Guide finance senior : assurances-crédits-travaux-placements

Comparatif monte escaliers – douches plain pied – baignoires à porte - Assurances obsèques décès invalidité - Assurances de prêt et travaux pour Seniors

Quelles sont les démarches à faire lors d’un décès ?

La mort d’un proche implique de nombreuses formalités nécessaires à l’organisation des obsèques. Ces démarches doivent être effectuées dans un délai de moins de 6 jours ouvrables, week-ends et jours fériés non compris, sauf en cas de dérogation spéciale. Malgré le choc ressenti par la famille ou les proches du défunt, ils doivent ainsi agir rapidement pour réaliser ces nombreuses démarches, que nous allons expliquer dans cet article.

Sitôt après le décès, les proches doivent entreprendre plusieurs démarches importantes :

  • Vérifier si le défunt a stipulé dans un testament sa volonté concernant le don de son corps à la science, et le mode d’enterrement souhaité.
  • Contrôler l’existence d’une éventuelle assurance obsèques. En cas de souscription, remplir le formulaire en ligne de l’Agira pour signaler le décès à l’entreprise de pompes funèbres.
  • Si le décès a eu lieu à domicile, faire constater le décès par un médecin pour obtenir le certificat médical de constatation de décès. Si le décès survient dans un hôpital, c’est le médecin de service qui s’en charge.
  • Se rendre à la mairie pour la déclaration du décès, muni du certificat médical de constatation de décès, de la carte d’identité nationale (CIN) du défunt et du livret de famille ou CIN du défunt pour obtenir l’acte de décès.
  • Demander plusieurs exemplaires de l’acte de décès à la mairie pour les démarches administratives futures (succession, clôture de compte bancaire, mise à jour de dossiers de retraite et de pension, etc.).
  • Profiter de ce passage en mairie pour demander des extraits d’acte de naissance du défunt, un certificat d’hérédité et un acte de notoriété.
  • Contacter une entreprise de pompes funèbres pour organiser les obsèques, en comparant plusieurs devis, si le défunt n’a pas souscrit à un contrat obsèques de son vivant. Respecter les dernières volontés du défunt concernant le mode de funérailles et son déroulement.
  • Contacter l’employeur du défunt pour le versement du salaire du mois en cours, des indemnités de congés payés, des primes, etc., et se renseigner sur d’éventuelles aides aux frais d’obsèques de la société ou des organismes de prévoyance complémentaire (mutuelle).
  • Rédiger et diffuser l’avis de décès.

Il est essentiel de mener ces démarches rapidement pour assurer une organisation appropriée des obsèques et le respect des dernières volontés du défunt.

Après les funérailles, plusieurs démarches administratives doivent être entreprises pour régler les affaires du défunt. Ces démarches incluent :

  • Avertir les banques et les établissements de crédit où le défunt avait des comptes.
  • Contacter la mutuelle du défunt pour les formalités liées à la cessation du contrat.
  • Notifier l’assurance vieillesse, la caisse de retraite principale et les caisses complémentaires.
  • Si le défunt touchait des indemnités de chômage, informer Pôle emploi de son décès.
  • En cas de PACS, le tribunal d’instance doit être informé pour la dissolution du pacte.
  • Avertir le bailleur ou le locataire, selon la situation du défunt, pour les questions de logement.

Dans les 30 jours à 6 mois après les obsèques, il est également important de contacter :

  • Le centre des impôts pour les questions fiscales liées au défunt.
  • La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour toute modification ou cessation des droits.
  • Les compagnies d’assurance pour les contrats d’assurance décès,  habitation, vie, et automobile.
  • Les services d’électricité, gaz, eau, ainsi que les fournisseurs d’abonnement internet et presse, pour la suspension ou la modification des contrats en cours.

Ces démarches sont essentielles pour régler les affaires du défunt et éviter des complications administratives ultérieures.


Connaissez-vous la Définition de gestion de cimetières par informatisation ?

La modernisation de l’appareil de gestion est un aspect crucial de la conservation des cimetières. Le logiciel de gestion de cimetières permet une gestion optimisée des opérations courantes dans ces espaces. Il offre une prise en main facile et une visualisation en temps réel des données. Ce programme enregistre des informations telles que le nom des concessionnaires, l’emplacement des concessions, la date d’acquisition, la date d’échéance de chaque concession, ainsi que les mouvements des corps et des ossements et le type de construction. Cela permet aux utilisateurs d’économiser du temps en évitant les longues recherches dans les archives papier. Le logiciel de gestion de cimetières par informatisation facilite l’accès à des données administratives liées aux concessions et fournit également des informations sur les pompes funèbres et les tarifs des prestations. Les opérations enregistrées dans ce logiciel incluent la gestion des concessions et sites cinéraires, les autorisations pour l’aménagement de ces sites, les opérations funéraires, les travaux, les factures, et les emplacements graphiques dans le cimetière.
Meta-description : découvrez les problèmes de gestion de concession funéraire et l’utilité d’un fichier national pour gérer ces concessions funéraires.

Retour

Comparatif des Garanties Accidents de la vie (GAV)

Comparatif

Comparatif des Assurances dépendance pour Seniors

Comparatif

Comparatif des Assurances Déces pour Seniors

Comparatif

Comparatif des Conventions obsèques pour Seniors

Comparatif