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• Peut-on être enterré dans n’importe quel cimetière ?
• Peut-on être enterré chez soi ?
• Qu’en est-il de l’enterrement à l’étranger ?
• Les sites interdits pour l’enterrement
• Quand a lieu l’inhumation et comment est-elle organisée ?

Le choix du lieu d’inhumation est strictement réglementé par le Code général des collectivités territoriales en France. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, il n’est pas possible de choisir librement son lieu de repos éternel. En effet, des autorisations spécifiques sont souvent nécessaires, surtout avec l’augmentation de la demande qui rend l’inhumation dans certains cimetières de plus en plus difficile à cause du manque d’espace. De plus, certains sites sont strictement interdits pour les enterrements. Dans cet article, nous allons éclaircir les règles légales encadrant les lieux d’inhumation et discuter du processus d’organisation de la cérémonie funéraire.

Peut-on être enterré dans n’importe quel cimetière ?

En France, le choix du cimetière où une personne peut être inhumée est généralement limité. Bien que la décision finale appartienne au maire de la commune, celui-ci peut refuser une inhumation pour diverses raisons, notamment le manque de place ou des risques de troubles à l’ordre public. En règle générale, le défunt est enterré dans le cimetière de la commune où il résidait, de la commune où il est décédé, ou dans un caveau familial existant. Si un testament ou un autre document officiel exprime des souhaits spécifiques, ceux-ci doivent être respectés dans la mesure du possible.

Peut-on être enterré chez soi ?

La législation française permet l’inhumation sur une propriété privée, mais sous des conditions très strictes :

• Le défunt doit avoir explicitement exprimé ce choix de son vivant, idéalement par écrit.
• La famille doit obtenir l’autorisation du préfet et le certificat d’un ingénieur hydrologue attestant de l’absence de risque environnemental, comme une nappe phréatique proche ou une éventuelle infiltration des sols.
• Si le défunt n’est pas le propriétaire du terrain, l’autorisation du propriétaire est également nécessaire.
• La tombe doit être située à une distance minimale de 35 mètres des maisons avoisinantes, conformément aux réglementations sanitaires.

Qu’en est-il de l’enterrement à l’étranger ?

De nombreuses personnes expriment le souhait d’être inhumées à l’étranger, que ce soit pour des raisons religieuses ou pour être près de leurs proches. Cependant, ces personnes ne seront pas automatiquement enterrées dans le cimetière de la commune où elles sont inscrites sur les listes électorales. Si elles souhaitent être inhumées à l’étranger, des démarches spécifiques sont requises. Il est généralement nécessaire de prendre contact avec le consulat du pays concerné pour comprendre et respecter les réglementations locales. Le cercueil doit être hermétiquement scellé et il est indispensable de faire appel à un opérateur funéraire pour le transport international.

Les sites interdits pour l’enterrement

Selon l’article L 2223-10 du Code général des collectivités territoriales, certains lieux sont interdits pour l’inhumation. Cela comprend les églises, les temples, les hôpitaux, les chapelles, ainsi que les enceintes des villages et des bourgs.

Quand a lieu l’inhumation et comment est-elle organisée ?

En France, l’inhumation doit généralement avoir lieu dans les 6 jours ouvrables (excluant les dimanches et jours fériés) suivant le décès. Toutefois, des exceptions peuvent être accordées par le préfet du département en fonction des circonstances, par exemple pour attendre la finition des travaux d’une concession ou pour respecter des coutumes religieuses. Des délais peuvent également être observés en cas d’attente au crématorium. En raison de la crise sanitaire, le Haut conseil de la santé publique a recommandé un allongement du délai pouvant aller jusqu’à 21 jours pour permettre aux familles d’organiser les funérailles selon les souhaits du défunt.

L’inhumation est typiquement organisée par une entreprise de pompes funèbres. Après la mise en bière, l’opérateur funéraire assure le transport du cercueil jusqu’au lieu d’inhumation. La mise en bière est une étape obligatoire avant l’enterrement. Les porteurs transportent le cercueil au lieu d’inhumation, suivi d’une cérémonie, qu’elle soit religieuse ou civile, avant la mise en terre du défunt dans une concession funéraire.