Guide finance senior : assurances-crédits-travaux-placements

• L’importance de la mise à jour d’un contrat obsèques
• Et si le défunt n’a pas laissé de préconisation sur l’organisation de ses funérailles ?
• Comment choisir le contrat d’assurance obsèques adapté à ses besoins ?
• Les différents contrats de prévoyance dans le cadre d’une assurance obsèques
• Assurance obsèques : tout savoir sur les principes et les tarifs
• Qu’est-ce qu’un testament ?

L’organisation des funérailles nécessite un budget plus ou moins conséquent. La planification à l’avance de ses obsèques permet de soulager ses proches des dépenses liées à cet évènement douloureux tout en faisant respecter ses derniers souhaits. Afin que ses dernières volontés soient respectées, il est donc préférable de les rédiger. Grâce à un contrat obsèques, le contractant peut éviter les litiges qui pourraient justement survenir à propos du respect de ses dernières volontés. Décryptage.

L’importance de la mise à jour d’un contrat obsèques

Quand on parle du problème épineux du respect des dernières volontés d’un défunt, la Justice est la seule habilité à trancher là-dessus. Lors d’une affaire de ce genre au mois du mai 2017, la Cour d’appel d’Agen a fait valoir l’écrit paraphé et conservé par l’assureur dans le contrat assurance obsèques souscrit par la disparue lors de son vivant. Ce litige est d’ailleurs assez fréquent lors du décès d’un parent. Les enfants ne se sont pas mis d’accord sur la dernière demeure de la personne disparue. Certains membres de la fratrie avancent que le défunt ou la défunte n’était pas en bonne relation avec sa belle-mère ou son beau-père lors de son vivant et refusent qu’il soit enterré dans le même tombeau. D’autres indiquent que la mort souhaite être inhumé dans le caveau familial. Et c’est la Cour de cassation qui a son dernier mot en faisant valoir le contrat d’assurance obsèques souscrit par le défunt.

Du moment que l’assuré ou le contractant n’a pas pris la peine de modifier le contenu de son contrat lors de son vivant, les conflits entres les membres de famille n’ont donc aucune valeur officielle ou institutionnelle. Si lors de son vivant, la contractante ne supporte pas partager son éternité avec la mère ou le père de son mari, elle doit le formuler clairement dans la convention obsèques. Ses volontés seront ensuite enregistrées, signées et exécutées selon ce qui est écrit.

La mise à jour d’un contrat obsèques est d’ailleurs une option proposée par tous les assureurs. La modification du bénéficiaire, de la société de pompes funèbres, du type de funérailles, de l’endroit où l’on sera enterré etc. n’est pas payante. Le contractant a aussi le droit d’annuler gratuitement une partie ou la totalité ses dernières volontés.

Bon à savoir :

Pour éviter les désaccords qui pourraient arriver, le contractant devra informer ses proches ou son bénéficiaire de l’existence du contrat obsèques et des documents associés lors de son vivant. Cette précaution lui permet de faire respecter ses derniers souhaits car sa famille ne peut pas tout le temps assumer la décision pour lui.

Et si le défunt n’a pas laissé de préconisation sur l’organisation de ses funérailles ?

La question se pose si lors de son vivant, la disparue a souscrit à une convention obsèques en capital qui lui permet de laisser à ses proches un montant pour financer ses funérailles, mais il n’a pas laissé de directives sur l’organisation des obsèques. Dans ce cas, sa famille ou ses proches peuvent décider s’il faut procéder à une inhumation ou crémation, choisir un cercueil ou une urne, choisir le type de cérémonie (religieuse ou laïque) etc.

Comment choisir le contrat d’assurance obsèques adapté à ses besoins ?

Un contrat d’assurance obsèques devra être personnalisé selon vos envies et vos besoins. Pour être sûr de faire le bon choix, vous devez donc déjà savoir le genre de cérémonie d’inhumation et d’obsèques que vous souhaitez. Faites le tour des entreprises de pompes funèbres pour une demande de devis. Vous serez sûr ainsi d’avoir les bonnes informations afin de gérer les versements mensuels et la durée de votre assurance obsèques. Choisissez le type de cérémonie ainsi que tous les accessoires qui vont être utilisés pour votre enterrement. Les professionnels personnaliseront leur estimation en conséquence, ce qui vous aidera à paramétrer votre contrat d’assurance par la suite.

Les différents contrats de prévoyance dans le cadre d’une assurance obsèques

On distingue deux possibilités de types de contrats d’assurance disponibles en matière de prévoyances obsèques.

Le financement des funérailles

Pour cette option de contrat, l’assurance obsèques prévoit un financement au préalable des événements funéraires. Le souscripteur constitue un capital de son vivant pour régler les frais d’obsèques, ce montant lui sera versé par le biais de ses ayants-droits ou des personnes qu’il aurait désigné dès son vivant pour réaliser les funérailles.

Le financement et l’organisation des événements funéraires

Par ce type de contrat, le souscripteur prévoit directement le financement de ses futures obsèques, c’est-à-dire, le déroulement et la réalisation en détail des événements funéraires selon le respect de ses dernières volontés. La compagnie d’assurance ou la mutuelle contractante devient alors le garant de la réalisation des funérailles. La loi du 19 décembre 2004 prévoit que, tant que le souscripteur est en vie, il pourrait, à tout moment, modifier les dernières volontés mentionnées dans le contrat. Pour toute éventuelle modification des mentions, seuls les frais de gestion prévus par les conditions générales du contrat lui seraient facturés.

Assurance obsèques : tout savoir sur les principes et les tarifs

L’assurance obsèques n’exclut aucunement toute qualité de souscripteur. Toutes les personnes qui souhaitent disposer des mesures de prévoyances sont sollicitées. Certains établissements d’assurance cautionnent un âge maximum à la souscription qui varie entre 75 ans et 85 ans. Toutefois, aucune restriction à sélection médicale n’est prévue. Parfois, les couvertures sont limitées et pour la plupart des cas, les organismes de prévoyance excluent de leur couverture les décès survenus dans les deux ans qui suivent la date de la souscription.

Du côté financier, le prix d’une assurance obsèques varie en fonction de l’âge de l’assuré souscripteur mais aussi de la valeur des garanties inscrites dans le contrat. Les modalités de paiement sont optionnelles et modulables selon les dispositions financières de l’assuré. Celui-ci pourrait contribuer au versement d’une prime unique, à des versements cycliques mensuels ou à une régularité annuelle.

En souscrivant à un contrat de prévoyance obsèques, attendez-vous à de nombreux privilèges alloués en votre faveur. Tout d’abord, votre capital, à l’échéance du contrat, et à la nécessité de la rétribution, sera rapidement versé auprès des intéressés. Autrement, le respect des dernières volontés du défunt seront garantis. En outre, le capital est hors droit de succession. Il faut noter que si vous aurez souscrit à un contrat d’assurance prévoyance obsèques et rédigé vos dernières volontés, pensez à informer votre entourage, vos proches ou votre famille.

Qu’est-ce qu’un testament ?

Le testament est un document individuel rédigé sous certaines conditions, à savoir :

• une personne saine d’esprit,
• une personne qui a la capacité juridique de disposer de ses biens,
• une personne majeure ou une personne mineure plus de 16 ans.

Cette personne veut préparer sa succession et veut organiser le partage de ses biens. Cette personne peut être mariée ou pacsée ou célibataire, mais toujours est-il, c’est important de faire établir le testament par un notaire, bien que ce ne soit pas imposé par la loi. Passer par un notaire requiert des coûts de rédaction qui s’élèvent à 115,39€. Le notaire est censé écrire tout ce que la personne lui dicte, et ce, en présence de deux témoins ou d’un autre notaire. Les personnes présentes lors de l’établissement du testament doivent signer le document lorsqu’il n’y a plus d’autres choses à ajouter. Lors de la rédaction d’un testament, l’intéressé doit fournir certains documents et informations, tels que :

• Le numéro d’assurance social
• La carte d’assurance maladie

Éventuellement, mais pourtant nécessaires :

• L’acte de naissance ou l’acte baptistaire,
• L’ancien testament, si la personne a déjà rédigé un testament
• Le contrat ou le certificat de mariage,
• Le jugement de divorce ou de séparation, si c’est le cas.
• L’assurance-vie qui véhicule les bénéficiaires et les montants y afférent,
• Un petit bilan de ses avoirs, le cas échéant les grandes lignes de son patrimoine.

Si un jour, les héritiers du testamentaire veulent récupérer le testament chez le notaire, ils ont le droit de demander à celui-ci d’interroger le fichier des Testaments, sinon demander au poste diplomatique en cas de décès à l’étranger.