Ce type d’assurance permet à l’assuré de constituer un capital pour financer ses obsèques. Cette solution de prévoyance soulage la famille et les proches des charges financières associées à ce moment difficile. Cependant, la garantie ne prend pas effet immédiatement. Beaucoup de contrats présentent un délai de carence, soit une période pendant laquelle le risque de décès n’est pas couvert. Ce délai peut s’étendre jusqu’à 2 ans. Alors, est-il possible de souscrire à cette assurance sans ce délai? Éléments de réponse.
De nombreux contrats de prévoyance intègrent un délai de carence. Il est mis en place pour éviter les fraudes, comme celle d’une personne connaissant son état de santé précaire et souhaitant bénéficier rapidement de l’assurance. Ce délai est aussi fréquent car la souscription n’exige pas toujours un questionnaire médical. Le délai de carence est le temps entre la date de souscription et l’entrée en vigueur du contrat. Si l’assuré décède pendant ce temps, le capital pourrait être partiellement restitué. Cependant, les cotisations payées sont souvent remboursées. Ce délai varie selon les contrats, allant de quelques mois à 3 ans.
Il est essentiel de distinguer le délai de carence du délai de franchise. Le second concerne le temps après un sinistre durant lequel l’indemnité est perçue mais différée. Les conventions obsèques n’ont généralement pas de délai de franchise.
Il est rare de trouver des contrats sans ce délai. Cependant, quelques-uns peuvent ne pas l’imposer ou le réduire. Si l’adhérent règle sa cotisation en un seul versement, le délai de carence est généralement absent. Par contre, avec des cotisations étalées, il est souvent appliqué.
Si l’assuré décède à la suite d’un accident, comme un accident de la route, la convention obsèques est généralement exempte de délai de carence. Si l’adhérent décède de causes naturelles pendant ce délai, le capital est souvent ajusté selon les termes du contrat.
Avant de souscrire à ce produit de prévoyance, il est vivement recommandé au souscripteur d’examiner en détail les conditions particulières de son contrat. Celui-ci précise la durée du délai de carence (s’il est prévu dans le contrat), ainsi que les cas d’exclusions, notamment les types de décès non couverts. De plus, il convient de vérifier l’évolution de la cotisation, la revalorisation du capital, les modalités de remboursement des cotisations durant le délai de carence, ainsi que les conditions de rachat et de résiliation du contrat.
Avant de s’engager, il est primordial d’examiner les termes du contrat, notamment la durée du délai de carence, les exclusions et d’autres conditions. Il est aussi judicieux de vérifier les modalités de cotisation, la revalorisation du capital, et les conditions de résiliation.
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