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• Les démarches à faire après le décès
• Les démarches administratives à effectuer dans la semaine suivant le décès

La période suivant la disparition d’un être cher est difficile et douloureuse. La famille doit faire face aux multiples démarches administratives liées aux obsèques qu’il s’agit d’une inhumation ou de crémation. Dans cet article, nous vous donnons un récapitulatif des démarches administratives à effectuer pour tout soit réalisé sans encombre dans le respect des délais.

Les démarches à faire après le décès

• Qu’il s’agit d’un décès à domicile ou dans un autre endroit, la famille du défunt doit faire réaliser un certificat de décès par un médecin dans les 24 h suivant l’événement funeste. Si la mort a rendu l’âme à domicile, c’est le médecin de famille qui devra s’en charger. Si la personne décès dans un établissement de santé, c’est le médecin du service qui établira ce certificat.
• Après l’obtention de ce certificat, on doit ensuite effectuer la déclaration du décès à la mairie du lieu du décès. Pour ce, la personne représentant la famille doit fournir le certificat médical délivré par le médecin, une pièce d’identité du défunt, son livret de famille et la pièce justifiant l’identité du déclarant. La mairie peut ensuite établir un acte de décès après la réception de ces documents. Remarque : il est recommandé de demander plusieurs exemplaires de l’acte de décès pour l’organisation de la succession
• Toujours dans les 24 h suivant la disparition de l’être cher, la famille ou les proches doivent aussi prévenir l’employeur du défunt. Ce dernier établira le solde du salaire et les indemnités. Ils doivent aussi se renseigner si le défunt a indiqué ses dernières volontés concernant ses obsèques dans un testament. Ils doivent aussi s’informer s’il a souscrit à une assurance obsèques ou s’il souhaitait faire un don de son corps à la science ou accorder un prélèvement d’organes.
• Après ces démarches, il faut sélectionner l’entreprise de pompes funèbres qui prendra en charge l’organisation des funérailles. Il existe une liste affiché dans les locaux d’accueil des chambres funéraires et des crématoriums. La demande de devis et la mise en concurrence des devis obtenus sont toujours utiles.

Les démarches administratives à effectuer dans la semaine suivant le décès

Dans la semaine suivant les obsèques, la famille du défunt doit réaliser les formalités administratives suivantes :

• se procurer un duplicata de l’acte de décès et un duplicata du livret de famille
• si le défunt laisse derrière lui des enfants, ces derniers doivent réclamer un certificat d’hérédité. Ce document peut être obtenu auprès du maire de la commune du dernier domicile de la personne décédée. Le demandeur doit fournir l’acte de décès, le livret de famille de la personne décédée et un justificatif de son identité en tant qu’héritier.
• prévenir la ou les banques du défunt, contacter les compagnies d’assurances auxquelles il a souscrit un contrat lors de son vivant (assurance-vie, assurance décès…), ainsi que les autres abonnements comme la société des énergies, de télécommunication etc. Il est recommandé d’informer rapidement l’établissement bancaire afin de pouvoir bloquer les éventuelles opérations monétaires.
• informer les différents organismes auxquels le défunt dépendait comme la caisse de retraite, la sécurité sociale ou la caisse d’allocation familiale de la disparition.
• si le défunt possédait un ou plusieurs véhicules, les héritiers doivent l’immatriculer s’ils souhaitent les utiliser sauf s’ils ne souhaitent plus conserver les véhicules.
• il faut aussi déclarer les derniers revenus de la disparue l’année suivant le décès aux impôts. S’il est assujetti à l’impôt, les proches doivent régler ce qu’il devait.
• si le défunt a laissé un ou plusieurs biens immobiliers, les proches doivent faire appel à un notaire. Si la succession comprend aussi une donation, un testament ou si le niveau du montant de la succession est supérieur ou égal à 5 000 euros, l’intervention d’un notaire est également obligatoire.