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• Conservation d’un corps dans une maison de repos
• Conservation du corps dans un établissement de soins avant la mise en cercueil
• Si le défunt est décédé à domicile
• Le transfert vers un funérarium

Les proches d’une personne décédée ont la possibilité de choisir le lieu de conservation de la dépouille jusqu’à la mise en cercueil. Plusieurs options s’offrent à eux : leur propre domicile, une chambre funéraire ou une maison de repos si le défunt y a passé ses derniers moments. Voici quelques explications.

Conservation d’un corps dans une maison de repos

La conservation du corps d’un défunt dans un EHPAD (Établissement d’Hébergement pour les Personnes Âgées Dépendantes) est une option qui s’offre aux familles. Voici quelques points importants à prendre en compte :

• Durée de conservation : Le corps peut être conservé dans une chambre mortuaire de l’EHPAD jusqu’à la mise en bière pendant une durée maximale de 6 jours.
• Options pour la famille : La famille du défunt a la possibilité de transférer le corps vers une autre localité ou établissement, à ses propres frais.
• Aides financières : La famille ne doit pas solliciter d’aides financières auprès des proches pour les frais associés au transfert ou au séjour dans une chambre funéraire.
• En cas d’absence de la famille : Si aucun membre de la famille ne se présente dans les 10 heures suivant le décès, le chef de l’EHPAD a le droit de transférer le corps vers une chambre funéraire privée, même sans autorisation familiale.

Dans le dernier cas, le directeur de l’EHPAD doit documenter par écrit son incapacité à contacter un membre de la famille autorisé à prendre des décisions relatives aux funérailles. Dans cette situation, l’établissement prend en charge les frais de transfert et de séjour en chambre funéraire.

Conservez le corps dans un établissement de soins avant la mise en cercueil

La conservation d’un corps dans un établissement de soins dépend de plusieurs critères, y compris les lois et régulations locales. Voici quelques informations clés :

• Chambres Mortuaires dans les Établissements de Soins : Les établissements qui enregistrent un nombre de décès supérieur ou égal à 200 par an sont généralement tenus de disposer d’une chambre mortuaire. Le corps peut y être conservé pendant 3 jours sans frais.
• Frais de Séjour : Si l’établissement dispose d’une chambre mortuaire, le séjour du corps n’est généralement pas facturé aux proches, ce qui peut réduire les coûts associés au décès.
• Transfert vers une autre chambre mortuaire : Les établissements qui ne disposent pas d’une chambre mortuaire sont responsables du transfert du corps vers une autre chambre mortuaire. Ils prennent en charge les frais de transport et le séjour pendant les 3 premiers jours, avec le consentement de la famille.
• Responsabilité des frais : Selon l’article R. 2223-79 du Code Général des collectivités territoriales, si le transfert est initié par le directeur de l’établissement, les frais sont à la charge de l’établissement. Pour éviter toute confusion, la famille peut inscrire sur le bulletin de transfert que le transfert a été effectué à la demande du directeur, sans frais pour la famille. Un double du document doit être demandé.
• À la charge de la famille : Si la famille souhaite transférer le corps vers un établissement privé, ou le domicile de la personne décédée ou d’une autre personne, elle sera responsable des frais de transport et de séjour.

Si le défunt est mort à domicile

La famille a plusieurs options pour la conservation du corps de la personne décédée :

• Conserver le corps à domicile.
• Transférer le corps dans une chambre mortuaire.
• Transférer le corps dans le domicile d’un proche.

Il est important de noter que le transport du corps à visage découvert ne peut se faire que dans les 48 heures suivant le décès. Au-delà de ce délai, le transport doit se faire en cercueil fermé.

Le transfert en funérarium

Si le défunt avait souscrit une assurance obsèques, l’entreprise de pompes funèbres peut prendre en charge le transfert du corps vers une chambre funéraire ou un funérarium. Les coûts associés varient généralement entre 600 et 1000 euros.

Il est conseillé de consulter un comparateur d’assurances obsèques pour identifier la meilleure option en termes de coûts et de services inclus. Cela peut aider à faire un choix plus éclairé concernant la prise en charge des obsèques.