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Exemple de lettre de déclaration décès

Il existe de nombreuses formalités à accomplir après le décès d’une personne. L’une des premières choses à faire est de déclarer le décès à la mairie où a eu lieu le décès. Cette étape peut être particulièrement difficile pour la famille endeuillée, qui est souvent submergée par le chagrin et la douleur. De plus, certaines de ces formalités doivent être réalisées dans un délai court. La rédaction d’une lettre de déclaration de décès auprès des différents organismes fait partie de ces démarches indispensables.

Pour déclarer le décès d’un travailleur, il faut adresser les courriers par lettre recommandée avec accusé de réception aux organismes concernés. Le courrier doit contenir le nom et le prénom de la personne décédée, ainsi que ses références auprès de l’organisme. Après avoir informé la famille et les proches de la disparition de la personne et organisé ses obsèques, il est nécessaire de contacter les différents organismes sociaux tels que la Sécurité Sociale, la Caisse d’Allocations Familiales, les caisses de retraite, la banque, le fournisseur d’électricité, l’opérateur téléphonique, etc.

Exemple de lettre de déclaration du décès
Date du jour

Madame, Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir trouver sous ce pli une copie de l'acte de décès de M/Mme (nom et prénom de la personne défunte), mon/ma (lien de parenté avec le défunt).
Je vous prie de bien vouloir en prendre note et de m'indiquer les démarches à suivre dans les meilleurs délais afin de régulariser son dossier.

Veuillez avoir l'obligeance de m'informer sur les droits auxquels je pourrais prétendre.

Vous trouverez ci-joint la copie de l'acte de décès, le certificat d'hérédité et la pièce justificative d'affiliation à votre organisme.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments distingués.

A (lieu), le (date en lettres)
(Votre signature)

Lors de la rédaction de cette lettre de déclaration de décès, il est recommandé d’indiquer le maximum de renseignements : tels que le numéro du contrat, le numéro du souscripteur, la référence du dossier, etc.

Parmi les autres modèles de courriers pour réaliser les formalités suite au décès d’un proche, on peut citer les types de lettres suivants :

  • Lettre de demande de crémation de la personne décédée
  • Lettre de demande de remboursement des frais de funérailles à la banque
  • Lettre de demande d’allocation de veuvage
  • Lettre de demande de pension de réversion
  • Lettre de déclaration de décès d’un proche auprès de la CPAM, CARSAT, MSA
  • Lettre de demande d’inhumation d’une personne décédée sur une propriété privée
  • Lettre de clôture d’un compte bancaire après le décès de son titulaire
  • Demande d’un permis d’exhumation

La déclaration de décès est une étape obligatoire et doit être réalisée dans les 24 heures suivant le décès, sauf les week-ends et jours fériés qui ne sont pas inclus dans ce délai. Cette démarche administrative peut être effectuée par un membre de la famille, des proches ou toute autre personne possédant des informations sur l’état civil de la personne décédée. La déclaration doit être faite à la mairie du lieu où le décès a eu lieu.

Pour déclarer le décès, les documents suivants sont généralement nécessaires :

  • La pièce d’identité de la personne déclarant le décès
  • Un document prouvant l’identité du défunt (comme sa carte d’identité ou le livret de famille)
  • Le certificat de décès délivré par un médecin

Après la déclaration, la mairie délivre un acte de décès, qui sera nécessaire pour de nombreuses autres démarches administratives liées au décès.

En conclusion, la souscription à une assurance obsèques peut grandement faciliter l’organisation des obsèques et alléger le fardeau financier. Vous pouvez utiliser un comparateur d’assurance obsèques pour trouver la formule la plus adaptée à vos besoins en termes de cotisations et de prise en charge.

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