Exemple de lettre de résiliation assurance prévoyance

Qu’est-ce qu’une assurance prévoyance ?
Lettre de résiliation de contrat assurance prévoyance

Les imprévus de la vie comme la maladie, le décès, la perte d’autonomie, le revers de fortune, le sinistre, l’accident, les catastrophes naturelles, la chute, l’agression… pourraient arriver sans que la victime en soit avertie. Pour mieux se couvrir contre ces aléas de la vie, les personnes prévoyantes préfèrent souscrire à une assurance prévoyance. Cette couverture consiste à verser mensuellement de cotisations pour profiter des garanties indiquées dans la formule de prévoyance afin de mieux faire face financièrement au risque. Cette garantie peut être une rente ou un capital. Ce contrat peut être souscrit individuellement ou collectif à adhésion obligatoire.

Mais au cours de l’engagement, l’assuré peut manifester une volonté de mettre fin à son assurance prévoyance. Afin de l’aider dans cette décision, nous allons proposer dans cet article un modèle de lettre de résiliation assurance prévoyance.

Qu’est-ce qu’une assurance prévoyance ?

La Loi Elvin du 31/12/1989 : n° 89-100 définit l’assurance prévoyance comme l’ensemble des opérations dont l’objet est la prévention et la couverture de certains risques, à savoir :

le risque décès,
le risque d’atteinte à l’intégrité physique,
le risque d’incapacité de travail,
le risque d’invalidité ou le risque de chômage,
le risque lié à la maternité.

En effet, toute personne qui souscrit une assurance prévoyance prend alors des mesures pour se garantir contre les effets des incidents imprévisibles. Une assurance prévoyance désigne un contrat qui véhicule des garanties couvrant des risques sociaux, notamment en cas d’arrêt de travail. L’intérêt des contrats d’assurance prévoyance est de prévoir le maintien des revenus de la personne et de la famille. C’est-à-dire que l’assurance prévoyance est un contrat pour protéger financièrement le souscripteur et ses proches.

Les informations à retenir sur l’assurance prévoyance

Dans la pratique, le souscripteur d’assurance prévoyance perçoit un capital ou une rente en cas de décès ou de maladie d’un proche pour affronter financièrement les événements. Toujours dans la pratique, il existe deux types de prévoyance, à savoir la prévoyance collective et la prévoyance individuelle. En ce qui concerne la prévoyance collective, elle peut être obligatoire ou facultative, et représente un 3ème niveau de protection pour compléter les remboursements effectués par le régime obligatoire de Sécurité Sociale et le régime complémentaire obligatoire. L’assurance prévoyance collective se réalise au niveau des entreprises.

Quant à l’assurance prévoyance individuelle, c’est une procédure qui concerne tout le monde, qu’il soit salarié ou non, sachant que certaines entreprises ne proposent pas de contrat de prévoyance. En effet, une assurance prévoyance individuelle est souscrite individuellement afin de pouvoir protéger l’assuré et ses proches (conjoint, enfants ou autres désignés volontairement).

La souscription d’une assurance prévoyance doit être basée sur les risques que le souscripteur souhaite couvrir tout en désignant les bénéficiaires des éventuelles rentes ou d’autres types de remboursement.

Comment choisir son assurance prévoyance ?

Vous comptez prévoir votre enterrement dès à présent ? Une assurance prévoyance obsèques est de mise. Adressez-vous à une compagnie d’assurance spécialisée en la matière pour ce faire. Vérifiez que vous avez le choix entre deux formules : un contrat de prévoyance dont le bénéficiaire est un membre de votre famille ou une assurance obsèques qui sera directement reversée à l’entreprise de pompes funèbres de votre choix. Évidemment, les tarifs ne sont pas les mêmes. Idem pour la qualité des prestations. Utilisez les comparateurs pour faire un sondage objectif du marché avant de faire votre choix.

Lettre de résiliation de contrat assurance prévoyance

Ce type de contrat couvre sans tenir compte de la cause les risques d’incapacité temporaire de travail, la perte totale et irréversible d’autonomie, l’invalidité et le décès. A titre d’exemple, les employeurs du secteur privé devraient verser à l’assureur une cotisation pour couvrir le risque décès de leurs salariés cadres, mais un assuré peut aussi souscrire auprès d’une compagnie d’assurance un contrat de prévoyance.

La souscription à cet engagement se fait pendant une durée de 12 mois renouvelable par tacite reconduction. La loi Chatel oblige l’organisme assureur à envoyer une lettre indiquant la date limite de résiliation dans les 15 jours avant cette échéance. S’il ne respecte pas ce délai, l’assuré a 20 jours à partir de la date d’envoi de l’avis pour exprimer sa volonté de rompre le contrat. Pour résilier le contrat, l’assuré doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception dans les 2 mois avant l’échéance du contrat.

Le modèle de lettre dépend de la situation de l‘assuré :

s’il respecte le préavis de 2 mois
s’il reçoit l’avis moins de 15 jours avant la date d’échéance du contrat mais avant la fin du contrat
si l’assureur ne l’a pas averti de l’échéance de son contrat.

Premier cas
Dans le premier cas, il peut envoyer le modèle de lettre suivant :

Nom
Prénom
Adresse
Numéro de contrat
Numéro d’assuré
Entreprise :
Adresse :
Objet : renonciation à un contrat de prévoyance
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente ma volonté de résilier le contrat d’assurance prévoyance numéro… à sa date d’échéance../../../
Je vous remercie de m’envoyer un avenant de résiliation
Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées

Lieu, date
Signature

Deuxième cas
Dans le deuxième cas, l’assuré peut copier-coller le courrier suivant :
Nom :
Prénom :
Adresse :
Numéro de contrat :
Numéro d’assuré :
Entreprise :
Adresse :
Objet : résiliation à un contrat de prévoyance
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente ma volonté de résilier le contrat d’assurance prévoyance n° à sa date d’échéance../../..
Votre service m’ayant envoyé l’avis et l’échéancier, je vous demande de bien vouloir me faire parvenir un avenant de la résiliation.
Veuillez accepter Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées

Lieu, date
Signature.

Troisième cas
Dans le troisième cas, l’assuré peut recopier ce modèle de lettre de renonciation à la couverture prévoyance
Nom :
Prénom :
Adresse :
Numéro de contrat :
Numéro assuré :
Entreprise :
Assuré :
Objet : résiliation d’un contrat assurance prévoyance
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur
Je n’ai pas reçu l’avis et l’échéancier que vous devez normalement envoyer à la date d’échéance de mon contrat.
Conformément aux dispositions de l’article L113-15-1 du Code des assurances [ou de l’article L221-10-1 du Code de la mutualité, j’invoque mon droit de résiliation de contrat de prévoyance n° avec une prise effet sans pénalité le lendemain de la date sur le cachet de la poste, soit le../../…
Je vous remercie de bien vouloir m’envoyer un avenant de la résiliation et de procéder au remboursement du solde des cotisations.
Veuillez accepter Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Lieu
Date
Signature