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Les contrats en capital sont tendance dans les souscriptions de contrats d’assurance obsèques, en occupant les 75%.

En matière d’assurance obsèques, le contrat se présente sous deux formes : d’une part, l’assurance obsèques en prestations et, d’autre part, l’assurance obsèques en capital ou contrat d’épargne en prévision d’obsèques. Chacune de ces contrats correspond à des besoins et souhaits précises.

L’assurance obsèques en capital en guise de financement

Le contrat d’assurance obsèques en capital est un type de contrat qui se fait auprès d’un organisme financier comme la banque, l’assurance ou la mutuelle.

Un contrat est signé par le souscripteur avec l’organisme et qui est à type assurance vie :

• en choisissant le montant du capital qu’il désire confier à son bénéficiaire (qu’il mentionne dans son contrat) ;
• pour cotiser, il est nécessaire de verser une prime ; cette somme se fait en plusieurs types de modalités : soit par versement unique, temporaire (mensuelle, trimestrielle, annuelle) ou bien viagère (c’est-à-dire pendant toute sa vie).

A la mort de l’assuré, pour ce type de contrat, la personne que vous avez prescrite (personne physique ou morale) comme bénéficiaire   acquiert le capital souscrit :

• un proche ;
• quelquefois une société de pompes funèbres :
• celle-ci se chargera de réaliser les obsèques depuis que le montant sera acquitté
• le capital constitué servira à financer partiellement ou entièrement les frais d’obsèques.
  • Par rapport au frais d’obsèques, si ce capital versé est majorant, l’excès sera reversé aux bénéficiaires.
  • Habituellement, ce capital est insuffisant, les proches sont souvent soldés de quelques sommes.

On doit se servir de ce capital pour régler les frais d’obsèques. Le contrat signé n’est pas définitif, on pourrait par exemple changer  de bénéficiaire à tout moment, ou changer le montant du capital à constituer.

Le contrat d’assurance obsèques en capital : pas assez d’avantage

• Dans ce type de garantie, si le bénéficiaire désigné est une personne physique, l’utilisation du capital souscrit n’est pas vérifiée, d’où, on peut se servir autrement.
• Aucune prestation n’est convenue au préalable à titre de réalisation d’une obsèques ;
• Le bénéficiaire n’est soumis à aucune obligation pour l’utilisation du capital dans le cadre de l’organisation des obsèques
• Dans le cas où le bénéficiaire est une agence prestataire funèbre, il est possible que le capital souscrit ne suffise pas à couvrir les factures des frais de réalisation des obsèques :
• Le capital bénéficie une rémunération annuelle de 3,5% seulement, si le prix appliqué par les sociétés de pompes funèbres sont de 8%. Pour y remédier partiellement, force serait de réaliser une autre mode de financement plus avantageux en rémunération.
• Dans ce cas, les proches doivent se charger d’une partie des factures.

Ce type de contrats ne dispose d’aucun droit de succession

Tout comme les contrats d’assurance vie, on constate que les contrats d’assurance obsèques jouissent d’un avantage fiscal. Le capital ne dispose d’aucun droit de succession :

• pour une somme inférieure à 152 500€ par bénéficiaire
• pour une somme inférieure pour une souscription au-delà des 70 ans.

Ce qui permet de favoriser une personne parmi les proches.

Les prestations en assurance obsèques en capital

Certains contrats en capital fournissent des garanties assistance pour les proches, entre autres :

• le rapatriement de corps et des personnes accompagnant
• le transport de la famille pris en charge
• l’assistance à domicile pour les ménages, la garde d’enfant pendant la semaine suivant le décès.