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• Profanation dans les cimetières
• Quelles sont les sanctions à l’encontre de tels actes ?

La législation funéraire française considère que la sépulture en tant que dernière demeure d’une dépouille est digne de respect et de paix. Le fait de s’en prendre aux corps ou au tombeau constitue un délit selon le code pénal. La profanation ou la violation de sépulture fait l’objet d’emprisonnement et d’amende lourde. Le point sur les différents cas de profanation de sépulture et leurs causes.

Profanation dans les cimetières

Les cimetières, en tant que lieux  des obsèques et de recueillement, sont parfois la cible de profanations, des actes qui choquent profondément les communautés et marquent les esprits. Ces dernières années, plusieurs régions françaises ont été témoins de telles violations. Par exemple, en Alsace, des sépultures et stèles israélites ont été marquées de la croix gammée. Dans les années 2010, une quarantaine de tombes du carré musulman de Strasbourg ont été vandalisées, tout comme des tombes dans le Pas-de-Calais. Ces actes de profanation se produisent souvent dans des cimetières situés dans des zones rurales ou en périphérie des zones urbaines.

Les actes de profanation de sépulture peuvent inclure :

• Destruction, endommagement ou descellement de la dalle funéraire.
• Renversement ou fracassement d’une stèle.
• Exhumation non autorisée de la dépouille, manipulation du cadavre, ou vol d’ossements.
• Couverture de boue, graffiti, tags satanistes, ou affiches offensantes sur le tombeau.
• Arrachage malveillant de plantes et de fleurs dans le but de violer la tombe.
• Vol de métaux ou d’objets précieux de la tombe ou du corps.
• Destruction de crucifix, plaques, urnes funéraires ou autres accessoires décoratifs.
• Insultes verbales envers le défunt.
• Inscriptions anti-militaristes sur les monuments aux victimes des guerres.
• Piétinement ou frappe du monument avec un bâton ou un autre objet.

Les motivations derrière ces actes varient. Certains les commettent par défi, jeu, ennui, ou sous l’influence de l’alcool. D’autres sont motivés par des croyances démoniaques, ou souffrent de troubles psychiatriques. La majorité des suspects sont des mineurs de sexe masculin. Il est à noter que ces actes ne font pas toujours l’objet de plaintes et que seulement une fraction des enquêtes aboutit à des inculpations.

Les familles des défunts victimes de ces actes doivent saisir la justice et déposer une plainte pour permettre l’ouverture d’une enquête policière. Elles peuvent aussi se tourner vers des associations de défense des droits de l’homme en cas de profanation à caractère raciste. La municipalité concernée doit également porter plainte avant d’entreprendre les réparations nécessaires.

Quelles sont les sanctions à l’encontre de tels actes ?

La législation française prévoit des sanctions sévères pour les actes de profanation de sépultures et de monuments commémoratifs. Les peines encourues varient en fonction de la nature et de la gravité des actes commis :

• Les articles 225-17, 225-18 et 228-18,1 du Code pénal français stipulent que toute déprédation de tombes, sépultures ou monuments à la mémoire des morts est passible d’une peine de prison de 1 à 5 ans et d’une amende de 15 000 à 75 000 euros.
• Si les actes malveillants sont motivés par la race, l’ethnie ou la religion de la personne décédée, les peines sont aggravées à 3 ans d’emprisonnement et une amende de 45 000 euros.
• En cas de dégradations commises sur un lieu de culte, les peines de prison peuvent atteindre 5 ans, accompagnées d’une amende de 75 000 euros.
• Les personnes morales responsables de telles profanations peuvent également être condamnées à des amendes allant jusqu’à 75 000 euros. Elles peuvent aussi se voir interdire l’exercice d’une profession, pour une durée pouvant aller de 5 ans à une interdiction définitive.

Ces sanctions reflètent la gravité de ces actes et l’importance accordée par la société au respect de la mémoire des défunts et des lieux de culte. Elles visent à dissuader de tels comportements et à protéger les lieux de sépulture et de recueillement.