Guide finance senior : assurances-crédits-travaux-placements

• Définition chambre mortuaire
• Quelles sont les obligations d’une chambre mortuaire ?
• Quelle est la différence entre une chambre mortuaire et une chambre funéraire ?
• L’utilité de la souscription à une assurance obsèques

Après la disparition d’un proche, la famille se pose souvent la question sur le lieu où l’on dépose le corps. En France, une part importante de décès survient dans le milieu hospitalier. Cet établissement de santé dispose d’une chambre mortuaire pour recevoir le corps des patients éteints dans l’hôpital. Dans cet article, comparateur dépendance senior passe en revue ce service de chambre mortuaire, son coût et les conditions d’admission.

Définition chambre mortuaire

On ne trouve la chambre mortuaire que dans les grands hôpitaux où le nombre de personnes décédées dépassent plus de 200 par an. Cette chambre a pour rôle d’accueillir les corps des patients morts dans l’établissement avant leur inhumation ou crémation. L’article L 2223-19 du Code général des collectivités territoriales définit cet équipement de soins. Ce service appelé également morgue désigne deux espaces où l’on peut conserver le corps avant son ensevelissement. Elle est partagée entre :

• une zone technique où on effectue le traitement, la préparation et la conservation du corps. Ces pièces réfrigérées ont une température entre 0° et 5°. La toilette mortuaire peut être réalisée dans cet endroit. Le personnel peut proposer les services de toilette, d’habillage, de maquillage du défunt à sa famille.
• et des salons aménagés pour permettre l’accueil de la famille et des proches.

Le séjour d’un défunt dans la chambre mortuaire n’est pas payant pendant les 3 jours. Au-delà, il faut payer 100 euros pour chaque journée supplémentaire tandis que les frais d’admission environnent 60 à 170 euros. Le corps peut être gardé pendant 6 à 10 jours dans la morgue si la famille de la personne décédée ne l’a pas réclamé. Remarque : les structures de soins de petite taille n’ont pas généralement une chambre mortuaire. Dans ce cas, le responsable doit prévenir la famille dans les 10 heures suivant le décès pour le transfert du corps vers une chambre mortuaire ou le domicile du défunt. Le transport est à la charge de la famille. Le transfert doit être réalisé dans les 24 h suivant le décès ou les 48 h en cas de soins de thanatopraxie. Le transport jusqu’au chambre mortuaire ou au domicile du défunt est facturé entre 150 à 250 euros en fonction des distances à parcourir.

Quelles sont les obligations d’une chambre mortuaire ?

Selon l’article R. 2223-27 du code général des collectivités territoriales, ce service doit afficher bien en vue ses règlements intérieur afin que les familles puissent en être informés facilement. Ses locaux d’accueil doivent également indiquer la liste des chambres funéraires et des sociétés de pompes funèbres habilités. La législation encadre aussi la durée du séjour des corps dans cet équipement ainsi que la gratuité du dépôt des corps pendant les 3 premiers jours.

Quelle est la différence entre une chambre mortuaire et une chambre funéraire ?

Nombreuses sont les personnes qui confondent ces deux entités alors qu’elles sont très distinctes l’une de l’autre. En effet, la chambre mortuaire est située au sein d’un établissement de santé. Elle est obligatoire pour les hôpitaux et structures de soins ayant 200 décès par an. Le séjour dans cette chambre est gratuit pendant 3 jours. Par contre, une chambre funéraire est un équipement privé aménagé par la commune ou par une société de pompes funèbres. Le séjour dans ce lieu de recueillement avoisine 80 euros par jour.

L’utilité de la souscription à une assurance obsèques

La souscription à ce type d’assurance permet de prévoir le financement et l’organisation de ses funérailles le moment venu. Pour trouver l’assurance la plus intéressante en termes de capital obsèques et de prise en charge des funérailles, nous recommandons le recours au « comparateur assurance obsèques» sur ce site. Ce service est gratuit et libre de tout engagement.