Le contrat d’assurance obsèques permet effectivement de payer à l’avance les frais d’organisation de ses funérailles. Sa valeur juridique n’est cependant pas similaire à celle d’un testament. Bien que le contrat d’assurance obsèques puisse spécifier les détails de l’organisation des obsèques et des frais associés, il ne remplace pas un testament en termes de distribution des biens et des héritages. Si l’assuré souhaite uniquement prévoir le financement de ses obsèques sans inclure l’organisation pratique, le contrat le plus adapté est appelé “contrat d’épargne en prévision d’obsèques”.
Pour souscrire à une assurance obsèques, l’assuré doit définir un fonds qui servira à financer ses funérailles. Ce fonds sera remis, au moment venu, à un bénéficiaire désigné au préalable dans le contrat. Il est important de choisir soigneusement le bénéficiaire, car le contrat ne garantit pas l’utilisation du fonds une fois versé.
La jurisprudence a établi que le contrat d’assurance obsèques permet de garantir le versement du fonds au bénéficiaire choisi. Cependant, il ne prévoit pas l’utilisation du capital pour couvrir les frais d’obsèques. Par conséquent, si le bénéficiaire ne règle pas les frais comme convenu, la famille du défunt peut se retrouver responsable du règlement des dépenses.
L’assurance obsèques est souscrite par un particulier qui souhaite financer et organiser à l’avance ses propres obsèques. Pour cela, il signe un contrat avec une compagnie d’assurance. La souscription à une assurance obsèques n’est pas obligatoire, mais elle permet au souscripteur de soulager ses proches de la charge administrative et financière liée aux funérailles.
Il existe différentes options de financement de l’assurance obsèques :
La Loi Sueur, promulguée le 9 décembre 2004, encadre les contrats d’obsèques et insiste sur la précision des prestations garanties mentionnées dans le contrat.
La loi permet au souscripteur de modifier à tout moment le contenu du contrat, y compris l’organisation de ses funérailles. Par exemple, le choix initial de la crémation peut être modifié en inhumation, le choix de la sépulture peut être changé, et le responsable des funérailles peut être remplacé. Cependant, il est important de vérifier les modalités spécifiques du contrat, car des frais de gestion peuvent être requis pour les modifications.
Les principaux critères qui déterminent le prix d’une assurance obsèques sont :
Il s’agit d’un contrat d’épargne qui sert à financer les funérailles. Il prévoit la remise d’un capital au bénéficiaire désigné dans le contrat lors du décès de l’assuré. Cependant, une fois versé, le capital n’est plus sous la responsabilité du contrat, ce qui signifie qu’il ne garantit pas la réalisation des prestations funéraires telles que prévues par l’assuré.
Ce contrat permet à l’assuré de prévoir, d’organiser et de financer ses funérailles de son vivant. Il garantit le versement des fonds au bénéficiaire choisi par l’assuré au moment du décès. L’assureur s’assure que le bénéficiaire s’engage à organiser les funérailles conformément aux souhaits du défunt. Ce type de contrat permet de respecter les dernières volontés de l’assuré et peut être modifié à tout moment moyennant des frais de gestion. La compagnie d’assurance ou la mutuelle est responsable du bon déroulement des obsèques.
Quels que soient les types de contrats d’assurance obsèques, le bénéficiaire peut être un proche ou une société de pompes funèbres. Il existe trois modes de financement possibles pour un contrat d’assurance obsèques :
Il est important de se fier au comparatif des meilleures assurances obsèques pour plusieurs raisons. Voici quelques-unes des principales raisons :
Comparatif des Garanties Accidents de la vie (GAV)
ComparatifComparatif des Assurances dépendance pour Seniors
ComparatifComparatif des Assurances Déces pour Seniors
ComparatifComparatif des Conventions obsèques pour Seniors
Comparatif