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Assurance décès CNRACL

Cette couverture optionnelle permet d’assurer un capital à ses bénéficiaires dans le cas de décès de l’assuré. Ce dernier pourrait également percevoir le capital souscrit en cas de sa perte totale et irréversible d’autonomie. Certains contrats prévoient également la possibilité de doubler le versement perçu en cas de mort accidentel de l’assuré. CNRACL fait partie des assureurs proposant cette garantie décès . Le point sur les particularités de l’assurance décès de CNRACL.

La caisse nationale des retraites des agents de collectivités locales a vu le jour en 1945. Elle est créée dans le but de couvrir des agents retraités de la fonction publique. Aujourd’hui, elle propose une protection financière à plus de 2 millions de fonctionnaires publiques hospitalières et fonctionnaires publiques territoriales. Les collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et les DOM peuvent s’affilier à ce régime. Le conseil d’administration de cette caisse nationale comprend des salariés élus tous les 6 ans.

Que faut-il savoir sur la CNRACL ?

Le CNRACL est un organisme qui participe à la gestion des pensions de retraite de certains fonctionnaires. Régit par l’article 24 de la loi n° 84 53, c’est un des dispositifs mis en place par les autorités françaises afin de faciliter l’administration des comptes d’épargne retraite des professionnels de la santé et des prestataires territoriaux.

Le CNRACL : uniquement pour ceux qui cumulent plus de 28 heures de services

Les services du CNRACL ne s’adressent qu’à ceux qui ont cumulé plus de 28 heures de services pendant la semaine. Dans le cas contraire, il faudra s’adresser au CARSAT.

Les différentes missions du CNRACL

Contrairement aux idées reçues, la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales ne gère pas simplement les pensions de retraite. Selon la loi, elle doit réaliser 2 sortes de missions :

  • L’information des retraités : elle joue les intermédiaires entre l’État et les retraités et les informe des nouveaux règlements ou changements pouvant avoir des impacts sur leur pension ou le mode de gestion de leur compte.
  • L’intervention : elle conseille et accompagne les particuliers dans les démarches d’ouvertures de compte.

Cette solution de prévoyance permet de sécuriser les ayants droit ou les bénéficiaires de l’assuré en cas de disparition de ce dernier. Le capital perçu dans le cas du décès de l’assuré est libre d’utilisation. Pour l’info, la souscription à une assurance décès-invalidité est également obligatoire lors de la demande d’un prêt immobilier.

Voici les spécificités de la garantie décès de CNRACL pour les fonctionnaires :

  • les personnes âgées de moins de 84 ans peuvent souscrire. L’adhésion ne requiert pas le remplissage de questionnaire médical ni de formulaire à remplir.
  • le souscripteur peut choisir librement son bénéficiaire qui peut être le conjoint survivant, le partenaire lié à un PACS depuis plus de 2 ans, les enfants légitimes naturels ou adoptés de moins de 21 ans non soumis à l’impôt sur le revenu. En cas d’absence d’ayant droit, les parents de l’assuré de plus de 60 ans, qui lui sont à la charge percevront le capital.
  • le fonctionnaire a un large panel de choix de capital. S’il travaillait avant l’âge légal du départ de la retraite, le capital est quatre fois le montant du capital décès soumis au régime général de la sécu soit 13 800 euros. A ce montant s’ajoute la majoration pour les enfants de 833,36 euros. S’il travaille après l’âge légal de retraite au jour de sa disparition, le capital perçu est de 3 450 euros mais la collectivité s’acquitte de ce montant si l’assuré décède en pleine activité. Le contrat ne prévoit aucune majoration pour enfants.
  • le capital décès sera versé à un tiers au conjoint non séparé ni divorcé et au partenaire pacs non dissous. Le 2/3 iront aux enfants légitimes ou adoptifs de moins de 21 ans et non imposables sur le revenu. S’il n’y a pas de bénéficiaires, les parents de l’assuré à sa charge toucheront le capital.
  • le contrat ne prévoit pas de délai de carence ni de prestation d’assistance. La garantie n’est pas aussi convertible en rente éducation ou rente conjoint et elle n’est pas indexable.
  • les agents intéressés peuvent souscrire à cette assurance auprès de la CNRACL.

Les garanties décès proposées sur le marché sont en profusion. Les formules des mutuelles, bancassurances, associations diverses… diffèrent l’une de l’autre en terme de garanties, cotisations et services d’assistance liés au contrat. Pour dénicher la formule la plus appropriée à ses besoins, il convient ainsi de mettre en concurrence les contrats d’assureurs dans le marché en recourant au comparateur d’assurance décès sur ce site. Cet outil gratuit et sans engagement permet de trouver en quelques clics l’assurance proposant la garantie la plus intéressante en termes de prime et de montant du capital. Il suffit par la suite de vérifier les détails comme l’étendue du service d’assistance, les cas d’exclusions, la répartition du capital…

La souscription à une assurance décès permet ainsi à l’assuré de préserver l’avenir financier de ses siens en cas de sa disparition. En effet, s’il venait à disparaître, les bénéficiaires indiqués dans son contrat peuvent toucher le capital souscrit sans tenir compte de la cause de son décès sauf pour les cas non pris en charge. Ce contrat pourrait également prévoir une rente éducation ou une rente conjoint. D’autres assureurs peuvent aussi proposer une indemnisation en cas de perte totale et irréversible d’autonomie en complément de cette assurance décès. Il s’agit de l’assurance-emprunteur indispensable lors de la souscription à un prêt immobilier. En cas d’invalidité de l’emprunteur, l’assurance prend le relais du remboursement de l’emprunt.

Mais comme on le dit souvent, l’âge maximal de souscription, le montant du capital octroyé, la possibilité d’indexation de la garantie, le délai de carence, les cas d’exclusions, les prestations d’assistance diffèrent d’un contrat à un autre. Un contrat peut par exemple proposer un capital conséquent allant jusqu’à 1 million d’euro avec des nombreux cas d’exclusions sportives et professionnelles alors qu’un autre propose un capital peu élevé avec la possibilité de doublement voire de triplement en cas d’accident. La comparaison de la cotisation permet aussi de bénéficier des centaines d’euros d’économies.

Pour réaliser cette mise en concurrence des contrats sur le marché, sans qu’on ait besoin de se déplacer en agences, il suffit de recourir à l’outil comparateur d’assurance décès sur ce site. L’utilisation de cet outil n’est pas payante et n’engage en rien aussi le souscripteur. Il lui suffit de remplir le formulaire avec les informations demandées sur son sexe, sa date de naissance, sa situation de famille, le fait qu’il soit fumeur ou non. Les renseignements complémentaires sur le montant du capital dont il souhaite souscrire, sa profession, son secteur d’activités et ses coordonnées permettent aussi de trier le résultat en fonction de ses attentes. Après la validation de ce formulaire, le futur souscripteur peut obtenir rapidement les meilleurs devis des assureurs proposant cette solution de prévoyance en fonction de son profil.

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