Guide finance senior : assurances-crédits-travaux-placements

• Les dernières volontés de l’adhérent priment-elles sur le lieu d’inhumation ?
• Que retenir de cette priorité du respect du souhait du lieu d’inhumation ?
• L’importance de la mise en concurrence des contrats d’assurance obsèques

La convention obsèques prévoit un capital qui sera prévue pour le règlement des funérailles du souscripteur le moment venu. Ce contrat peut aussi désigner l’opérateur funéraire qui sera chargé de l’organisation des obsèques. Lors de l’adhésion, le contractant indique dans le contrat son lieu d’inhumation, le mode des obsèques et l’organisation de ses funérailles. La question qui se pose, que se passe-t-il en cas de litige ou de contestation de sa famille ? Ses proches doivent-ils respecter les dernières volontés du défunt dans le contrat ? Réponses dans cet article.

Les dernières volontés de l’adhérent priment-elles sur le lieu d’inhumation ?

Revenons sur les faits. Après la mort de la mère d’une famille, la fratrie n’est pas d’accord sur le lieu de l’enterrement. L’un des enfants attire l’attention sur le fait que la personne décédée souhaitait être inhumée dans la concession où reposent déjà son défunt mari et sa belle-mère. C’est ce qu’elle a indiqué dans le contrat obsèques dont elle a souscrite. Les deux autres s’opposent à cette décision, en avançant l’argument que la défunte ne pouvait pas souffrir sa belle-mère lors de son vivant dans ses discussions et échanges quotidiens. Et elle disait ainsi ne pas vouloir être enterré dans la même sépulture que sa belle-mère.

Or, il est clairement indiqué dans la convention obsèques et en toutes lettres que la sépulture en question est le caveau familial où sont déjà ensevelis son mari et sa génitrice. Les instances de justice ont donc décidé en faveur de ce qui est indiqué dans le contrat. C’est ce qui ressort de l’acte officiel de la cour de cassation du 31 mai 2017. La justice a tranché que la teneur du contrat obsèques est conforme aux souhaits de la défunte et recelait ses dernières volontés. Si la défunte a eu le réflexe de modifier la convention lors de son vivant, la cour d’appel donne raison à ce qui est renseigné et authentifié par son assureur. Mais elle n’a pas fait la mise à jour. Elle est donc contrainte de partager la même demeure éternelle avec la belle-mère dont elle détestait.

En cas de litige sur le lieu d’inhumation ou le mode de funérailles, les dernières volontés du défunt inscrites et paraphées sur le contrat sont toujours ainsi prioritaires sur les autres. Même si la personne décédée a émis la volonté d’être enterré ailleurs devant plusieurs témoins, ses proches et sa famille ne sont pas en mesure de contester la décision paraphée dans le contrat. En d’autres termes, l’assurance obsèques est un excellent moyen de faire respecter ses derniers souhaits en termes de mode de funérailles, de lieu d’enterrement etc.

Que retenir de cette priorité du respect du souhait du lieu d’inhumation ?

Le contrat obsèques possède une valeur juridique officielle qui jouit de la reconnaissance de la justice en cas de litige ou d’incertitude. La volonté de la personne décédée emporte sur les autres si elle est formulée clairement, avec sa propre signature et enregistrée par la compagnie d’assurance. D’où l’importance de la mise à jour si nécessaire et du bon paramétrage du contrat avant la conclusion. Les contrats peuvent suivre les modifications apportées par le contractant. Ce dernier peut changer de bénéficiaire, de mode de financement, de lieu d’enterrement, d’entreprise funéraire tout au long de la durée de la convention. Après sa mort, les instances de justice ne tiennent compte que les désirs renseignés dans les documents officiels.

L’importance de la mise en concurrence des contrats d’assurance obsèques

Voilà pour l’utilité de l’adaptation des grandes lignes de son contrat en fonction de ses volontés, mais avant de souscrire cette convention, il faut aussi passer par un «comparateur assurance obsèques». Cet outil gratuit et sans engagement présent sur ce site aide à dénicher en quelques minutes la formule la plus intéressante en termes de cotisation et de prise en charge des funérailles. N’hésitez pas à vous servir de cet outil afin de faire des économies sur cette solution de prévoyance.