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Quelles sont les démarches à faire lors d’un décès ?

La mort d’un proche implique de nombreuses formalités nécessaires à l’organisation des obsèques. Ces démarches doivent être effectuées dans un délai de moins de 6 jours, (fins de semaine et jours féries non compris), sauf dérogation spéciale. Malgré le choc ressenti par la famille ou les proches du défunt, ils doivent ainsi ne pas perdre du temps et réaliser ces nombreuses démarches dont nous allons expliquer dans cet article.

Sitôt après le décès, les proches doivent d’abord s’assurer que le défunt n’a pas stipulé dans un testament sa volonté concernant le don de son corps à la science, et le mode d’enterrement dont il souhaite avoir. Ils doivent aussi vérifier l’existence d’une éventuelle assurance obsèques en remplissant gratuitement le formulaire en ligne de l’Agira. Si le défunt a souscrit à ce type de contrat, il faut signaler l’entreprise de pompes funèbres de la disparition de l’assuré. L’entreprise contactera ensuite les proches dans un délai de 3 jours au maximum.   Si la personne est morte à domicile, les proches doivent faire constater le décès par un médecin. Ce dernier établira le certificat médical de constatation décès. Si le décès survient dans un hôpital, c’est le médecin de service qui fera cette démarche. Il faut ensuite passer par la mairie pour la déclaration du décès en se munissant de son CIN, du certificat médical de constatation du décès et du livret de famille ou CIN de la disparue pour obtenir l’acte de décès. Ce document est utile pour le règlement de la succession. Lors du passage à la mairie, il est utile de demander plusieurs exemples de cet acte pour pouvoir effectuer les démarches administratives (succession du défunt, demande de clôture de son compte bancaire, mis à jour de dossiers de retraite et de pension…). Il convient également de profiter de ce passage en Mairie pour demander des extraits d’acte de naissance du défunt, un certificat d’hérédité et une acte de notoriété.   Après avoir réglé les formalités administratives urgentes et averti les proches, il faut contacter une entreprise de pompes funèbres si le défunt n’a pas souscrit à un contrat obsèques lors de son vivant. Il convient de mettre en concurrence plusieurs devis avant de faire le choix. Ne pas oublier aussi que les dernières volontés de la personne disparue doivent être respectées. En d’autres termes, le mode de funérailles et son déroulement doivent être conformes à ses derniers souhaits.   Après ces démarches, les proches de la personne décédée doivent également contacter l’employeur du défunt et rédiger l’avis du décès et le faire part du décès. L’employeur de la personne disparue doit être contacté rapidement aussi pour le versement du salaire du mois en cours sur le compte du défunt, ainsi que les indemnités de congés payés, les primes etc. Il faut également se renseigner auprès de la société s’il existe une aide des organismes de prévoyance complémentaire (mutuelle) ou des aides aux frais d’obsèques de la société.

Après les funérailles, il est indispensable d’avertir les banques, les établissements de crédit, la mutuelle du défunt. Sans oublier l’assurance vieillesse, la caisse de retraite et autres caisses complémentaires ainsi que le Pôle emploi (si le défunt touchait des indemnités de chômage), le tribunal d’instance (dans le cas d’un PACS) et le bailleur ou le locataire (selon la situation du défunt).   Enfin, dans les 30 jours à 6 mois après les obsèques, les proches doivent aussi avertir les organismes auxquels le défunt était rattaché. Ces organismes peuvent être le centre des impôts, la CAF, les compagnies d’assurance (assurance habitation, assurance-vie, assurance voiture), ainsi que les services d’électricité, l’abonnement internet, eaux, gaz, presse… pour la suspension ou la modification du contrat en cours.

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