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Liste des démarches à ne pas oublier après la mort d’un proche

Le décès d’une personne entraîne une série de démarches administratives obligatoires et assez complexes. Il est essentiel d’agir rapidement et de manière organisée, en respectant différents délais. Certaines formalités doivent être accomplies dans les 24 heures suivant le décès, d’autres dans la semaine qui suit la disparition, et enfin quelques-unes dans les 6 mois suivant l’enterrement ou la crémation. Dans cet article, nous vous proposons une check-list complète des démarches à ne pas oublier après la perte d’un être cher.

Si la personne décédée louait un logement, il est nécessaire d’envoyer une lettre de résiliation du bail au propriétaire ou au bailleur pour mettre fin au contrat de bail. Cette démarche est essentielle pour éviter des frais supplémentaires.

Si le défunt avait contracté un crédit à la consommation ou un crédit immobilier, l’obligation de remboursement demeure même après son décès. Selon les termes du contrat et la situation financière, les dettes liées au crédit peuvent être prises en charge par une assurance liée au prêt ou bien intégrées dans la succession. Si le défunt a souscrit une assurance décès spécifique pour son crédit, celle-ci devrait couvrir le remboursement du prêt.

Si le défunt avait souscrit à des assurances personnelles, comme la garantie accidents de la vie ou une assurance pour la pratique d’un sport, il est important de les résilier, car elles deviennent inutiles après le décès. Concernant l’assurance habitation, les biens demeurent assurés même en cas de décès du souscripteur. Les proches peuvent choisir de résilier cette assurance s’ils estiment qu’elle n’est plus nécessaire. Ils doivent également informer l’assureur du décès du souscripteur. S’ils souhaitent maintenir la couverture d’assurance sur un logement ou un bien qui appartenait au défunt, ils doivent continuer à régler les primes de cette assurance.

La couverture de l’assurance voiture liée au véhicule de la personne décédée demeure en vigueur jusqu’à la date d’échéance du contrat. Les héritiers peuvent donc bénéficier de cette assurance en cours et décider de reconduire le contrat s’ils ne souhaitent pas vendre le véhicule.

La première étape consiste à informer l’employeur du défunt de son décès. Cette démarche est nécessaire pour obtenir, le cas échéant, le déblocage anticipé du capital de l’épargne salariale de la personne décédée. Si le défunt était fonctionnaire, il est également crucial de contacter l’employeur afin de réclamer le capital décès. Ensuite, selon la situation du défunt (salarié, retraité, demandeur d’emploi, marié, veuf, avec ou sans enfants), il est indispensable de contacter divers organismes, tels que la caisse de retraite, l’assurance-maladie, la mutuelle, la caisse d’allocations familiales, et Pôle emploi, entre autres.

Le conjoint survivant a la possibilité de demander une pension de réversion pour récupérer une partie de la retraite que touchait son conjoint décédé. Cette demande doit être déposée en fournissant toutes les pièces justificatives requises. Cependant, l’éligibilité à cette pension de réversion dépend de plusieurs conditions, qui peuvent inclure des critères d’âge, de ressources, ou de durée de mariage.

Le versement du capital décès par la Sécurité sociale n’est pas automatique. Il est attribué en fonction de certaines conditions et peut concerner des bénéficiaires prioritaires ou non prioritaires. Pour en faire la demande, il faut remplir et soumettre le formulaire CERFA 50193#05. Ce capital décès peut être versé à la famille du défunt en fonction de leur situation et de leurs ressources.

Les contrats d’abonnement liés à des services comme l’électricité, le gaz, l’eau en logement individuel, le téléphone fixe et mobile, ainsi que l’internet, doivent être résiliés à la suite du décès du souscripteur. Habituellement, les frais de résiliation et les pénalités associées ne sont pas appliqués dans le cas de décès.

Si le défunt avait souscrit une assurance obsèques, le ou les bénéficiaires devront réclamer le capital obsèques auprès de la compagnie d’assurance. Ce capital devra être utilisé conformément aux conditions et objectifs pour lesquels il a été souscrit, généralement pour financer les frais liés aux obsèques.

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