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En quoi consiste le capital décès de la CPAM ?

Le capital décès de la CPAM est une indemnité versée par la Sécurité sociale aux proches d’une personne décédée. Le versement de ce montant se fait sous certaines conditions.

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Quelles démarches à faire pour un employeur en cas de décès d’un salarié ?

Un contrat de travail est automatiquement rompu à la suite du décès d’un salarié. L’employeur a cependant des obligations envers la famille du défunt en fonction des circonstances du décès.

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Conflits financiers entre héritiers immédiatement après un décès

Les conflits financiers entre héritiers après un décès, souvent dus à des désaccords sur la répartition des actifs comme l’immobilier, les comptes bancaires et les objets de valeur, sont fréquents et complexes.

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En quoi consiste un constat de décès ?

mort d’une personne dans les 24 h qui suivent le décès. Il s’agit de la première étape obligatoire avant la demande de l’acte de décès à la mairie.

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Quelles sont les démarches à faire pour obtenir un acte de notoriété ?

ur le plan juridique, elle aura à fournir un acte de notoriété. Ce document officiel est utile dans le cadre d’une succession dépassant 5000 euros

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Démarches à faire dans le changement de propriétaire d’une carte grise suite à un décès

Le changement de titulaire d’une carte grise est obligatoire dans les cas d’un héritage sauf si le véhicule est revendu dans les 3 mois après la disparition de son ancien propriétaire et d’une donation.

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Comparatif des Garanties Accidents de la vie (GAV)

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