. Or, les soins de conservation sont prohibés par la loi française si la mort est victime d’une pathologie infectieuse transmissible.
• certaines compagnies aériennes refusent de faire entrer les urnes en cabine, même si elles sont placées dans un sac.

Qu’en est-il des autorisations administratives ?

Outre le respect de ces règlements, les personnes qui souhaitent transporter un corps à l’étranger doivent aussi demander des autorisations administratives. Le préfet du département de la fermeture du cercueil fournit ces autorisations selon l’article R 2213-22 du CGCT. Pour obtenir ces autorisations, les proches doivent apporter les documents suivants :

• le passeport du défunt
• l’acte de décès délivré par la municipalité
• l’autorisation de fermeture du cercueil et un procès-verbal de fermeture selon la préfecture
• le certificat de décès
• avis d’une maladie non contagieuse signé par un médecin
• certificat de non épidémie délivré par l’Agence nationale de Santé.

Conditions de rapatriement d’une urne funéraire

Air France autorise le transport d’une urne contenant les cendres en cabine ou en soute. L’urne doit être métallique et totalement hermétique. Elle doit être placée dans un carton avec des cales pour garantir une bonne protection. Les autres personnes à bord ne doivent pas identifier le contenu. Si on l’amène en cabine, la taille de l’urne ne doit pas excéder les dimensions maximales exigées pour les bagages à main. Le nom et l’adresse de l’expéditeur doivent être indiqués pour éviter la perte   ; Ce transfert exige aussi une autorisation préfectorale du lieu de crémation du défunt ou du lieu de résidence du demandeur. L’accompagnant doit avoir avec lui l’attestation de crématorium. La personne en charge du rapatriement de la dépouille doit aussi demander un laissez-passer mortuaire du pays de destination.

Combien coûte ce transfert ?

Le coût de ce transfert inclut l’intervention de l’entreprise de pompes funèbres, le coût du cercueil adéquat et des soins de conservation du corps, les démarches administratives et le coût du transfert par avion ou par route. Le montant peut atteindre 4 000 euros à 6 000 euros. Si le défunt a souscrit à une assurance décès avec rapatriement du corps, l’assureur peut actionner la garantie portant sur ce rapatriement dans la formule. Sinon, le « comparateur assurance décès » sur ce site aide à trouver la compagnie d’assurance proposant cette option.