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Frais d’obsèques à prélever sur la succession

Le coût des obsèques peut représenter un montant assez conséquent allant jusqu’à plus de 5 000 euros selon le choix de l’organisation des funérailles et la localisation. Ce qui peut devenir un délicat problème pour les proches du défunt si ce dernier n’a pas pris les dispositions nécessaires pour régler ces frais lors de son vivant. Heureusement qu’à défaut, il est possible de prélever les frais de la cérémonie de l’enterrement sur les biens de la succession. Explications.

Lorsqu’une personne décède, les banques bloquent d’une manière automatique ses comptes, tout comme l’ensemble de ses biens jusqu’au règlement de la succession. Cependant, il est possible d’obtenir le paiement d’un certain montant inhérent aux obsèques à partir de l’héritage. L’article 775 du Code général des impôts autorise la déduction des frais funéraires sur l’actif de la succession à hauteur de 1500 euros et pour la totalité de l’actif si celui-ci est inférieur à ce montant. L’actif successoral se réfère à la valeur totale des biens de la succession dont on retire les dettes de la personne décédée pour obtenir l’actif net. Si la facture est supérieure à ce montant, les proches doivent régler le reste.

Les frais des obsèques concernent les avis des obsèques, les frais d’inhumation, l’achat d’une concession dans un cimetière, l’ouverture et la fermeture d’un caveau, ainsi que les frais du transport du corps. En revanche, le coût d’érection d’un monument funéraire ainsi que les frais de deuil et l’achat des fleurs et couronnes sont exclus.

La personne qui organise les funérailles aura à contacter le notaire chargé de la succession et les établissements bancaires concernés. Pour ce, il aura à délivrer les pièces suivantes :

  • les documents sur le coût de l’enterrement (devis, bon de commande, facture)
  • les justificatifs concernant son statut d’héritier comme l’acte de notoriété par exemple.

Les proches peuvent bénéficier d’un prélèvement de 1500 euros sur la succession ou 5 000 euros sur l’un des comptes du défunt. Toutefois, il est probable que ce montant ne peut pas couvrir le coût total des obsèques. Dans ce cas, les enfants, parents, gendre, belles-filles du décédé sont tenues au paiement de ces frais, même s’ils n’ont pas accepté la succession. Le calcul de la participation se fait en fonction des revenus des héritiers. A noter que les belles-filles peuvent se désengager de cette obligation si le conjoint ou les enfants qu’elles ont eu avec ce dernier sont décédés).

La personne qui a contacté l’entreprise de pompes funèbres avance le montant, puis elle devra demander le remboursement aux autres personnes de la famille.

S’il n’y a ni famille ni proche ou si les proches ne disposent pas d’une ressource financière suffisante, il appartient à la commune du lieu du décès ou au préfet de prendre en charge l’organisation des funérailles. Mais cette dernière est en mesure de demander un remboursement des frais engendrés à la famille du défunt.

Les enfants du descendant sont obligés d’assumer la charge des frais d’enterrement ou d’inhumation même s’ils ne souhaitent pas bénéficier de la succession. Les héritiers autres que les enfants du décédé sont aussi tenus de participer à ces frais à hauteur de l’actif de succession.

La souscription à une convention obsèques permet de faciliter le financement de l’organisation de ses funérailles le moment venu. L’outil comparateur assurance obsèques sur ce site aide à dénicher en quelques clics la compagnie d’assurance ou la mutuelle proposant les meilleures prestations en termes de capital, de cotisation et de services annexes. Le recours à cet outil est gratuit et sans engagement.

Les frais d’obsèques peuvent atteindre les 3 700 euros en France. C’est la formule tout compris. En effet, outre la crémation ou la mise en terre, il y a quelques frais supplémentaires que vous devez payer.

Les accessoires funéraires
Une partie de ces frais d’obsèques sont, par exemple, dédiés aux accessoires funéraires. On parle entre autres des plaques funéraires, du cercueil, des fleurs, etc. Ce sont les incontournables pour embellir la cérémonie et pour rendre un dernier hommage correct et descend au défunt.

Les frais d’inhumation
Les frais d’obsèques varient en fonction du type d’enterrement que vous souhaitez avoir. Les frais d’inhumation ne sont pas les mêmes si vous choisissez une crémation ou un enterrement en bonne et due forme. Les tarifs varient de 3 350 euros pour une mise en terre et 3 600 euros pour une crémation.

Le corbillard
Le corbillard peut être en option. Cependant, il compte également parmi les frais d’obsèques. Pour cause, vous devez le louer pendant toute la durée de la cérémonie et de l’enterrement. S’il s’agit d’un corbillard avec porteurs, vous devez en moyenne payer dans les 600 euros.

Un devis sur mesure auprès des entreprises de pompes funèbres
Les entreprises de pompes funèbres peuvent vous proposer un devis sur mesure – de quoi vous aider dans l’organisation de l’enterrement de votre proche. Elles vous assurent un service sur mesure avec des prestations à la carte.

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