Guide finance senior : assurances-crédits-travaux-placements

• Définition de la dépendance ou perte de l’autonomie des personnes âgées
• L’assurance dépendance : définition
  
• Les conditions de souscription à une prévoyance dépendance
  
• L’état de santé du souscripteur
• Le degré de dépendance du souscripteur
• Les différents cas qui excluent le versement de la rente

La dépendance correspond à l’état physique et/ou psychique d’une personne qui nécessite de la surveillance et de l’assistance pour réaliser les actes essentiels de la vie. Cela peut entraîner des dépenses exceptionnelles et des frais médicaux significatifs. De nombreux Français souscrivent ainsi une assurance en prévision de cette éventualité. Cependant, certaines familles se sentent désemparées face à l’absence de réactivité, volontaire ou non, des assureurs pour débloquer l’indemnité lorsque le risque se produit. Par conséquent, il est indispensable de vérifier les points essentiels d’un contrat d’assurance dépendance avant de s’engager.

Définition de la dépendance ou perte de l’autonomie des personnes âgées

Dans le cadre d’une perte d’autonomie d’un parent senior, la famille a deux options : soit elle décide de placer la personne dépendante dans un établissement médico-social, soit elle la met dans une résidence privée spécialement aménagée sous la surveillance d’un personnel paramédical (généralement dans un EHPAD), ou bien de la garder au sein du domicile familial sous la surveillance d’un professionnel habilité. Dans tous les cas, les frais médicaux, les salaires de l’aide à domicile, les frais d’hébergement et les aménagements spécifiques du logement sont très onéreux. Cela peut dépasser les 2 000 € par mois. Pour épargner un tel effort financier à leurs proches, de nombreux adultes contractent une assurance dépendance afin de subvenir pleinement à leurs besoins lorsque cela devient nécessaire.

L’assurance dépendance : définition

La garantie de dépendance est une prestation d’assurance selon laquelle l’assuré peut recevoir une rente ou un capital. Ce capital permettra alors de faire face à son incapacité, que ce soit en recourant à de l’aide extérieure ou en intégrant un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Le contrat prévoit également des services d’assistance, d’information et de conseil. En contrepartie, l’assuré doit verser régulièrement des primes.

Voici à quoi sert une assurance dépendance :

• Assurer que la personne dispose d’un fonds suffisant pour continuer à vivre avec dignité malgré sa vulnérabilité,
• Éviter que les proches et les héritiers se retrouvent dans le besoin à cause des dépenses exorbitantes engendrées par une telle situation.

Les prestations prévues dans le contrat de prévoyance ne sont attribuées que lorsque la dépendance est effective. Il doit s’agir d’une perte partielle ou totale de l’autonomie. La dépendance se manifeste par des atteintes physiques et/ou des troubles de comportement qui empêchent la victime d’effectuer par elle-même des gestes simples mais nécessaires pour son hygiène, sa santé et sa survie. L’incapacité doit être prouvée par un médecin-conseil. La rente ou le capital reçu sert ensuite à financer les soins et l’assistance à domicile, l’aménagement spécifique de la maison ou encore l’hébergement dans un EHPAD.

Les conditions de souscription à une prévoyance dépendance

L’âge limite pour contracter une assurance dépendance est de 75 ans. Aucune compagnie d’assurance ne prendra le risque de garantir une personne âgée de 75 ans et plus, car il est certain que la perte d’autonomie sera effective, même dans un délai relativement court. Et même s’il existe un assureur prêt à l’accepter, la personne risque de décéder avant le délai de carence, ce qui signifie qu’elle ne pourra pas bénéficier de l’indemnisation.

Cela dit, l’âge idéal pour souscrire un tel contrat est de moins de 50 ans. Plus l’assuré souscrit jeune, moins les primes à payer sont élevées. Il faut être vigilant car il est inutile de cotiser très jeune étant donné que le risque est faible. Par exemple, si une personne atteint une perte d’autonomie inévitable à 72 ans et qu’elle a versé des primes de 40 € depuis l’âge de 50 ans, elle aura payé 15 360 € au total. Par contre, si elle a versé 80 € depuis l’âge de 65 ans, elle aura payé au total 6 720 €.

L’état de santé du souscripteur

L’assureur a le droit de vérifier l’état de santé de l’assuré potentiel, ce qu’il fera en lui faisant passer un examen médical devant un médecin-conseil et/ou en lui demandant de remplir un questionnaire. Ainsi, si la compagnie estime que le risque de dépendance est élevé, soit elle exige une surprime, soit elle refuse de couvrir le cas.

Il faut également être attentif aux questions pièges. Dans la question : “Avez-vous connaissance d’autres informations ou éléments particuliers, telle qu’une infirmité ou un défaut de constitution qui ne sont pas évoqués dans ce questionnaire ?”, le piège est flagrant. Si l’individu répond “oui”, cela peut constituer un argument pour annuler le contrat ou demander une surprime. S’il répond “non”, l’assureur peut plus tard contester le versement de l’indemnité prétextant que la personne était malade au moment de la souscription.

Le degré de dépendance du souscripteur

La rente allouée peut être totale ou partielle en fonction du niveau de dépendance. En France, la grille AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupe Iso-Ressources) détermine ce niveau en 6 catégories, du plus grave au moins grave. Le GIR 1 concerne une personne qui a perdu ses facultés mentales tout en étant clouée au lit ou dans un fauteuil. Le GIR 6, quant à lui, concerne surtout une personne qui conserve son autonomie pour les actes essentiels tels que s’habiller, se déplacer à l’intérieur du logement, prendre ses repas et faire sa toilette. Entre les deux, on trouve des personnes qui conservent leurs facultés mentales mais ont besoin d’aide pour se déplacer, ou qui ont besoin d’aide plusieurs fois par jour pour les soins corporels. Pour une assurance dépendance, il est conseillé de garantir à la fois la dépendance partielle et la dépendance totale.

Il faut être vigilant concernant le rôle du médecin-conseil, qui est mandaté par l’assureur et peut émettre de nombreuses objections pour retarder la constatation de l’invalidité, dans le but de repousser le plus tard possible la date de versement de la rente. Pour y faire face, celui qui défend l’intérêt de l’assuré peut faire appel à un deuxième, voire un troisième médecin qui arbitrera. La compagnie peut agir de mauvaise foi et exiger des examens complémentaires chez un médecin spécialisé. Cela prolongera votre délai d’attente et fera économiser quelques milliers d’euros à l’assureur. Si la personne conserve totalement son autonomie jusqu’à son décès, ni elle ni sa famille ne perçoivent rien. C’est ce qu’on appelle la mutualisation des risques.

Les différents cas qui excluent le versement de la rente

Le délai de carence
C’est la période pendant laquelle l’assuré n’est pas couvert en cas de dépendance. Il est compris entre un an (maladie classique) et 3 ans (maladie psychique, psychiatrique et neurodégénérative) à partir de la signature du contrat. Un état de perte d’autonomie survenant durant ce délai ne donnera pas lieu au versement de rente.

Le délai de franchise
C’est une période qui s’étend entre la reconnaissance de la dépendance et le premier versement de la rente. Il dure généralement 90 jours, pendant lesquels l’assuré ne reçoit rien.

Si la prise de stupéfiants, d’hallucinogènes ou même d’alcool a entraîné de graves complications physiques ou psychiatriques, la garantie est exclue. Les séquelles générées par des tentatives de suicide ne sont pas non plus garanties.