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Dans quels lieux peut-on choisir d’être enterré ?

Le Code général des collectivités territoriales encadre le choix du lieu où l’on peut être inhumé. En effet, il est évident qu’on ne peut pas ensevelir les morts partout où l‘on souhaite. Des autorisations sont nécessaires dans certains cas et l’inhumation dans certains cimetières est aussi de plus en plus compliquée à cause du manque de place. En outre, il y a des sites interdits. Pour y voir plus clair, nous allons parler dans cet article de la loi sur l’enterrement ainsi que le déroulement de cette cérémonie.

Théoriquement, il est possible d’être inhumé dans n’importe quel cimetière en France, mais l’aval du maire de la commune où aura lieu l’inhumation est nécessaire. Or, le maire a le droit de refuser la demande par manque de place ou à cause d’un risque de trouble d’ordre public. En général, une personne décédée est enterrée dans un cimetière près de son domicile ou dans le terrain commun dont dépend sa résidence. L’inhumation peut aussi avoir lieu dans le cimetière de la commune où il vient de décéder. Le défunt peut être aussi enterré dans le cimetière où se trouve son caveau familial. Dans tous les cas, il est nécessaire de se référer au testament si les conditions ci-dessus ne sont pas respectées.

La législation permet l’enterrement dans sa propriété privée sous certaines conditions :

  • si la disparue a exprimé ce choix verbalement lors de son vivant
  • si la famille endeuillée a obtenu l’autorisation du préfet ainsi que l’agrément d’un ingénieur hydrologue qui certifie l’inexistence d’une nappe phréatique proche ou d’une éventuelle infiltration de sols.
  • si le défunt n’est pas le propriétaire du terrain, l’autorisation de son propriétaire est requise
  • la tombe doit être située à 35 m minimum des maisons voisines.

Nombreux sont aussi les personnes qui ont exprimé leur souhait de se faire enterrer à l’étranger, soit à cause de leurs convictions religieuses ou la volonté d’être enterré près de ses siens. Ces individus seront enterrés dans le cimetière de la commune où ils sont inscrits sur les listes électorales. L’enterrement à l’étranger implique le contact avec le consulat du pays concerné. Il existe un certain nombre de démarches administratives à respecter. De plus, le cercueil doit être hermétique et le recours à un opérateur funéraire est indispensable.

L‘article L 2223-10 du Code général des collectivités territoriales indique les sites interdits pour l’inhumation comme les églises, les temples, les hôpitaux, les chapelles, l’enceinte des villages, les bourgs…

L’enterrement d’un corps doit avoir lieu dans les 6 jours ouvrables (les dimanches et jours fériés non compris) à partir de la date du décès. Mais dans certains cas, le préfet du département peut accorder une dérogation selon les circonstances. Par exemple, il faut attendre la finition des travaux d’une concession ou il faut respecter de coutumes religieuses. Il peut aussi avoir un délai d’attente au crématorium. Dans le cadre de la crise sanitaire, le Haut conseil de la santé publique a accordé également un rallongement de délai de 21 jours afin de permettre aux familles de mieux organiser les funérailles selon le souhait du défunt.

L’inhumation doit être organisée par une entreprise de pompes funèbres. Après la mise en bière de la dépouille, l’opérateur funéraire transporte le convoi jusqu’au cimetière. La mise en bière est une condition obligatoire pour l’enterrement. Les porteurs transportent le cercueil jusqu’au lieu d’inhumation. Puis, il y aura un moment pour la cérémonie et les hommages religieux ou civils avant la mise en terre de la dépouille dans une concession funéraire.

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