Guide finance senior : assurances-crédits-travaux-placements

• Les dernières volontés de l’adhérent priment-elles sur le lieu d’inhumation ?
• Que retenir de cette priorité du respect du souhait du lieu d’inhumation ?
• L’importance de la mise en concurrence des contrats d’assurance obsèques

La convention obsèques est un contrat qui prévoit un capital destiné à couvrir les frais funéraires du souscripteur. Ce contrat peut également désigner l’opérateur funéraire responsable de l’organisation des obsèques. Lors de la souscription, le contractant précise des détails importants comme le lieu d’inhumation, le type de cérémonie funéraire et l’organisation des funérailles. En cas de litige ou de contestation par la famille, la question se pose : les proches doivent-ils respecter les dernières volontés du défunt telles qu’indiquées dans le contrat ?

En principe, les dernières volontés du défunt, telles qu’exprimées dans le contrat d’assurance obsèques, sont respectées. Cependant, en cas de contestation par les proches, il peut être nécessaire de faire appel à une médiation ou à une décision judiciaire pour trancher le litige. Il est donc crucial pour les souscripteurs de discuter de leurs souhaits avec leurs proches pour éviter d’éventuels conflits après leur décès. La transparence et la communication sont essentielles pour s’assurer que les volontés du défunt sont bien comprises et respectées.

Les dernières volontés de l’adhérent priment-elles sur le lieu d’inhumation ?

Dans un cas concret, suite au décès de la mère d’une famille, un désaccord survient entre les enfants sur le lieu d’inhumation. Un des enfants souligne que la défunte souhaitait être inhumée dans la concession familiale où reposent déjà son mari et sa belle-mère, conformément à ce qu’elle avait indiqué dans son contrat obsèques. Les autres enfants s’opposent, arguant que la défunte avait des relations conflictuelles avec sa belle-mère de son vivant et ne souhaitait pas reposer à ses côtés.

Cependant, la convention obsèques indique clairement la volonté de la défunte d’être enterrée dans le caveau familial. La cour de cassation, dans son arrêt du 31 mai 2017, a confirmé la validité des dispositions du contrat obsèques, affirmant qu’elles reflètent les dernières volontés de la défunte. La décision de la cour souligne que, bien que la défunte n’ait pas modifié sa convention obsèques de son vivant, les termes du contrat sont légalement contraignants. Elle repose donc dans la concession familiale comme stipulé dans son contrat.

Ce cas illustre l’importance et la priorité des dernières volontés exprimées dans un contrat obsèques. Même si le défunt a exprimé d’autres souhaits de vive voix devant des témoins, les dispositions contractuelles priment. Il est donc essentiel pour toute personne souscrivant une assurance obsèques de s’assurer que ses volontés y sont clairement énoncées et mises à jour si nécessaire. Cela garantit que ses désirs seront respectés après son décès, en ce qui concerne le mode et le lieu des funérailles.

Points clés à retenir :

• La validité légale des dispositions du contrat obsèques
• L’importance de la mise à jour des souhaits dans le contrat
• Le rôle crucial de l’assurance obsèques pour garantir le respect des dernières volontés

Que retenir de cette priorité du respect du souhait du lieu d’inhumation ?

Le contrat d’obsèques est un document juridiquement contraignant qui est reconnu par les tribunaux en cas de litige ou d’incertitude concernant les volontés du défunt. La clarté et la précision dans la formulation des souhaits, validés par une signature et enregistrés par l’assurance, sont cruciales. Cela souligne l’importance de mettre régulièrement à jour le contrat pour refléter les volontés actuelles du souscripteur. Un contrat obsèques peut être modifié en termes de bénéficiaire, mode de financement, lieu d’enterrement, et choix de l’entreprise funéraire, tant que le souscripteur est en vie.

Après le décès, seules les instructions spécifiquement mentionnées et validées dans le contrat sont prises en compte par les autorités judiciaires. Les modifications effectuées et les choix exprimés dans le contrat sont donc déterminants et priment sur les souhaits exprimés oralement ou les préférences des membres de la famille.

L’importance de la mise en concurrence des contrats d’assurance obsèques

Avant de souscrire un contrat obsèques, il est judicieux d’utiliser un comparateur assurance obsèques. Cet outil en ligne, gratuit et sans engagement, aide à identifier rapidement la formule la plus avantageuse en termes de cotisations et de prise en charge. L’utilisation d’un comparateur permet de faire des choix éclairés et potentiellement d’économiser sur cette solution de prévoyance, en comparant les offres disponibles sur le marché et en choisissant celle qui correspond le mieux aux besoins et aux souhaits du souscripteur.