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• Profanation dans les cimetières
• Quelles sont les sanctions à l’encontre de tels actes ?

La législation funéraire française considère que la sépulture en tant que dernière demeure d’une dépouille est digne de respect et de paix. Le fait de s’en prendre aux corps ou au tombeau constitue un délit selon le code pénal. La profanation ou la violation de sépulture fait l’objet d’emprisonnement et d’amende lourde. Le point sur les différents cas de profanation de sépulture et leurs causes.

Profanation dans les cimetières

En tant que lieu de recueillement, la violation de tombe choque et marque les esprits des habitants dans certaines régions françaises. En effet, depuis ces dernières années, un certain nombre de sépultures et stèles israélites ont été marquées de la croix gammée juive par exemple en Alsace. Dans les années 2010, on déplore également le scandale de vandalisme d’une quarantaine de tombes du carré musulman de Strasbourg et les tombes vandalisés à Pas-de-Calais. La plupart de ces cimetières violés se trouvent dans les campagnes ou les lieux non agglomérée des aires urbaines. La profanation de sépulture concerne les actes suivants :

• destruction, endommagement ou descellement de la dalle.
• renversement ou fracassement d’une stèle.
• exhumation de la dépouille sans autorisation, manipulation du cadavre, vol des ossements. L’exhumation des autorités à des fins d’enquête, de mesure d’hygiène ou autres motifs n’est pas considérée comme une profanation.
• couverture de boue, de graffiti, de tags satanistes, d’affiches offensantes du tombeau.
• arrachage avec une intention malveillante des plantes et des fleurs dans le but de violer la tombe. Le nettoyage et l’entretien sont donc exclus.
• vol des métaux ou objets précieux de la tombe ou du corps.
• destruction du crucifix, de plaque, d’urne funéraire ou autres accessoires décoratifs.
• insulte verbal au défunt.
• inscription anti-militaristes sur le monument des victimes des deux guerres.
• piétiner ou frapper le monument avec du bâton ou autre objet.

Les motivations des auteurs de ces profanations sont multiples. Certains le font par défi, par jeu ou parce qu’ils sont désœuvrés. Les autres profanateurs sont des adorateurs du démon, des adolescents en état d’ivresse et des individus en proie à des troubles psychiatriques. La majorité des présumés coupables sont des mineurs et de sexe masculin. Ajoutons que cet acte de profanation ne fait pas toujours l’objet de plaintes et que seul 1 cinquième des enquêtes mène à des inculpations.   Notons aussi que les familles victimes doivent saisir la justice et déposer une plainte. Cela permet l’ouverture d’une enquête de la police qui va relever les indices. Elles peuvent également faire appel aux associations de défense de droits de l’homme s’il s’agit d’une profanation pour des motifs racistes. La municipalité doit également porter plainte avant d’effectuer les réparations

Quelles sont les sanctions à l’encontre de tels actes ?

La loi est sévère face à une telle profanation. Les articles 225-17, 225-18 et 228-18,1 stipulent que toute déprédation par quelques moyens des tombes, sépultures ou autres monuments à la mémoire des morts est passible de 1 à 5 ans de peine de prison et d’une amende comprise entre 15 000 à 75 000 euros. Si les actes malveillants sont commis en raison de l’appartenance ou non-appartenance à une race, à une ethnie ou une religion, les peines sont fixées à 3 ans d’emprisonnement et amende de 45 000 euros. Et si ces dégradations sont commises à l’encontre d’un lieu de culte, les peines de prison sont fixées à 5 ans avec une amende de 75 000 euros.   Les personnes morales qui ont agencé ce type de profanation sont aussi passibles d’amendes jusqu’à 75 000 euros. Elles pourraient être aussi interdites d’exercer une profession pour une période allant de 5 ans à définitive.