La perte d’un être cher peut être désolante et souvent imprévue. Dans une telle situation, les engagements professionnels qu’on a envers son employeur passent au second plan. Pour que les employés puissent faire le deuil et se sentent mieux après la disparition d’un membre de leur famille, les entreprises ont mis en place le congé. Ce laps de temps permet aux employés de souffler un peu afin de se remettre du décès d’un proche sans se soucier de leur emploi. Dans cet article, nous allons donner un modèle de lettre gratuit de demande de congé en cas de décès.
L’article L.226-1 du code de travail stipule l’obligation de faire bénéficier d’une autorisation exceptionnelle d’absence à un salarié lors de la disparition d’un proche. Ces journées d’absence sont payées par l’entreprise. Elles sont considérées comme des journées de congés normaux et n’impliquent pas de baisse de revenus. Elles permettent à la famille endeuillée de participer aux rites funéraires et de gérer les démarches juridiques ou administratives nécessaires. La législation indique 2 jours de congé lors du décès d’un conjoint ou d’un enfant et 1 jour de congé pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère, d’une sœur.
La durée de ce congé payée dépend du lien de parenté de la personne décédée avec l’employé et les conventions collectives de chaque secteur. La demande de congé de deuil est un processus simple. Il suffit d’informer verbalement ses collègues et ses supérieurs au plus tôt et de rédiger une demande écrite de congé de deuil à l’intention de la direction.
Vous trouverez ci-joint un modèle de lettre de demande de congé en cas de décès à envoyer directement à l’employeur ou par courrier recommandé ou remise en mains propres. Si votre entreprise ne possède pas d’un formulaire à remplir pour la demande de congé en cas de décès, vous pouvez utiliser ce modèle.
Prénom et nom
Coordonnées
Téléphone fixe/mobile/courriel
Nom de l’entreprise
Coordonnées de l’entreprise
A l’intention du Responsable des ressources humaines
Ville, le date du jour
Objet : demande de congé pour un décès
Par lettre recommandée avec accusé de réception
N° de l’AR
Madame, Monsieur
Je tiens à vous informer, par ce courrier du très récent décès de l’un de mes proches. En effet, mon/ma (qualité de proche) est décédé le (date de la disparition de la personne).
Conformément aux dispositions prévues par le Code du travail, je souhaite donc bénéficier d’un congé exceptionnel de 1 jour (décès parent), 2 jours (décès enfant/conjoint), soit du (date du début de congé) au (date de fin du congé décès).
Je vous prie de bien trouver dans ce courrier une copie de l’acte de décès et ma feuille de congé complétée et signée.
Dans l’attente d’une réponse de votre part, veuillez agréer, Madame, Monsieur l’expression de mes sentiments distingués.
La lettre de demande de congé doit contenir la date de départ du congé et la date potentielle du retour même si la plupart des personnes ne savent pas quand ils pourront retourner au boulot après un événement traumatisant. Sinon, la demande de congé écrite est la manière officielle de demander une absence pendant une longue durée.
La rédaction d’une lettre de demande de congé peut être douloureuse. Si vous souscrivez à une assurance obsèques, l’entreprise de pompes funèbres peut prendre en charge cette démarche administrative. Notez que « le comparateur assurance obsèques » sur ce site aide à dénicher en quelques minutes la convention obsèques la plus intéressante en termes de cotisation et de prise en charge.
Le fichier de centralisation de contrat obsèques est destiné aux consommateurs et aux sociétés de pompes funèbres. La Fédération Française de l’assurance (FFA) est à l’origine de la création de ce fichier qui est par la suite adopté par le Conseil d’Etat. Il a pour objectif de faire connaître aux proches d’une personne décédée l’existence d’un contrat obsèques souscrit par le défunt. Ce fichier est donc très utile si la personne décédée a oublié d’informer son entourage sur cette couverture obsèques lors de son vivant. La démarche à suivre pour consulter ce fichier est simple. Il suffit de consulter l’Agira qui donnera une réponse sous 3 jours. Avant cela, les proches doivent aussi s’informer auprès des compagnies d’assurance auxquels la personne décédée avait adhéré. Pour alléger les démarches administratives lors d’un décès, il est donc important de préciser à ses proches l’existence d’une assurance obsèques et leur donner une des cartes fournies par la compagnie d’assurance, tout en indiquant la démarche à suivre le jour du décès.
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