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Est-ce que la municipalité doit payer l’enterrement du maire ?

Le code général des collectivités territoriales indique le cas où la municipalité prend en charge les obsèques. Il s’agit de l’enterrement des personnes démunies qui ne disposent pas de ressources suffisantes. Mais qu’en est-il du cas des funérailles d’un maire ? Est-ce que la commune est tenue également de participer au financement de la cérémonie funéraire aussi, ou cela n’entre pas dans ses compétences. Le point dans cet article.

Les funérailles d’un maire est un événement important pour la ville. A cette occasion, le drapeau est en berne, il y aura un avis de presse mentionnant le jour, l’heure et le lieu de cérémonie et de l’enterrement. On attend également à retrouver les personnalités officielles et les habitants de la commune qui ne manquent pas de rendre hommage au maire. Mais la question qui soulève le débat : est ce que la commune doit financer les funérailles du Maire ? Passons en revue les faits lors du décès du maire de la commune de Saint Perez en 2017, les élus de la ville ont effectué un vote lors d’un conseil municipal pour le règlement des funérailles. Le montant de cette dépense tourne autour de 5 000 euros. Ce chiffre englobe le coût de la concession, la sépulture et les frais de l’organisation de la cérémonie. Ce montant devrait être prélevé sur le budget de « fêtes et cérémonies » pour payer les opérateurs funéraires. La décision a partagé les habitants qui ont fait une pétition pour dénoncer ce qu’ils traitent de spoliation de derniers publics.

Ils ne sont pas contre le fait de rendre un dernier hommage à l’élu, mais ils ne sont pas favorables à la prise en charge de l’enterrement de Monsieur le Maire. La pétition dénonce le financement des funérailles d’une personne de Saint Perez même s’il s’agit du Maire en fonction. Leur inquiétude concerne aussi l’élargissement de cette mesure à d’autres personnes.

Offusqué par la démarche de pétition, le successeur du Maire, le premier adjoint à l’époque indique qu’une telle opération ne va pas à l’encontre du protocole républicain. Il a ajouté que les habitants devraient faire un don de 1 euro par personne pour combler la lacune dans le budget. Selon lui, cela devrait être une obligation naturelle car le feu Mr le Maire n’a jamais appliqué une hausse des impôts aux habitants de la commune. Il a aussi argumenté que le Maire a beaucoup fait pour enrichir la caisse de la commune. De leur côté, ceux qui ont fait la pétition ont dit qu’ils partagent le chagrin de la famille endeuillée et la perte pour l’équipe de la commune, mais il faut faire un geste de reconnaissance autre que financier. De son côté, un avocat spécialiste en droit public de Saint-Nazaire déclare que cette décision est assimilée à un détournement de fond public pur et simple. Il a rappelé aussi que le fait d’utiliser le budget de la collectivité à des fins autres que le bien public ne satisfait pas cette exigence.

L’Association de Maires de France, quant à elle, donne son avis sur ce fait. Elle indique qu’il est recommandé de rendre hommage officiel à un élu décédé, mais la justification des dépenses doivent être faite auprès des autorités. Sinon, on risque de ne pas obtenir la validation des instances comptables. Elle ajoute que dans le cas de financement de cérémonie funéraire de Mr Guillou, la commune est libre de donner son appréciation sur la prise en charge ou non de l’enterrement. Mais elle n’est pas aussi obligée d’octroyer son financement


Connaissez-vous la Définition de stèle funéraire ?

La commune peut prendre en charge ou non le financement de la cérémonie d’enterrement de son maire. Mais quelle que soit la décision de la commune, le défunt doit être inhumé dans un monument funéraire si ses proches n’ont pas choisi la crémation. Un monument funéraire ou une tombe cinéraire possède une stèle. Cet accessoire funéraire est scellé au monument. Il s’agit d’une plaque verticale plate à la tête ou au milieu du monument funéraire. Elle porte des inscriptions en mémoire de la personne décédée (noms, prénoms, date de naissance, date de décès), de symboles, de gravures, de photographie etc. La plaque peut avoir une forme rectangulaire, ovale, une forme de livret, de rameau d’arbre, de papillon etc. Sa hauteur ne dépasse pas généralement 1 m et elle est fabriquée en granit, marbre, métal ou pierre. Son coût est compris entre 500 et 1500 euros en fonction de sa forme, de son épaisseur, de son hauteur, des motifs ou inscriptions. La Mairie doit valider toute inscription sur cet accessoire funéraire.

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