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• Les conditions d’usage d’un caveau provisoire
• Comment se présente le caveau provisoire ?

Le caveau provisoire ou caveau d’attente est une construction destinée à recevoir un cercueil pendant une période déterminée avant l’enterrement définitif ou la crémation. Cet équipement pourrait appartenir à un particulier ou à la collectivité. L’usage de cette structure est voté par l’Assemblée nationale en 2011 dans le but d’éviter les problèmes d’ordre sanitaire.

Les conditions d’usage d’un caveau provisoire

Le caveau provisoire figure parmi les éléments optionnels d’un cimetière. L’article R. 2213-29 du CGGT indique que le cercueil peut être déposé dans un édifice de culte, une chambre funéraire, dans un crematorium, à la résidence de la personne disparue ou d’un membre de sa famille ou dans un caveau provisoire. Cet emplacement a pour fonction d’accueillir temporairement un cercueil avant qu’il soit inhumé définitivement ou avant son incinération. Il peut être aussi utile s’il y a un conflit dans la famille à propos du lieu d’enterrement d’un défunt. Les particuliers peuvent ainsi placer le cercueil de leurs proches dans cette structure si le monument funéraire n’est pas encore achevé alors que le temps entre le décès et l’inhumation est trop proche. Ce lieu accueille également les corps extraits des sépultures en réparation ou victimes de dégradations importantes et les boites à ossements. Toutes les communes doivent avoir ce caveau d’attente.   ; Pour pouvoir déposer un cercueil dans un caveau provisoire, il faut demander une autorisation de la maire de commune du lieu de dépôt après vérification de la conformité aux législations. La durée maximum d’occupation prévue ne doit pas dépasser 6 mois. Passé ce délai, le corps sera inhumé ou sera crématisé par la commune. La taxe d’exhumation sera à la charge des proches du défunt.   L’occupation d’un caveau provisoire est payante. Le coût du droit de dépôt varie selon la durée et les tarifs de la commune. A titre d’exemple, pour le cimetière Levallois-Perret, le tarif de l’occupation d’un caveau provisoire pour 1 mois est de 49 euros, à partir du 2 mois au 6ème mois, la commune applique un tarif de 98 euros. Pour pouvoir utiliser ce caveau d’attente, il faut adresser au maire une demande contenant les noms et prénoms du demandeur, son lien de parenté avec la personne disparue, la date et le lieu de mort, le nom de famille du défunt, le nom et l’adresse du cimetière où se tiendra l’inhumation temporaire et la durée de l’occupation. Il existe des modèles téléchargeables sur internet. Il faut joindre à ce document l’autorisation d’inhumation et l’accord du maire ou du Préfet si Paris est le lieu concerné. Un parent proche ou la personne en charge des obsèques peut effectuer cette demande. Rappelons qu’au-delà de 6 jours d’occupation du caveau provisoire, le corps doit être déposé dans un cercueil hermétique. C’est un coffre en bois avec un intérieur doublé d’une paroi en zinc ou en alu fin derrière le tissu. Une couverture métallisée soudée avec de la résine scelle ensuite le cercueil pour le rendre étanche.

Comment se présente le caveau provisoire ?

Cette structure est une tombe placée sous-sol ou une fosse dans laquelle on a coulé un caveau, ou une excavation. On retrouve également des structures en enfeu en dehors du sol. Ces niches déposées les unes sur les autres sont scellées dans l’immédiat après le placement du corps. Cette structure est à la charge de la commune. C’est elle qui ordonne la construction, effectue son entretien, sa gestion et établit la taxe d’occupation. Cet emplacement doit respecter la législation, les règles d’hygiène, de décence et la capacité d’accueil. En d’autres termes, il doit assurer le cercueil contre les agressions extérieures comme les mauvaises conditions climatiques…