Guide finance senior : assurances-crédits-travaux-placements

• Financement pour l’installation de monte-escaliers avec Ma Prime Adapt
• Crédit d’impôt 2024 pour l’amélioration de l’accessibilité
• Application d’une TVA réduite à 5,5 % pour les monte-escaliers
• APA : Soutien financier pour les seniors en perte d’autonomie
• PCH : Soutien de la MDPH pour l’accessibilité
• Financement de la CAF pour l’installation de monte-escaliers
• Subventions locales pour l’adaptation de logements
• Politique de remboursement pour les fauteuils monte-escalier par la Sécurité sociale et les mutuelles

Le monte-escalier est une solution d’accessibilité efficace pour aider les seniors en perte d’autonomie à rester chez eux. Ce siège, qui glisse le long d’un rail, transporte en toute sécurité les personnes à mobilité réduite (PMR) sur les escaliers.

Fabriqué sur mesure, il s’ajuste à tous les types d’escaliers, avec des coûts variant de 3 000 à 10 000 €.

Le modèle de monte-escalier droit, plus simple à installer, est généralement moins coûteux que le modèle tournant. Il existe aussi des monte-escaliers extérieurs conçus pour résister aux conditions météorologiques, disponibles à un prix légèrement supérieur. Néanmoins, comme les escaliers extérieurs comportent souvent moins de marches, le coût de ces équipements demeure raisonnable.

Financement pour l’installation de monte-escaliers avec Ma Prime Adapt

Ma Prime Adapt consolide plusieurs aides existantes, notamment l’aide Habiter facile de l’Anah, les crédits d’impôt, et les subventions des caisses de retraite. Cette aide gouvernementale couvre entre 50 et 70 % des frais d’un monte-escalier, jusqu’à une limite de 22 000 €.

Elle est destinée aux personnes âgées de plus de 70 ans, aux seniors entre 60 et 69 ans confrontés à une perte d’autonomie précoce, ainsi qu’aux personnes handicapées. Pour bénéficier de cette subvention, les bénéficiaires doivent justifier de ressources financières modestes ou très modestes.

Inspirée par Ma Prime Rénov, Ma Prime Adapt vise à faciliter l’adaptation des logements pour 500 000 seniors d’ici 2027. Les conditions d’éligibilité et le processus d’application visent à rendre les habitations plus accessibles et sûres pour les bénéficiaires.

Crédit d’impôt 2024 pour l’amélioration de l’accessibilité

Les installations favorisant l’accessibilité des personnes âgées ou handicapées réalisées avant le 31 décembre peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt accessibilité. Cette mesure fiscale couvre 25 % des coûts d’acquisition et d’installation pour des équipements comme des monte-escaliers électriques, des ascenseurs privatifs ou des plateformes pour personnes à mobilité réduite (PMR), avec un plafond de 5 000 € pour une personne seule et de 10 000 € pour un couple.

Conditions d’éligibilité :

• Personnes de plus de 60 ans bénéficiant de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA).
• Individus présentant un handicap d’au moins 50 %.
• Personnes reconnues invalides.

Il est également nécessaire de respecter des plafonds de ressources pour accéder à cet avantage fiscal. Pour bénéficier du crédit d’impôt, les bénéficiaires doivent déclarer le montant des travaux sur leur avis d’imposition de 2023 et fournir une facture détaillée de l’entreprise responsable de la fourniture et de l’installation.

Bon à savoir : Le crédit d’impôt ne peut pas être cumulé avec l’aide Ma Prime Adapt.

Application d’une TVA réduite à 5,5 % pour les monte-escaliers

Pour faciliter l’autonomie des personnes handicapées, un taux réduit de TVA à 5,5 % est applicable aux travaux d’amélioration de l’habitat et à l’installation d’équipements favorisant l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR).

Conditions d’éligibilité à la TVA réduite :

• La réduction s’applique aux logements qui ont été achevés depuis au moins deux ans.
• Elle est disponible pour les propriétaires et les locataires handicapés.
• Les locataires doivent obtenir un accord écrit de leur bailleur pour effectuer les travaux d’adaptation nécessaires.

APA : Soutien financier pour les seniors en perte d’autonomie

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est accordée par le conseil départemental aux personnes de plus de 60 ans dont la perte d’autonomie est médicalement reconnue. Un plan d’aide personnalisé est également élaboré pour chaque bénéficiaire.

Le calcul de l’APA est basé sur :

• Les ressources du bénéficiaire.
• Le degré d’autonomie, évalué selon la grille AGGIR.

Cette aide financière contribue au paiement de diverses solutions de support à l’autonomie, telles que :

• Aides techniques (déambulateur, lit médicalisé, fauteuil roulant, etc.).
• Services d’aide à domicile.
• Adaptations du domicile, y compris l’installation de sièges monte-escaliers.

PCH : Soutien de la MDPH pour l’accessibilité

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est une aide financière fournie par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Elle vise à subventionner les besoins spécifiques des personnes handicapées en termes d’aide humaine, technique, animalière et d’aménagement du logement.

Détails du financement :

• Depuis le 1er janvier 2022, les travaux coûtant plus de 1 500 € sont subventionnés à 50%, jusqu’à une limite de 10 000 € sur une période de 10 ans.
• Dans ce contexte, il est également possible de bénéficier d’une aide pour l’installation d’un siège monte-escalier.

Financement de la CAF pour l’installation de monte-escaliers

La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) offre des prêts à taux réduit pour soutenir les travaux de rénovation de logement, couvrant jusqu’à 80% des coûts dans la limite de 1 067,14 €. Pour être éligible, il est nécessaire d’avoir au moins un enfant à charge. Ce prêt, proposé à un taux d’intérêt de 1%, doit être remboursé sur une période de 36 mois.

Action Logement complète cette offre avec :

• Un prêt travaux amélioration de 10 000 €, spécialement conçu pour adapter les logements aux besoins des personnes handicapées.
• Un taux d’intérêt favorable de 1,5 %, avec une durée de remboursement de 10 ans.
• Ce prêt est réservé aux salariés propriétaires du secteur privé.

Subventions locales pour l’adaptation de logements

Selon votre localisation, différentes collectivités territoriales telles que la commune, le département et la région peuvent contribuer au financement de l’installation d’un monte-personne. Pour explorer les options disponibles et comprendre les critères d’éligibilité, il est conseillé de :

• Contacter la Mairie de votre localité.
• Consulter le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
• Se renseigner auprès du Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC).

Ces entités peuvent fournir des informations précieuses sur les aides disponibles pour adapter votre domicile en fonction de vos besoins spécifiques.

Politique de remboursement pour les fauteuils monte-escalier par la Sécurité sociale et les mutuelles

Critères de remboursement de la Sécurité sociale : Les équipements doivent figurer sur la liste des produits et prestations remboursables (LPP) pour être couverts par l’Assurance Maladie. Les fauteuils roulants et les fauteuils coquilles sont des exemples de produits inscrits. Toutefois, le fauteuil monte-escalier, étant une installation fixe dans le bâti, ne répond pas à ces critères et n’a pas de code LPP. Ainsi, il n’est pas éligible pour un remboursement par la CPAM.

Possibilité de prise en charge par les mutuelles : En l’absence de prise en charge par la CPAM, certaines mutuelles, notamment celles dédiées aux seniors, peuvent offrir une aide financière pour l’achat de monte-escaliers. Cette assistance vise à prévenir les chutes et à faciliter l’adaptation des logements aux besoins des personnes âgées.