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Exemple de lettre de résiliation assurance décès

L’assurance décès est une solution de prévoyance permettant d’assurer le versement d’un capital ou d’une rente aux bénéficiaires du contrat en cas de la disparition du souscripteur. Le capital versé peut être la totalité du montant épargné si le décès ne figure pas parmi les cas d’exclusions. La souscription à ce type de contrat peut être limitée dans le temps ou à vie. Cette couverture est souvent obligatoire à l’occasion d’une demande de prêt immobilier. Dans certains cas, il est possible de résilier ce contrat d’assurance. Dans cet article, nous allons vous donner un exemple de lettre de résiliation assurance décès et les droits du consommateur applicables dans cette procédure de résiliation.

Si votre contrat assurance décès ne correspond plus à vos attentes ou vous n’avez plus besoin d’assurer vos bénéficiaires en cas d’un décès inattendu ou prématuré, il vous est possible de résilier votre contrat sous certaines conditions dont nous allons voir-ci bas. Notez cependant qu’à la différence d’une assurance-vie, vous ne pouvez pas généralement récupérer vos cotisations.
Voici un exemple de lettre que vous pouvez envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’assureur.
Expéditeur
Votre nom :
Prénom :
Adresse :
Numéro de contrat :
Numéro d’assuré :
Destinataire
Compagnie d’assurance :
Adresse :
Objet : résiliation d’un contrat d’assurance décès
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,
A la suite du changement de ma situation (indiquer le cas), Je vous informe par ce présent courrier ma volonté de résilier mon contrat d’assurance selon les dispositions des articles L113-16 du Code des assurances et L 221-17 du Code de la mutualité.
Veuillez trouver ci-joint les pièces justificatives attestant cette modification de ma situation. Je vous remercie de bien vouloir arrêter le présent contrat dans un délai de 1 mois à partir de la réception de ce courrier et de me faire parvenir un avenant du certificat de la radiation.
Je vous remercie aussi d’effectuer le remboursement des cotisations déjà versées, le cas échéant, sur la période ultérieure à ma résiliation.
Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués
Lieu
Date
Signature
Vous pouvez copier-coller cette lettre et l’imprimer.

Rappelons d’abord que ce contrat se décline en assurance décès temporaire et assurance décès entière. La première fixe une date de fin. Si l’assuré reste encore en vie après cette échéance, l’assureur a le droit de conserver toutes les cotisations déjà versées. Mais dans le cadre d’une assurance décès vie entière, il n’existe pas de date limite de prise en charge du risque. L’assureur est tenu de reverser les cotisations déjà versées aux bénéficiaires indiqués dans le contrat lors du décès du souscripteur.
En ce sens, il est donc possible de résilier votre contrat d’assurance décès dans les cas suivants :

  • changement de situation (maladie de l’assuré, divorce, naissance, licenciement…)
  • à l’échéance ou à la date d’anniversaire du contrat. Vous pouvez envoyer votre lettre de résignation (lettre recommandée avec accusé de réception) dans les deux mois avant le terme de votre contrat afin d’éviter sa tacite reconduction.

Dans tous les cas, il est fortement recommandé de bien lire les modalités de résiliation et les conditions de récupération du capital épargné.
L’assureur peut, de son côté, résilier aussi ce contrat si les renseignements de l’assuré sont faux, en cas de défaut de paiement, au terme du contrat et en cas de changement de situation de l’assuré.
Bon à savoir : vous pouvez récupérer le capital dans le cadre d’une assurance décès-invalidité si le risque de PTIA survienne avant le terme du contrat.

Pour éviter le refus de la résiliation de l’assureur ou la perte de l’épargne dans le cadre d’un contrat d’assurance-décès entière ou assurance décès temporaire, vous ferez mieux de faire la mise en concurrence des différents contrats sur le marché avant la souscription. Cette démarche gratuite et sans engagement peut se faire gratuitement avec l’outil comparateur assurance-décès sur ce site.

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