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Qui paie les dettes d’un emprunteur en cas de décès ?

Les dettes d’un emprunteur décédé ne sont pas effacées avec sa disparition. S’il a souscrit à des crédits, l’obligation de remboursement est toujours en vigueur. D’ailleurs, pour éviter les opérations de prélèvement, de paiement ou de versement sur son compte, les banques bloquent ses comptes bancaires au jour de son décès. Mais la question qui turlupine ses proches : qui prendra en charge le remboursement de ses dettes et ses mensualités ? Réponses dans cet article.

De nombreux imprévus pourraient survenir au cours du remboursement des dettes bancaires : maladies, perte d’emploi ou licenciement, hospitalisation, et même la disparition de l’emprunteur ou de son conjoint. Parmi ces quelques cas, la mort de l’assuré constitue un véritable casse-tête pour les héritiers à cause du règlement du passif. En fait, le remboursement des mensualités restantes d’un crédit peut être facilité en fonction de la situation si l’emprunteur disparu a pris soin de souscrire à une assurance décès. Cette solution de prévoyance vise à protéger sa famille des difficultés financières survenant en cas du décès de l’assuré. La souscription à cette couverture financière est d’ailleurs exigée par les organismes de prêt pour un emprunt conséquent comme le crédit immobilier. En cas de disparition de l’assuré avant le remboursement de l’intégralité du crédit, la compagnie d’assurance prendra en charge le capital et les intérêts restants dus selon les modalités du contrat. S’il s’agit d’un prêt souscrit par des co-emprunteurs, l’assureur rembourse uniquement la part du défunt et les autres continuent à s’acquitter de leur obligation financière.   Ainsi, s’il a eu ainsi une souscription à une assurance décès, les bénéficiaires perçoivent un capital qu’ils peuvent utiliser pour le remboursement des dettes de l’assuré décédé comme le paiement des impôts et des factures diverses. A noter que certaines formules d’assurance décès permettent aussi au bénéficiaire de toucher le double du capital par exemple dans le cas d’un décès accidentel. Mais il est conseillé toutefois de bien lire les conditions du versement du capital car certains contrats excluent la prise en charge des garanties de l’assurance comme le suicide, l’âge avancé de l’assuré, la pratique d’un sport à risques….

Si au moment de la signature de l’offre du crédit, aucune assurance décès n’est attachée au crédit alors que ses avoirs ne sont pas suffisants pour payer les mensualités restantes et le capital, ce montant sera ajouté au passif de la succession. Si le passif est supérieur au montant de l’actif lors de l’inventaire des biens du défunt établi par le notaire, les héritiers peuvent choisir entre les solutions suivantes :

  • accepter l’héritage : dans ce cas, les héritiers reçoivent leur part d’héritage mais ils doivent s’acquitter des dettes du défunt dans la limite des droits de succession de chacun.
  • accepter l’héritage à concurrence de l’actif net : cette option signifie que les héritiers ne sont pas tenus de rembourser les dettes du défunt qui dépasseront la valeur de l’héritage. En d’autres termes, ils n’auront pas à puiser dans leurs propres ressources pour régler les dettes de la personne décédée.
  • renoncer à la succession : cette option signifie que l’héritier souhaite perdre sa qualité d’héritier et il n’aura donc pas de soucis à régler les éventuelles dettes laissées par le défunt. La part de patrimoine qui lui sera destiné sera ainsi transmise aux autres héritiers. Cette solution définitive est raisonnable si le défunt a laissé un montant plus conséquent de passif que d’actif.

Pour conclure, il est donc dans l’intérêt d’un emprunteur de souscrire à une assurance décès. Le « comparateur assurance décès » sur ce site aide à dénicher en quelques clics la compagnie d’assurance proposant le meilleur contrat en termes de cotisation et de modalités de prise en charge.

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