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• La liste des démarches administratives à faire lors d’un décès

La perte d’un être cher est une épreuve douloureuse qui oblige l’entourage ou les proches du défunt la réalisation d’une liste de formalités liées à la disparition. Ces démarches doivent être effectuées rapidement dans les semaines qui suivent le constat du décès. D’ailleurs, le Code général de collectivités territoriales impose un délai de l’inhumation ou de crémation de 6 jours. Voici un guide sur les différentes démarches administratives lors d’un décès.

La liste des démarches administratives à faire lors d’un décès

Après le constat de la disparition d’une personne, son entourage est tenu d’accomplir les déclarations officielles et les démarches administratives nécessaires. Certaines de ces démarches doivent être faites dans les 24 h après la constatation du décès, avant les funérailles et dans les 7 jours ou dans le mois suivant l’évènement douloureux. Ces formalités autorisent l’entourage ou le représentant de l’Etat à enterrer ou à incinérer la dépouille. Elles aident également dans la recherche des fonds pour le règlement des funérailles et la mise en place de procédure de succession.
Ci-dessous une liste des formalités administratives à effectuer lors d’un décès :

• les premières formalités à faire dans les 24 h :
  Quand une personne rend l’âme, ses proches doivent appeler le médecin pour établir le constat du décès ou le certificat médical dans les 24 h après l’évènement. Si celui-ci survient dans un centre hospitalier, une maison de retraite ou un ehpad, le médecin du service est tenu de réaliser ce certificat médical. S’il s’agit d’une disparition par accident ou d’un suicide, l’entourage doit avertir rapidement le commissariat de police ou de la gendarmerie. Le responsable du service de la sécurité publique dressera alors le procès-verbal des circonstances de la mort. Et dans le cas d’un décès survenant à l’étranger, la mairie du lieu où a eu lieu la disparition se chargera de cette formalité.
  Notons que l’entreprise de pompes funèbres à laquelle le décédé ou sa famille a confié l’organisation des funérailles peut également effectuer ces formalités.
  Après l’obtention du certificat médical, il faut déclarer à la mairie cette disparition toujours dans les 24 h après le décès (week-ends et jours fériés non compris). La personne qui effectue cette démarche devra se munir d’une pièce d’identité personnelle, du certificat de décès du médecin ou du procès-verbal en cas d’un accident. Elle doit aussi apporter le document d’identité du défunt (livret de famille, acte de naissance, pièce d’identité).
  A la suite de cette déclaration, l’officier d’Etat civil établira l’acte du décès et en remettra plusieurs exemplaires. Ces copies sont utiles pour la demande de congé, pour l’organisation des funérailles et les démarches administratives à faire.
  Dans les 24 h suivant le décès, la loi autorise aussi la famille du décédé à faire transporter le corps dans une chambre funéraire si elle souhaite que la dépouille y reste jusqu’aux obsèques. Si le décès survient à l’hôpital, le transfert en chambre mortuaire pendant les 3 jours suivant la mort est gratuit. Au-delà, ce service est payant.
• les formalités avant les obsèques : avant les funérailles, la famille devra consulter si le défunt a laissé des directives, un testament ou une lettre dans le cadre d’une convention obsèques. Si un tel document n’existe pas, la famille doit décider sur l’enterrement ou l’incinération, la cérémonie religieuse ou non… Elle doit chercher l’entreprise de pompes funèbres qui se chargera du transport du corps. Ce transport requiert une autorisation préalable à la mairie. Si le corps est aussi transporté dans une commune autre que la commune où a eu lieu le décès, la mairie de la commune de l’enterrement doit recevoir une copie de la déclaration du transport.

Pour aider sa famille à faire face aux dépenses liées à ses obsèques, il est donc utile de souscrire à une assurance obsèques. L’outil « comparateur assurance obsèques » sur ce site aide à faciliter la recherche de la solution de prévoyance la plus adaptée à ses besoins et son budget. Cet outil est gratuit et sans engagement.