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Comment se fait le rachat du capital d’une assurance décès ?

L’assurance décès est une couverture de prévoyance utile pour protéger sa famille et ses proches des difficultés financières liées au décès du souscripteur. Ce contrat permet aux bénéficiaires déterminés dans le contrat de toucher un capital ou une rente conjoint ou rente éducation lors de la survenance du risque. Selon les circonstances, ce contrat pourrait aussi autoriser la possibilité du rachat du capital décès. Dans cet article, nous allons voir les modalités concernant le rachat de ce contrat avant le décès de l’assuré.

Le rachat d’un capital décès consiste à contacter l’assureur pour récupérer le montant épargné prévu avant la fin du contrat. Certains assureurs pourraient prévoir cette possibilité dans la convention. Le cas échéant, l’assuré peut alors effectuer le rachat d’une partie ou de la totalité du capital décès garanti. D’où l’utilité de bien lire l’offre de l’assureur afin de savoir si le capital épargné est récupérable ou non. Si cela est faisable, le clause du contrat souscrit entre l’assuré et l’assureur doit afficher un tableau montrant la valeur du rachat.
Le rachat partiel permet à l’assuré de reprendre une partie du capital fixé à octroyer aux bénéficiaires en cas de sa disparition lors de son vivant. Cette possibilité peut être utilisée dans des cas spécifiques comme une perte d’emploi… Le rachat total est assimilable à une résiliation car le souscripteur retire la totalité des fonds cotisés. Ses bénéficiaires ne toucheront plus ainsi aucun capital lors de son décès ou de sa perte d’autonomie. Ce rachat d’un contrat d’assurance décès exige la préparation des documents comme la lettre de demande de rachat, le copie du contrat d’assurance, le copie du CIN du souscripteur… Après la réception des documents nécessaires, l’assuré peut effectuer le transfert du montant du capital décès dans un délai de 60 jours s’il accepte la demande.

Si le contrat prévoit cette disposition, il est conseillé de procéder à ce rachat le plus tôt possible. En effet, si l’on a cotisé pendant plusieurs années, ce placement pourrait n’apporter aucun bénéfice. Dans tous les cas, il est possible de demander à son assureur une estimation de la valeur de rachat. A noter que chaque assureur est libre d’appliquer ses propres tarifs.

Le montant du coût du rachat dépend du montant du capital souscrit, de la valeur du rachat souhaité (dans le cadre d’un rachat partiel), de l’âge de l’assuré et du montant des cotisations déjà versées. Si le souscripteur a payé des cotisations pendant plusieurs années, le rachat de son contrat sera forcément cher. Certains assureurs peuvent aussi imposer des pénalités si cette procédure se fait au cours des 10 premières années d’adhésion. Le coût de ce rachat peut englober le pourcentage du montant que l’assuré souhaite récupérer ajouté aux frais de la récupération. Les sommes sont exprimées hors prélèvements sociaux et contribution aux bénéfices.

Comme dans n’importe quelle solution de prévoyance et d’assurance, il importe de bien vérifier les clauses du contrat, en termes de rachat et de résiliation avant la signature. Normalement, la résiliation est possible à sa date d’anniversaire. Le contrat doit prévoir cette clause de résiliation en joignant un tableau indiquant les modalités du rachat du contrat.
La situation personnelle et professionnelle d’un souscripteur peut évoluer au fil des ans. Afin d’éviter les problèmes liés au rachat ou résiliation de ce contrat, nous conseillons toujours aux souscripteurs à une assurance décès ou assurance obsèques de comparer plusieurs contrats avant de signer une offre. Pour faciliter cette démarche, il leur suffit de recourir à l’outil comparateur d’assurance décès sur ce site. Ce service non payant et libre de tout engagement permet d’accéder aux meilleures offres des assureurs.

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