De plus en plus de personnes choisissent de faire à l’avance l’acquisition d’une concession funéraire afin de soulager ses proches des éventuelles difficultés financières liées à leur disparition. Mais sachez que dans un cimetière, il existe aussi des emplacements gratuits. Ces derniers peuvent également recevoir une sépulture avec une pierre tombale pour rendre hommage au défunt et pour y graver sa date de naissance et sa date de décès. Laquelle de ces deux solutions est intéressante ? On fait le point.
Un cimetière propose généralement deux types de lieu de repos des défunts : les emplacements gratuits et les emplacements payants qui sont appelés des concessions. Le premier est octroyé pour une durée déterminée de 5 ans au minimum et renouvelable au moins tous les 5 ans. L’attribution de l’emplacement s’arrête lorsqu’il n’y a plus assez de place pour les nouvelles personnes décédées. Il s’agit d’un terrain communal qui peut être un terrain nu, une columbarum ou une cavurne. Les proches peuvent l’aménager pour la sépulture selon leurs volontés et dans le respect du règlement du cimetière. Mais la place achetée doit avoir un monument funéraire et une plaque tombale. Cette place est destinée aux personnes ayant de faibles ressources, aux corps que personnes ne réclament et à tous ceux qui souhaitent y être inhumés. A noter que si à la fin de l’échéance, il n’y a plus assez de place libre pour les nouveaux défunts, la mairie a le droit de demander l’exhumation du cercueil ou de l’urne sans prévenir les proches du défunt parce qu’il n’y a aucun contrat signé. Dans le cas d’un défunt en cercueil par exemple, la mairie ordonne l’incinération ou la crémation des restes si les proches n’émettent pas d’objection. Le jardin des souvenirs accueille ensuite les cendres. Sinon, les restes seront transférés à l’ossuaire.
Bon à savoir : les proches du défunt peuvent demander la transformation de l’emplacement gratuit en concession. Dans ce cas, l’endroit peut recevoir plusieurs défunts.
Contrairement à l’emplacement non payant, l’attribution de la concession funéraire n’est pas limitée dans le temps. Cette solution pérenne est également un emplacement simple dans un cimetière. C’est une parcelle de terrain dont on achète le droit d’usage à la mairie pour 5 à 100 ans voire jusqu’à plusieurs générations selon le souhait de l’acheteur. Ce dernier peut acquérir un terrain nu, un terrain équipé pour la sépulture ou une case dans un columbarum. Pour ce, le demandeur aura à envoyer une lettre de demande de la concession de terrain auprès de la mairie dont dépend le cimetière. Il faut préciser dans la demande le type de concession que l’on souhaite acquérir et la durée du contrat. Il se peut aussi que la mairie demande le nombre de personnes qui vont utiliser cette concession. Après l’obtention de la concession, on obtient un titre de propriété qui sera utile lors des obsèques. Il est bon de savoir que la mairie peut refuser la demande avant le décès si le demandeur ne réside pas dans la commune où se trouve le cimetière ou si les places ne sont pas suffisantes.
A la différence de l’emplacement gratuit qui ne peut recevoir qu’un seul défunt, la concession funéraire peut accueillir une famille. Le bénéficiaire peut même transmettre la concession à ses descendants sous réserve de répondre à certaines conditions.
Pour éviter les difficultés de recherche d’une concession lors d’un décès, il est préférable de souscrire une convention obsèques lors de son vivant. Ainsi, lors du décès, l’agence de pompes funèbres peut prendre en charge les démarches sur l’acquisition de la concession et l’organisation des funérailles. Le coût de cette assurance n’est pas forcément proposé à un prix exorbitant. On peut trouver de nombreuses mutuelles proposant cette solution de prévoyance à tarif abordable. Il suffit de remplir le formulaire de demande de devis gratuit d’assurance obsèques sur ce site pour avoir un aperçu des meilleurs tarifs pratiqués par les compagnies d’assurance. Le devis obtenu est sans engagement.
Le maire permet la location d’une concession funéraire pour une période de 15, 20 ou de 30 ans. Cette location fait l’objet d’un contrat. Ceux qui possèdent une concession de 30 ou 50 ans peuvent la renouveler. Ce renouvellement doit se faire dans les 2 ans suivant l’échéance du contrat de location et la commune n’a pas le droit de faire objection à cette demande. Il s’agit de la même parcelle de terrain et de la même durée mais le titulaire de la concession funéraire peut demander la location pour une durée plus longue. Sans renouvellement de la concession après le délai de 2 ans, la commune peut la reprendre et céder le terrain à un autre concessionnaire après avoir fait exhumer les ossements de la défunte sous terre. Les héritiers ou le titulaire de la concession ou une personne n’ayant aucun lien avec la famille peut effectuer la demande de renouvellement. Le maire accorde la demande si le demandeur consent à entretenir la sépulture.
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