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Quelles sont les démarches administratives à suivre en cas de décès ?

La perte d’un être cher est une épreuve douloureuse qui oblige l’entourage ou les proches du défunt à réaliser une liste de formalités liées à la disparition. Ces démarches doivent être effectuées rapidement, dans les semaines qui suivent la constatation du décès. D’ailleurs, le Code général des collectivités territoriales impose un délai de 6 jours pour l’inhumation ou la crémation. Voici un guide sur les différentes démarches administratives à effectuer lors d’un décès.

Après le constat de la disparition d’une personne, son entourage est tenu d’accomplir les déclarations officielles et les démarches administratives nécessaires. Voici une liste des formalités à effectuer lors d’un décès :

  • Les premières formalités à faire dans les 24 h :
    • En cas de décès à domicile, un médecin doit constater le décès et établir un certificat de décès. Si c’est une mort violente, la police ou la gendarmerie doit être alertée.
    • Si le décès a lieu dans un hôpital, un Ehpad, ou sur la voie publique, l’établissement ou les autorités compétentes se chargent de la déclaration de décès à la mairie.
    • Le décès doit être déclaré à la mairie dans les 24 heures pour obtenir un acte de décès.
    • La famille peut choisir de transférer le corps dans une chambre mortuaire, une chambre funéraire, ou au domicile.
  • Les formalités avant les obsèques :
    • Vérifier si le défunt a laissé des directives ou un testament concernant ses obsèques.
    • Décider du mode de sépulture (inhumation ou crémation) et du type de cérémonie.
    • Choisir l’entreprise de pompes funèbres pour le transport du corps, nécessitant une autorisation de la mairie.
  • En cas de décès à l’étranger :
    • Contacter l’assurance voyage si applicable, et déclarer le décès à l’officier d’état civil local ou à l’ambassade ou consulat français.
    • Demander l’assistance de l’ambassade ou du consulat de France pour les démarches liées aux funérailles ou au rapatriement du corps.
    • La transcription de l’acte de décès en France est recommandée pour faciliter certaines démarches.

Assurer l’hébergement du corps de la personne décédée

  • Le corps peut rester au domicile du défunt jusqu’aux funérailles.
  • Les obsèques ne peuvent avoir lieu moins de 24 heures ni plus de 6 jours après le décès.
  • Si le décès survient à l’hôpital ou en maison de retraite, le corps est conservé gratuitement pendant trois jours, puis à 100 euros par jour.
  • Le corps peut être transporté dans une chambre funéraire à la demande de la famille.

Choisir l’entreprise funéraire

  • L’entreprise funéraire doit être choisie au plus tard deux jours après le décès.
  • Il est conseillé de comparer plusieurs devis pour éviter les abus.
  • Des formules économiques à moins de 2.000 euros sont disponibles, se concentrant sur les prestations de base.

Choisir la forme de sépulture

  • La famille décide en l’absence d’instructions du défunt.
  • En cas de désaccord familial, un juge peut trancher la décision.
  • Le défunt peut être inhumé dans le cimetière de sa commune de résidence, de son décès, ou là où il a une concession.
  • La crémation nécessite l’autorisation du maire et un certificat médical.
  • Il est interdit de conserver l’urne funéraire chez soi au-delà d’un an.

Pour aider sa famille à faire face aux dépenses liées à ses obsèques, il est donc utile de souscrire à une assurance obsèques. L’outil « comparateur assurance obsèques » sur ce site aide à faciliter la recherche de la solution de prévoyance la plus adaptée à ses besoins et son budget. Cet outil est gratuit et sans engagement.


Connaissez-vous la Définition d’une assurance obsèques ?

L’assurance obsèques a pour objectif de libérer vos proches des contraintes financières et logistiques liées à vos funérailles. Elle se décline en deux types de formules : convention obsèques en capital et en prestations. Dans le cadre d’une assurance obsèques en capital, le capital constitué sera exclusivement dédié au règlement des frais des funérailles, telles que le cercueil, chambre funéraire, transport, fleurs, sépulture, etc. L’assuré paie des cotisations par mois, trimestre, semestre ou an, et le montant des versements dépend de son âge et du capital souscrit. Le souscripteur peut choisir librement le montant du capital et son bénéficiaire. Dans le cadre d’une convention en obsèques en prestations, l’opérateur funéraire réalise toutes les prestations funéraires indiquées dans le contrat, permettant ainsi de respecter les volontés du défunt en matière d’organisation des funérailles.

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