Guide finance senior : assurances-crédits-travaux-placements

• Qu’est-ce que le délai de carence d’une convention obsèques ?
• Est-il possible de dénicher un contrat obsèques sans ce délai de carence ?
• L’importance de la comparaison du délai de carence pour un contrat obsèques

Ce produit d’assurance permet à l’assuré de se constituer un capital pour financer l’organisation de ses obsèques le moment venu. Grâce à cette solution de prévoyance, les membres de sa famille et ses proches seront délestés des soucis financiers liés à cette épreuve douloureuse. Mais il faut noter que la garantie ne s’applique pas dans l’immédiat. Bon nombre de contrats proposent un délai de carence, c’est-à-dire, une période de latence pendant laquelle le risque n’est pas couvert. Ce laps de temps peut durer jusqu’à 2 ans. La question qui se pose alors, est-il possible de souscrire à l’assurance obsèques sans délai de carence ? Réponses de la rédaction.

Qu’est-ce que le délai de carence d’une convention obsèques ?

La plupart des contrats de prévoyance proposent ce délai de carence. Ce délai permet à l’assureur de se prémunir contre une fraude du souscripteur qui souscrit rapidement à cette couverture sachant qu’il est près de mourir ou qu’il a une maladie grave qu’il préfère dissimuler. Les compagnies d’assurances imposent aussi ce délai de carence parce que le remplissage d’un questionnaire médical n’est pas requis lors de la souscription à ce type de contrat.
Le délai de carence ou le délai d’attente désigne le temps qui sépare la date de souscription du contrat d’assurance obsèques  à la prise effet effective de la police d’assurance. Pendant ce laps de temps, le souscripteur aura toujours à payer de cotisation selon le mode de règlement qu’il a choisi (temporaire, viagère). Si l’assuré décède pendant ce délai, le capital pourra être refusé aux bénéficiaires ou remboursé en partie à ces derniers. Par contre, l’assureur rembourse les cotisations payées pendant ce laps de temps. Ce délai d’attente varie d’un contrat à l’autre, il peut osciller entre quelques mois à 3 ans.
A noter que le délai de carence diffère du délai de franchise. Ce dernier se réfère à la période suivant la survenance du sinistre pendant laquelle l’assuré perçoit l’indemnité mais le versement ne commence qu’après ce délai. La convention obsèques n’impose pas de délai de franchise.

Est-il possible de dénicher un contrat obsèques sans ce délai de carence ?

A vrai dire, rares sont les contrats obsèques qui ne proposent pas ce délai d’attente. Cependant, il existe quelques contrats qui se comptent sur les doigts de la main qui n’imposent pas ce délai ou qui proposent un délai réduit de quelques mois.
Dans tous les cas, lors de la souscription, si l’adhérent effectue un versement unique de sa cotisation, le délai de carence ne s’applique pas, mais s’il choisit les cotisations temporaires ou à vie, ce délai de carence est souvent obligatoire.
En revanche, si l’assuré est victime d’un accident (par exemple, un accident de voiture), la convention obsèques est sans délai de carence. Si le contrat prévoit ainsi un délai d’attente de 2 ans alors que le souscripteur décède d’une cause accidentelle, l’assureur verse le capital souscrit. Si le décès de l’adhérent résulte d’une pathologie, le capital ne sera pas versé dans son intégralité en fonction des modalités du contrat.

L’importance de la comparaison du délai de carence pour un contrat obsèques

Avant la souscription à ce produit de prévoyance, le souscripteur a donc intérêt à éplucher les conditions particulières de son contrat. Celui-ci indique la durée du délai de carence (si le contrat prévoit ce délai), les cas d’exclusions (c’est-à-dire, le décès non pris en charge). Outre ces éléments, il est également nécessaire de vérifier l’évolution de la cotisation, la revalorisation du capital, les conditions de remboursement des cotisations pendant le délai de carence, les conditions de rachat et de résiliation du contrat etc.
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