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Ce qui est à savoir sur le fichier de centralisation assurance obsèques

La souscription à une convention obsèques apporte une réelle aide financière aux proches du défunt. En effet, lors de son vivant, le contractant peut s’assurer que le règlement des frais inhérents à ses funérailles ne pèsera pas à sa famille. Il lui est aussi possible de confier l’organisation de cet évènement douloureux à une société de pompes funèbres. Ces dernières ont depuis longtemps espéré la mise en place d’un « fichier centralisation assurance obsèques ». Leur souhait est réalisé car le fichier national recensant les contrats d’assurance obsèques est à la disposition du public depuis le deuxième semestre de l’année 2017.

Pour faire appel à une des meilleures entreprises de pompes funèbres de France, il suffit de remplir un formulaire sur son site. Agira Obsèques propose cette alternative à toutes personnes physiques ou morales qui aura besoin de ses services. Cela permet de savoir si un de vos proches a souscrit à un contrat d’organisation de prestation funéraire dans cette entreprise. Si tel est le cas, il vous suffit alors de présenter l’acte de décès de celle-ci pour profiter de ces services. Comment savoir si votre proche l’a suivie ou non de son vivant ? C’est en cela qu’Agira Obsèques peut vous aider.

Un formulaire de recherche en ligne

Pour le définir simplement, Agira Obsèques est un formulaire que vous devez remplir en ligne. Il est rattaché à un dispositif de recherche en ligne qui vous permettra de savoir en quelques clics s’il y a ou non un contrat d’assurance obsèques au nom du défunt. Ce formulaire est à votre disposition 7j/7 et h24. Il permet de sonder l’intégralité du marché et d’étudier tous les contrats qui ont été souscrits auprès des différentes entreprises d’assurance. De quoi vous permettre d’être sûr qu’il y ait ou pas un contrat de couverture des obsèques pour le défunt.

Comment en faire usage ?

Le formulaire Agira Obsèques est à la disposition de tous. Vous devez simplement le remplir et cliquer sur : commencer la recherche pour obtenir des résultats en quelques minutes. Agira Obsèques est à la disposition de toute personne physique ou morale. C’est un dispositif de recherche gratuit que vous pouvez faire en ligne. Il vous suffit de connaitre le nom et les prénoms du défunt, sa date de naissance et de décès, sa commune ainsi que son pays de naissance. Vous devez également présenter l’acte de décès de la personne en question à votre demande et vous présentez en quelques clics.

Nombreuses sont les personnes qui souscrivent à cette solution de prévoyance mais qui n’informent pas les membres de leur famille de l’existence d’un tel contrat. Les raisons peuvent être personnelles mais elles peuvent également oublier de porter à la connaissance de ses siens ce contrat. Or, la législation oblige généralement l’organisation des obsèques dans les 6 jours après le décès. Dans ce délai court, les proches n’ont pas souvent le temps d’effectuer des recherches pour savoir s’il y a souscription d’une convention obsèques par le défunt lors de son vivant. Et ils s’acquittent alors des frais de funérailles.

Grâce à ce fichier centralisation d’assurance obsèques, son entourage peut être au courant s’il y a un bénéficiaire d’un contrat obsèques ou non. Ce fichier peut être consulté auprès de la mairie après l’établissement de l‘acte de décès auprès des agents de l’état civil. Si le souscripteur n’a pas informé les membres de sa famille de l’existence de ce type de contrat, ces derniers peuvent aussi contacter l’Agira (Association pour la Gestion des informations sur le Risque en assurance). Cet organisme a entre autres pour fonction de rechercher les contrats d’assurance en déshérence lors du décès de l’assuré. La recherche lui prendra environ 3 jours pendant lesquels il s’informera auprès des assurances auxquelles la personne décédée était rattachée. A noter que l’Agira recense les contrats d’assurance vie dans un fichier réactualisé chaque mois par les assureurs.

Le nombre des souscripteurs à un contrat obsèques ne cesse d’augmenter depuis la dernière décennie. Mais le nombre de contrats en déshérence accroît aussi en parallèle avec 4,7 millions encours de capital assurance vie non versés à son terme à ses bénéficiaires. En effet, il n’est pas rare que l’entourage du défunt ne connaisse pas les dispositions prises par ce dernier pour soulager ses siens financièrement lors de son décès.

Afin de remédier à cette situation, l’article 25 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 attire l’attention sur le moyen d’alléger et de clarifier les procédures d’une création de fichier de centralisation des contrats obsèques. Pour atteindre cet objectif, l’article L. 2223-34-2 du code général des collectivités territoriales précise la création d’un fichier central permettant de recenser les contrats obsèques souscrits par les particuliers. L’idée est de permettre aux proches de la personne décédée d’avoir une meilleure information sur le bénéficiaire d’un contrat.

Si l’on souhaite contracter cette assurance-vie, il importe alors d’informer un membre de sa famille de sa décision de régler ses frais funéraires lors de son vivant. Il est également nécessaire de montrer à son bénéficiaire le placement du contrat.

Sinon, avant la signature d’un contrat d’assurance, la mise en concurrence des différents devis sur le marché est toujours une démarche judicieuse. Cela permet de dénicher le meilleur contrat en termes de cotisations mensuelles, annuelles ou uniques et en termes de services d’assistance. Pour ce, il suffit de remplir l’outil « comparateur assurance obsèques » sur ce site. L’utilisation de cet outil est gratuite et sans engagement. On peut accéder aux meilleurs devis assurance obsèques sous 24 h.

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