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• Bref aperçu de CNRACL
• La garantie décès de CNRACL
• Comparez pour trouver l’assurance décès la plus intéressante

Cette couverture optionnelle permet d’assurer un capital à ses bénéficiaires en cas de décès de l’assuré. De plus, l’assuré pourrait percevoir le capital souscrit en cas de perte totale et irréversible d’autonomie. Certains contrats incluent également la possibilité de doubler le versement en cas de décès accidentel de l’assuré. La CNRACL est l’un assureurs proposant cette garantie décès. Voici un résumé des spécificités de l’assurance décès de la CNRACL.

Bref aperçu de CNRACL

La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) a été créée en 1945 dans le but de fournir une couverture aux agents retraités de la fonction publique. Aujourd’hui, elle assure la protection financière de plus de 2 millions de fonctionnaires publics hospitaliers et territoriaux. Les collectivités d’outre-mer telles que Saint-Barthélemy, Saint-Martin et les DOM peuvent également adhérer à ce régime. Le conseil d’administration de la CNRACL est composé de salariés élus tous les 6 ans.

Ce qu’il faut savoir sur la CNRACL

La CNRACL est un organisme qui contribue à la gestion des pensions de retraite de certains fonctionnaires. Régie par l’article 24 de la loi n° 84-53, elle fait partie des dispositifs mis en place par les autorités françaises pour faciliter la gestion des comptes d’épargne retraite des professionnels de la santé et des agents territoriaux.

La CNRACL : destinée aux personnes totalisant plus de 28 heures de service

Les services de la CNRACL sont réservés aux personnes ayant cumulé plus de 28 heures de service par semaine. Dans le cas contraire, il est nécessaire de s’adresser à la CARSAT.

Les différentes missions de la CNRACL

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, la CNRACL ne se limite pas à la gestion des pensions de retraite. Selon la loi, elle doit remplir deux types de missions :

• Information des retraités : elle agit en tant qu’intermédiaire entre l’État et les retraités, les tenant informés des nouveaux règlements ou des changements susceptibles d’affecter leur pension ou la gestion de leur compte.
• Intervention : elle conseille et accompagne les individus dans les démarches d’ouverture de compte.

La garantie décès de CNRACL

Cette solution de prévoyance offre une sécurité aux ayants droit ou bénéficiaires de l’assuré en cas de décès de ce dernier. Le capital versé en cas de décès est disponible pour une utilisation libre. Il est à noter que la souscription à une assurance décès-invalidité est également obligatoire lors de la demande d’un prêt immobilier. Les fonctionnaires âgés de moins de 84 ans peuvent souscrire à cette garantie. L’adhésion ne nécessite ni questionnaire médical ni formulaire à remplir.

Liberté de choix du bénéficiaire :

Le souscripteur a la liberté de choisir son bénéficiaire parmi plusieurs options, notamment le conjoint survivant, le partenaire lié à un PACS depuis plus de 2 ans, les enfants légitimes naturels ou adoptés de moins de 21 ans non soumis à l’impôt sur le revenu. En l’absence d’ayants droit, les parents de l’assuré âgés de plus de 60 ans et à sa charge percevront le capital.

Options de capital :

Les fonctionnaires ont un large éventail de choix de capital. Pour ceux ayant travaillé avant l’âge légal de départ à la retraite, le capital est équivalent à quatre fois le montant du capital décès du régime général de la sécurité sociale, soit 13 800 euros, avec une majoration de 833,36 euros pour les enfants. En revanche, pour ceux travaillant après l’âge légal de la retraite au moment du décès, le capital perçu est de 3 450 euros, mais ce montant est pris en charge par la collectivité si l’assuré décède en pleine activité. Aucune majoration n’est prévue pour les enfants dans ce cas.

Répartition du capital décès :

Le capital décès est réparti entre les bénéficiaires, avec deux tiers allant aux enfants légitimes ou adoptifs de moins de 21 ans et non imposables sur le revenu, et un tiers allant au conjoint non séparé ni divorcé, ainsi qu’au partenaire pacs non dissous. En l’absence de bénéficiaires, les parents de l’assuré à sa charge recevront le capital.

Conditions et limites de la garantie :

Le contrat ne comporte pas de délai de carence ni de prestation d’assistance. De plus, la garantie n’est pas convertible en rente éducation ou rente conjoint, et n’est pas indexable.

Modalités de souscription :

Les agents intéressés peuvent souscrire à cette assurance directement auprès de la CNRACL.

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Préservez l’avenir financier de vos proches

La souscription à une assurance décès vise à sécuriser l’avenir financier des proches en cas de décès de l’assuré. En cas de disparition, les bénéficiaires désignés dans le contrat peuvent percevoir le capital souscrit, indépendamment de la cause du décès, sauf pour les cas spécifiquement exclus. Certains contrats peuvent également inclure des prestations telles qu’une rente éducation ou une rente pour le conjoint survivant. De plus, certains assureurs offrent une couverture contre la perte totale et irréversible d’autonomie en complément de l’assurance décès. Cette assurance est souvent exigée lors de la souscription d’un prêt immobilier, assurant le remboursement de l’emprunt en cas d’invalidité de l’emprunteur.

Varier selon les besoins et les contraintes

Cependant, les caractéristiques des contrats d’assurance décès varient considérablement d’un assureur à un autre. Des éléments tels que l’âge maximal de souscription, le montant du capital assuré, les modalités d’indexation, les délais de carence, les exclusions de garantie et les prestations d’assistance peuvent différer significativement. Par exemple, un contrat peut offrir un capital élevé allant jusqu’à 1 million d’euros, mais avec de nombreuses exclusions liées à des activités sportives ou professionnelles, tandis qu’un autre contrat peut proposer un capital plus modeste avec la possibilité de le doubler voire de le tripler en cas d’accident. Comparer les cotisations permet également de réaliser des économies significatives, parfois de plusieurs centaines d’euros.

Facilitez votre recherche avec un outil de comparaison en ligne

Pour comparer efficacement les contrats disponibles sur le marché, il est possible d’utiliser un outil de comparaison d’assurance décès en ligne. Cet outil, disponible gratuitement sur ce site, permet de comparer les différentes offres sans avoir à se déplacer en agence. Il suffit de remplir un formulaire avec des informations telles que le sexe, la date de naissance, la situation familiale et le statut tabagique de l’assuré. Des renseignements supplémentaires sur le montant du capital souhaité, la profession et le secteur d’activité de l’assuré permettent également de personnaliser les résultats en fonction des besoins spécifiques. Une fois le formulaire validé, l’utilisateur peut obtenir rapidement des devis personnalisés des assureurs proposant des solutions adaptées à son profil.