Guide finance senior : assurances-crédits-travaux-placements

• Définition de l’assurance décès-invalidité
• Comment fonctionne cette protection ?
• Combien coûte cette assurance et existe-t-il de clauses d’exclusion ?
• Est-ce qu’il est possible d’obtenir un prêt immobilier sans recourir à cette protection ?
• L’assurance décès invalidité : est-ce vraiment utile ?

Selon les statistiques, en France, un cinquième des décès apparaît avant 65 ans. Or, une disparition inattendue ou prématurée peut être la source d’une baisse du pouvoir d’achat et d’une perte de revenus pour un foyer qui ne s’y est pas préparé. Afin de couvrir ce risque de difficultés financières, beaucoup de compagnies d’assurances commercialisent l’assurance décès invalidité. La souscription à ce contrat d’assurance est d’ailleurs incontournable lors d’une demande de crédit immobilier. Comment fonctionne l’assurance décès-invalidité ? Découvrez les informations essentielles sur cette garantie dans les lignes qui suivent.

Définition de l’assurance décès-invalidité

L’assurance décès-invalidité est une couverture obligatoire lors de la souscription à un crédit bancaire. C’est une couverture qui prend en charge les mensualités en cas de décès de l’emprunteur ou encore si celui-ci a été victime d’un incident ayant entrainé son invalidité et donc sa perte de revenu. Depuis 2005, l’assurance décès et invalidité n’est plus seulement disponible auprès des banques. Les compagnies d’assurance peuvent aussi vous proposer des contrats de ce genre. Faites jouer la concurrence pour être sûr de ne pas augmenter le coût de votre emprunt. En effet, les mensualités de votre assurance jouent un rôle en ce sens.

Aider ses proches pendant cette période difficile

Il s’agit d’une protection spécifique permettant de prendre en charge tous les frais nécessaires, en cas de décès ou de cessation d’activité due à une réduction de la capacité de travail de l’assuré. Ce contrat permet d’aider ses proches pendant cette période difficile grâce à l’obtention d’un prêt à rembourser ou d’une aide pour la scolarité de ses enfants, par exemple.

Assurance recommandée lors d’une demande de prêt immobilier

Les banques et les établissements prêteurs imposent en général la souscription à cette assurance lors d’un emprunt immobilier. Néanmoins, ce n’est pas légalement obligatoire ! Cette précaution garantit au souscripteur d’un prêt la possession de son patrimoine et pour le prêteur la récupération de sa mise même en cas d’insolvabilité de l’emprunteur. Ainsi, si ce dernier décède subitement ou s’il devient totalement invalide à la suite d’une maladie ou d’un accident, l’assurance décès-invalidité intervient et rembourse intégralement la somme restante du prêt à la banque.

Comment fonctionne cette protection ?

Cette formule qui protège à la fois l’établissement bancaire et le souscripteur au crédit peut être souscrite pendant une durée limitée dans le temps ou pour une vie entière. S’il s’agit d’un contrat « temporaire décès », par exemple, le souscripteur fait le paiement de sa prime d’assurance annuelle. Néanmoins, lorsqu’il ne s’acquitte plus de sa contribution, il perdra le fonds accumulé. En revanche, si son décès ou son invalidité permanente totale intervient pendant la période couverte par le contrat, son crédit sera remboursé.

S’il a souscrit à une option « rente éducation», ses enfants percevront une rente jusqu’à leur 25ème année. En ce qui concerne l’assurance emprunteur d’un prêt immobilier, elle garantit une prise en charge non restrictive du prêt pendant toute sa durée et pendant la souscription à la formule. Cette assurance peut aussi couvrir un ou deux emprunteurs s’il s’agit de co-emprunteurs.

Le partage de la somme fixe pour chaque quote-part devrait tenir compte des revenus de chaque souscripteur et de leur montant du remboursement du crédit. Les garanties de l’assurance sont établies en fonction du statut professionnel du candidat au prêt. Ainsi, les personnes qui jouissent d’une situation professionnelle stable ou d’une activité rémunérée peuvent souscrire à la couverture « incapacité temporaire du travail » (ITT). Rappelons que les cotisations sont annuelles et le contrat se renouvelle par tacite reconduction. La couverture peut s’étendre sur les risques suivants :

Le décès :

En cas de la mort de l’assuré, l’établissement assureur effectue le paiement du solde du crédit à la banque prêteuse, en fonction de la contribution assurée.

La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) :

Cette garantie intervient lorsque le souscripteur à l’assurance devient incapable d’exercer une activité payée à cause de son état d’invalidité qui nécessite l’aide d’une autre personne dans les actes quotidiens de la vie. Le régime social classe ce cas dans la troisième catégorie d’invalidité à 100 %. Elle est généralement couverte.

L’incapacité permanente totale (IPT) :

L’assuré souffre d’un état d’invalidité dépassant les 66 %, ce qui l’empêche de travailler. Le remboursement du crédit dépend de la modalité du contrat. La compagnie d’assurance peut rembourser par mensualité ou procéder à un seul versement le crédit souscrit.

L’incapacité permanente de l’assuré (IPP) :

Ce classement englobe les victimes d’un taux d’invalidité se situant entre 33 et 66 %. Les assurés peuvent dans ce cas continuer leur activité professionnelle à condition d’aménager leur lieu de travail. Cette première catégorie de la Sécurité sociale permet de percevoir des mensualités ou un remboursement partiel de la somme restante due.

Les deux premières couvertures assurent la prise en charge totale du remboursement du capital restant dû du crédit. Les deux dernières garanties ne remboursent en général qu’une partie des mensualités dues pendant la période d’incapacité de travail de l’assuré.

Bon à savoir :

C’est le médecin-conseil de l’assureur qui fait l’expertise du taux d’invalidité. Si l’assuré n’est pas d’accord avec le taux indiqué par ce professionnel de santé, il peut recourir à une contre-expertise.

Par ailleurs, la loi Lagarde 2010 permet au souscripteur d’un crédit de choisir l’assurance invalidité-décès chez une autre banque, si celle-ci a des garanties identiques. La loi Hamon 2014 permet également à l’emprunteur de changer d’assurance pendant la première année de l’adhésion.

Combien coûte cette assurance et existe-t-il de clauses d’exclusion ?

Il est important de noter que certains prêteurs n’acceptent pas la souscription à l’IPT ou à l’IPP si le candidat à l’emprunt n’exerce aucune activité professionnelle lors de la demande du crédit. Ils exigent en général un contrat indéterminé pendant au moins un an pour les candidats au prêt.

Le tarif de cette assurance dépend des critères comme :

•  l’âge du souscripteur,
• son état de santé,
• le montant du capital à assurer.

L’assureur peut tenir compte également de l’état de santé de l’assuré (s’il est fumeur, ou souffrant d’une maladie chronique) selon son rapport médical. Le coût des couvertures décès toutes causes est aussi plus cher. Pour le cas d’une assurance emprunteur, par exemple, l’assuré aurait généralement à acquitter chaque mois une part du capital initial. Elle correspond à un taux mensuel compris entre 0,20 à 1 %, voire plus en fonction de l’assureur. Chaque compagnie d’assurance impose aussi une limite d’âge d’adhésion.

En outre, il y a deux types de cotisation :

• le premier applique une cotisation annuelle constante pendant la durée d’emprunt,
• l’autre qui affiche une cotisation qui s’accroît chaque année et s’amenuise à la fin du prêt.

Bon à savoir :

Certaines clauses imposent des restrictions sur l’origine du décès. Par exemple, si celui-ci a un rapport avec un conflit militaire ou si l’assuré s’est suicidé, l’assureur réserve le droit de ne faire aucun remboursement. De même, l’invalidité suite à la pratique d’un sport à haut risque ou lors de certaines activités en dehors de sa profession est également exclue de ces options de couvertures.

Est-ce qu’il est possible d’obtenir un prêt immobilier sans recourir à cette protection ?

L’option nantissement permet de garantir le crédit si on ne souhaite pas recourir à une assurance décès-invalidité. On peut citer entre autres l’assurance-vie qui permet de bloquer le montant du placement correspondant au capital emprunté. Dans tous les cas, la mise en concurrence des diverses propositions d’assurance décès-invalidité est toujours recommandée dès lors qu’on contracte un prêt immobilier. Pour effectuer le choix le plus adapté à votre situation, n’hésitez pas à utiliser un comparateur en ligne afin d’avoir plus de visibilité sur les différentes offres disponibles.

L’assurance décès invalidité : est-ce vraiment utile ?

Aussi appelée « assurance emprunteur », l’assurance décès invalidité est l’une des prestations les plus prisées actuellement. Désormais, aussi bien les banques que les compagnies d’assurance spécialisées peuvent vous en proposer. Dans tous les cas, la souscription à une telle offre est l’une des étapes de préparations d’une demande pour n’importe quel emprunt.

Une prise en charge en cas de déchéance de prêt

Pour le définir simplement, l’assurance décès invalidité est une garantie de prêt qui vous couvre en cas d’incapacité soudaine, totale ou partielle, à respecter les échéances. La souscription à une telle garantie vous protège donc d’une procédure officielle de recouvrement. C’est l’assurance qui prendra en charge les versements.

Une assurance pour mettre à l’abri vos proches

La prise en charge proposée par les assurances s’applique en cas d’invalidité totale ou partielle ou en cas de décès. Cela évitera aux banques de se retourner contre vos ayants-droits et héritiers en cas de votre décès soudain en cours de remboursement. Autrement dit, c’est une assurance qui mettra vos proches à l’abri dans la mesure où une dette, quelle qu’elle soit, doit être réglée.

Une garantie de prêt obligatoire

Aucune demande de prêt n’a de chance de passer auprès des banques ou des organismes de financement en tout genre sans une assurance décès invalidité. C’est une garantie obligatoire pour toute demande de financement, quel qu’il soit, et ce, malgré d’autres garanties réelle ou personnelle comme une hypothèque, une caution ou bien d’autres encore.