La disparition d’un proche est un événement éprouvant d’autant plus que les obsèques doivent avoir lieu dans les 6 jours ouvrables après le décès. Pendant ce laps de temps, vous devez demander à votre employeur un congé afin d’assister aux funérailles. Pour le décès de parents, du beau-père ou de la belle-mère, de frère et sœur, la règlementation prévoit 3 jours de congé contre 5 jours pour le congé décès d’un enfant. Nous vous présentons dans cet article un modèle de lettre demande de congé décès gratuit que vous devez envoyer rapidement en recommandé avec accusé de réception à votre employeur si vous ne pouvez pas vous déplacer sur place.
Prénom Adresse Code postale Fonction destinataire Nom Prénom Adresse Code postale Ville Objet : demande de congé pour assister à un enterrement Madame, Monsieur Je suis au regret de vous informer du décès de XX (indiquez le lien familial avec le décédé) En conséquence, j’aimerais bénéficier des jours de congé (indiquez le nombre de jours) prévus pour la loi à partir du (date du début du congé) au (date de fin de congé) inclus. Pour votre information, les funérailles se tiendront le (indiquez la date) dans la commune de (indiquez la commune) à (indiquer l’heure). Je sollicite votre compréhension et je vous prie de croire, Madame et Monsieur, à l’expression de mes salutations distinguées.
Le décès implique de nombreuses démarches pour les proches. Dans un premier temps, ces derniers doivent faire constater la disparition par un médecin. Le praticien établit ensuite le certificat de décès, document obligatoire pour la déclaration à la mairie dans les 24 h (hors week-ends et jours fériés). Cette prestation facturée permet d’obtenir l’acte de décès. Cet acte est indispensable pour la réalisation de la cérémonie d’enterrement ou de crémation, pour l’ouverture des droits de succession, la demande de congé, la résiliation des différents abonnements du défunt. La personne qui demande cet acte doit se munir d’une pièce d’identité personnelle, du certificat de décès délivré par le médecin et d’un document relatif à l’identité du défunt (son pièce d’identité ou son livret de famille). Après ces formalités obligatoires, les proches doivent prendre en charge l’organisation des obsèques. L’enterrement ou la crémation doit avoir lieu dans les 6 jours ouvrables après la disparition. Ce qui signifie que les dimanches et jours fériés ne sont pas comptés. Concernant le mode de funérailles, les proches du défunt doivent respecter les dernières volontés du décédé. Ils devront donc consulter ses dernières volontés en matière d’enterrement religieux, incinération ou funérailles dans un testament, une lettre ou une convention obsèques. S’il n y’ a pas de contrat obsèques, ils doivent chercher une entreprise de pompes funèbres qui réalisera les obsèques. Il est recommandé de mettre en concurrence au moins 5 devis avant de signer un contrat. Pour ce, le « comparateur assurance obsèques » sur ce site aide à dénicher rapidement et gratuitement le meilleur contrat en termes de prise en charge et de prestations. Pendant les 3 premiers jours, les proches doivent aussi prévenir l’employeur du défunt et demander des jours de congé à leur employeur. Dans les semaines suivant l’enterrement, ils sont également tenus d’avertir les établissements financiers dans lesquels le défunt avait des comptes, demander le capital décès auprès de la Caisse de sécurité sociale du défunt, contacter sa mutuelle, informer le Pôle emploi, contacter les caisses de retraite. Ils doivent également prévenir les différents organismes d’assurances du défunt ainsi que son bailleur s’il est locataire et le syndic s’il était propriétaire. Enfin, le plus important, ils doivent aussi contacter le notaire pour le règlement de la succession, la déclaration de la succession, la déclaration des revenus, le paiement des différentes taxes dans l’année suivant le décès.
Lors d’un décès, les proches d’une personne décédée doivent faire plusieurs démarches comme la demande d’un congé exceptionnel et l’obtention d’une concession funéraire. Cette dernière formalité est indispensable si le défunt n’a pas obtenu un emplacement lors de son vivant. Une concession funéraire est un terrain nu ou équipé ou une case de columbarium situé dans un cimetière. Il sert à l’inhumation des morts. On peut l’acheter ou le louer pour y ériger un monument funéraire ou une tombe. Le contrat de concession peut être temporaire, pour une durée de 5 à 15 ans, de 30 ans ou à perpétuité. La concession peut accueillir un individu, une famille ou une liste de personnes définies. Outre la concession payante, il existe également un emplacement gratuit dans chaque cimetière. Il est destiné à l’accueil des sépultures des personnes démunies, aux cadavres non réclamés et à tous ceux qui souhaitent y être inhumés. Cet emplacement est attribué pour une durée déterminée de 5, 20,30 ou 50 ans et ne fait pas l’objet d’un contrat.
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