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C’est quoi la définition d’un ehpad ?

Le maintien à domicile devient de plus en plus difficile pour les personnes âgées au fur et à mesure que leurs pathologies ou perte d’autonomie deviennent lourdes. Pour faire face aux problèmes rencontrés par les seniors dépendants, la loi autorise les ehpad à les héberger. C’est quoi un ehpad et quelles sont les prestations et la tarification proposée par cette structure ? Réponses dans cet article.

Cet acronyme signifie établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Il désigne une résidence médicalisée pouvant accueillir les personnes âgées de plus de 60 ans nécessitant l’assistance d’une tierce personne à la suite d’une pathologie physique, mentale ou psychique. Un Ehpad propose des chambres individuelles ou chambres collectives avec des soins médicaux personnalisés et des services afférents comme la restauration, le nettoyage du linge, les animations… Son personnel aide les résidents dans l’acte de la vie quotidienne comme le toilette, le repas, le coucher. .. Les infirmiers accomplissent les soins nécessaires 24 h/24h mais un médecin coordinateur peut examiner les pensionnés pendant les heures ouvrables. Pour faciliter le rapport médical des résidents, chaque résidant a son propre médecin traitant.
Cette résidence médicalisée peut aussi accueillir des personnes autonomes victimes d’une affection de longue durée ou des maladies chroniques qui ne peuvent pas rester chez eux. Il existe même des structures médicalisées spécialisées en accueil des personnes souffrant de maladies comme l’Alzheimer, le parkinson, les pathologies neuro-dégénératives. Cette structure peut comporter ainsi une résidence médicalisée pour les personnes autonomes ou non et des unités de soins de longue durée. Elle peut être public, privée associatif ou à but lucratif. On dénombre plus de 7 700 ehpad en France dont 43 % sont publics. Ils emploient plus de 400 000 personnes et hébergent 600 000 personnes. La moitié d’entre eux ont une capacité d’accueil de plus de 70 lits.

Pour permettre son exploitation, un ehpad doit avoir des équipements adaptés, un médecin coordinateur et des infirmiers (infirmiers coordinateurs, aides-soignants, auxiliaires de vie). La conclusion d’une convention avec le conseil départemental et l’Agence régional de santé est obligatoire avant la création d’un ehpad. Cette convention tripartite d’une durée de 5 ans fixe le cahier des charges et indique les conditions d’accueil des occupants, les tarifs des soins, la prise en charge des résidents.

Les tarifs sont répartis entre l’hébergement, la dépendance et les soins.

  • La famille de l’occupant ou l’occupant assume le coût de l’hébergement (restaurant, pension complète, entretien du linge et les animations). Une TVA de 5,5 % s’applique pour les structures à but commercial ou assujetties à la TVA. Certaines aides sont accessibles aux dépendants sous conditions de ressources pour la prise en charge du tarif hébergement. Celui-ci s’échelonne entre 1 500 euros à plus de 2 700 euros par mois. Citons par exemple l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) ou l’ALS (allocation de logement sociale).
  • Le tarif dépendance varie selon le degré de perte d’autonomie du pensionné. Chaque structure fixe ce tarif dans la convention signée entres les trois parties. Il est aussi à la charge du résident qui peut aussi bénéficier de l’APA. Ce tarif couvre le volet aide à la toilette, à l’habillage, au repas et les suppléments du linge à nettoyer à cause de l’état de dépendance du résident. Un TVA de 5,5 % s’applique également pour les établissements à but commercial.
  • Le tarif soins est à la charge de la sécurité sociale qui le verse à la structure. La prise en charge comprend la rémunération des personnels soignants (médecins coordinateur, infirmiers, auxiliaires médicaux…) et les examens biologiques, radiologiques…
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