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Faut-il opter pour un testament authentique ?

Le testament sert à transmettre les biens aux héritiers de son choix même si la personne ne dispose pas d’un patrimoine conséquent. Grâce à ce document, le testateur peut décider quelle part il peut octroyer à chacun de ses héritiers. Cet acte juridique lui permet ainsi de faire respecter ses dernières volontés en matière de succession. Pour ce, il peut faire un testament authentique, olographe, ou mystique. Ces trois types de testaments sont valables mais le testament authentique présente moins de risques de faire l’objet des contestations des héritiers et ayants droit. Pour y voir plus clair, nous allons voir dans cet article les démarches à faire et les avantages d’un testament authentique.

Lors de son vivant, une personne peut indiquer ses volontés concernant le partage de ses biens dans un testament quel que soit son âge. Dans ce document, il est libre de favoriser un enfant, un concubin, faire hériter un parent éloigné, léguer une quotité à une association caritative… On parle d’un testament authentique lorsque ce document est réalisé devant le notaire et deux témoins. L’officier public rédige lui-même l’acte juridique sous les instructions du testateur en retranscrivant dans la meilleure façon possible avec des termes juridiques les souhaits de son client. Le but est d’éviter les litiges parmi les héritiers. Cet acte authentifié par le notaire constitue ainsi le moyen le plus sûr pour faire valoir ses dernières volontés, tout en évitant les risques de contestation et de fausses interprétations.

L’officier public aura à conserver précieusement ce document dans un endroit sécurisé jusqu’à la disparition de son client. Lors du décès du testateur, il peut ouvrir le testament et rendre public aux héritiers et légataires le contenu. Pour faciliter la prise en connaissance de ce document après le départ ultime du testateur, le notaire est tenu de le soumettre au registre central des enregistrements (RCT) ou au Fichier central des dispositions de dernières volontés.

Le testament authentique présente des avantages certains car il permet de faciliter l’accès des héritiers à l’héritage sans avoir besoin d’une autorisation au Président de tribunal. De plus, les héritiers ne peuvent pas contester ce document puisqu’il est conforme au code civil. Le notaire utilise aussi des termes juridiques qui ne se prêtent pas à l’ambiguïté ou à une approximation. Sinon, le testateur n’aura pas à fournir d’effort pour la rédaction de cet acte. Ce qui pourrait être avantageux pour une personne souffrant de déficience visuelle ou de problème de motricité de bras. Cet acte présente aussi moins de risque d’être perdu, ou d’être déchiré car il sera soumis à l’administration de l’enregistrement. En outre, le testateur peut modifier à tout moment le contenu de son testament dans le respect des formalités de la loi.

Toutefois, il ne faut pas cacher que ce type de testament a ses points faibles comme l’obligation de se présenter avec deux témoins. Et si on ne trouve qu’un seul témoin, il faut passer par deux études notariales. Une contrainte qui implique certains frais qui peuvent constituer un blocage pour certaines personnes plus démunies mais qui ont un patrimoine. En effet, le coût de l’intervention du notaire pour cet acte s’élève à 180 euros, un montant auquel il faut ajouter un impôt de 125 euros après le décès. Cependant, ce type de testament est moins cher que le testament olographe car ce dernier nécessite un acte de dépôt et une notification auprès du tribunal de grande instance du lieu de décès avant son exécution. Le coût de ces formalités pourrait atteindre 400 euros. A cela s’ajoute le prix de la formalité de l’envoi de l’ordre de 600 euros à 1 000 euros en plus.


Connaissez-vous la Définition d’un testament ?

Le testament est un document écrit indiquant les dernières volontés d’une personne concernant ses legs. Il révèle le nom de ses bénéficiaires et le nom du tuteur (s’il y en a). Ce document peut être fait seul sans l’intervention d’un notaire. Le testateur peut léguer des biens meublés ou des immeubles. La loi lui donne le droit d’annulation de ce testament jusqu’à son décès. Il faut remplir 3 conditions pour réaliser ce testament. Premièrement, le testateur doit être sain d’esprit, avoir plus de 16 ans dans le cas d’un mineur anticipé ou être majeur et avoir la capacité juridique de gérer son patrimoine. Les majeurs sous tutelles peuvent faire un testament avec l’autorisation d’un juge des tutelles. Il n’est pas possible de faire un testament à 2. Le testament doit être aussi écrit entièrement à la main, daté et signé et ne contenir aucune ambigüité qui pourrait laisser penser à une interprétation erronée.

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