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• Comment faire le constat d’un décès ?
• Quel est le contenu de ce certificat de décès ?

Un médecin doit constater la mort d’une personne dans les 24 h qui suivent le décès. Il s’agit de la première étape obligatoire avant la demande de l’acte de décès à la mairie. Qui peut établir le constat de décès médical ? Que doivent faire les proches du défunt après l’obtention de ce certificat ? Réponses dans les lignes suivantes.

Comment faire le constat d’un décès ?

Quand une personne vient de rendre l’âme, la première chose à faire est d’appeler un médecin qui constatera son décès et rédigera un certificat de décès. Ce document sert à établir que le défunt n’est pas décédé à la suite d’une pathologie contagieuse, que sa mort est vraiment réelle et qu’il a dépassé le stade du coma. Elle permet aussi de vérifier si l’état du corps exige une mise en cercueil dans l’immédiat. Cette pièce est importante car grâce à elle, les proches peuvent obtenir l’acte d’inhumer, organiser les obsèques, (la crémation ou l’enterrement) de la personne disparue et obtenir ensuite l’acte de décès à la mairie du décès. Ce dernier document est utile pour la réalisation de la succession. La délivrance de ce constat de décès dépend de l’endroit où est survenu l’événement funeste.

• si le défunt est mort à domicile: la famille ou les proches du défunt doivent appeler un médecin inscrit à l’ordre des médecins pour réaliser ce constat à domicile dès qu’ils estiment que la personne n’est plus parmi les vivants. Ils peuvent aussi appeler le service de la SAMU ou le SMUR pour établir ce constat. Le médecin commence par l’examen clinique pour vérifier l’absence de pouls et de respiration ainsi que les autres symptômes comme la raideur des membres, l’absence du rythme cardiaque avant d’établir ce document.
• le défunt est mort dans un hôpital, une clinique ou une maison de retraite : si le décès survient dans un hôpital, une clinique privée ou un EHPAD, c’est le médecin de l’établissement qui fera ce constat ainsi que la déclaration à la mairie. S‘il s’agit d’un établissement non médicalisé à domicile, le médecin arrive sur les lieux et établira ce certificat.
• s’il décède dans la voie publique : si le défunt est mort dans la rue, un officier de police judiciaire assisté d’un médecin désigné par le procureur de la République du département concerné délivrera ce certificat. Ce document sera ensuite envoyé à la mairie pour la délivrance de l’acte de décès.