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Décès à domicile : quelles sont les démarches à suivre ?

Un décès peut survenir dans diverses situations, que ce soit à l’hôpital, en chemin, ou à domicile. Être confronté à un malaise, une chute, une perte de conscience, ou même au décès d’une personne chez soi peut être une expérience difficile. Il est important de garder son calme et d’agir de manière appropriée. Voici les étapes à suivre en cas de décès à domicile .

Face à une situation où une personne perd connaissance ou décède à domicile, voici les étapes importantes à suivre :

  • En cas de perte de conscience :
    • Contactez immédiatement le médecin traitant pour une évaluation rapide.
    • Si l’évanouissement résulte d’un accident, appelez le SAMU au 15 ou le SMUR au 112.
    • En attendant l’aide, si vous n’avez pas de formation en secourisme, placez la personne en position latérale de sécurité et couvrez-la d’une couverture.
  • En cas de décès apparent (absence de battements cardiaques, absence de pouls, pâleur de la peau, pupilles non réactives) :
    • Placez le corps sur un lit, couvrez-le avec une toile cirée et positionnez un oreiller sous la tête.
    • Éteignez le chauffage et les lumières, et fermez les portes de la pièce.
    • Attendez l’intervention d’un médecin, du SAMU ou du SMUR pour confirmer le décès.
    • Seul un médecin peut établir un certificat de décès, essentiel pour la déclaration du décès et l’organisation des funérailles.
  • En cas de suicide à domicile :
    • Le médecin informera les autorités (gendarmes ou police) pour dresser un procès-verbal.
    • Une autopsie peut être requise par le procureur de la République pour enquêter sur les circonstances du décès.

Ces procédures sont essentielles pour assurer une prise en charge adéquate dans ces moments difficiles et pour respecter les procédures légales en cas de décès à domicile.

Après l’obtention du certificat médical de décès, les proches du défunt doivent faire la déclaration en mairie dans les 24 h suivant la disparition, hors dimanche et jours fériés. Cette démarche peut être confiée à un proche ou à un ami du défunt, ou à un agent des pompes funèbres avec un mandat.

La déclaration du décès à la mairie du lieu du décès nécessite la présentation des pièces suivantes :

  • le certificat médical du décès
  • la pièce d’identité du déclarant
  • le livret de famille de la personne décédée, ou sa carte d’identité, ou son extrait d’acte de naissance.

A la suite de cette déclaration du décès à la mairie, le déclarant obtient l’acte de décès. Il est conseillé de demander cet acte en plusieurs exemplaires car il sera utile lors des démarches auprès des organismes sociaux, financiers et administratifs.

Si le décès a lieu à domicile, le corps peut y rester ou être transféré vers une chambre mortuaire ou funéraire. La conservation à domicile est autorisée, mais nécessite des précautions spécifiques.

  • Si des soins de conservation sont appliqués, ils doivent être effectués par un thanatopracteur, avec la possibilité d’utiliser des techniques de conservation par le froid ou un traitement chimique. La location d’un équipement de réfrigération coûte environ 40 euros par jour.
  • Le lit du défunt doit être protégé par une alèse ou une toile étanche pour empêcher la fuite de fluides corporels. Il est également recommandé de surélever la tête du défunt.
  • Il est conseillé de plonger la pièce dans la pénombre, limiter tout apport de chaleur, et maintenir portes et fenêtres fermées pour prévenir l’attraction des insectes et la dégradation rapide du corps.
  • Le corps peut reposer sur un lit réfrigérant, maintenu grâce à l’apport de neige carbonique ou de glace, jusqu’à la fermeture du cercueil.
  • Des veillées funèbres ou mortuaires peuvent être organisées, où la famille et les proches se rassemblent pour prier ou se remémorer le défunt.
Connaissez-vous la Définition des frais liés au décès ?

Les frais funéraires sont les dépenses liées à l’enterrement ou à la crémation d’un défunt. Ces frais peuvent varier considérablement, avec un coût moyen en France en 2023 s’élevant à 2 957 € pour un enterrement et 3 116 € pour une crémation. Les soins de thanatopraxie coûtent en moyenne 356 €. Le séjour en chambre funéraire est en moyenne de 362 € pour trois jours, tandis que la chambre mortuaire en hôpital est gratuite pendant les trois premiers jours. Le prix moyen d’une concession funéraire pour 15 ans est de 194€. Si la personne décédée n’a pas souscrit un contrat obsèques pour la prise en charge de ces frais, ces dépenses incombent à ses héritiers ou à son conjoint. Les frais funéraires englobent également l’achat de la concession funéraire et de la stèle, la construction et l’ouverture ou la fermeture d’un caveau ou d’un monument funéraire (dans le cadre d’une exhumation), ainsi que les frais d’achat des fleurs, couronnes et gerbes, le coût du transfert avant la mise en bière et le coût du convoi funéraire.

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