Guide finance senior : assurances-crédits-travaux-placements

• Délai pour conserver les documents de Travail et Retraite
• Délai pour conserver les documents d’Impôts
• Délai pour conserver les documents Bancaires
• Délai pour conserver les documents de Santé
• Délai pour conserver les documents d’Assurance
• Délai pour conserver les Factures et documents de Logement

Le décès entraîne la réalisation de nombreuses démarches administratives avant les obsèques. Une fois l’enterrement ou la crémation effectuée, les héritiers doivent également gérer les formalités liées à la succession et rassembler tous les documents du défunt. Ils se posent souvent la question suivante : pendant combien de temps doivent-ils conserver les documents et les archives relatifs à la personne décédée, tels que les documents bancaires, les contrats d’assurance décès, les documents de santé, d’impôts, de retraite, etc.? Comparateur dépendance senior éclaire ce sujet dans cet article.

Après avoir accompli les démarches concernant l’organisation des obsèques, les proches du défunt se voient confrontés à la gestion d’un nombre important de documents. Il est crucial de trier les documents, de distinguer ceux qu’il est nécessaire de conserver indéfiniment, tels que le contrat de mariage, les livrets de famille, le certificat de nationalité, le titre de propriété, le jugement de divorce, les actes du notaire, le jugement d’adoption, la donation, le testament, et les achats de biens immobiliers, des documents dont la nécessité de conservation est limitée dans le temps.

En effet, la durée de conservation des documents du défunt varie selon leur nature et leur importance, et il est essentiel de respecter ces délais pour éviter toute complication administrative future.

Délai pour conserver les documents de Travail et Retraite

Les documents relatifs au travail, au chômage, ou à la retraite du défunt sont d’une importance cruciale, particulièrement si le défunt était toujours en activité au moment de sa disparition. Il est impératif de vérifier si son employeur a bien réglé son solde de tout compte. Les proches doivent conserver :

• Le contrat de travail, les certificats de travail, et les fiches de paie jusqu’à la liquidation complète de la pension de réversion.
• L’attestation Pôle emploi et Assedic ainsi que les documents concernant ses allocations chômage pendant 3 ans.
• Le solde de tout compte pendant 6 mois à partir de la signature.

Délai pour conserver les documents d’Impôts

Les dossiers relatifs aux impôts de la personne disparue doivent être conservés avec précaution. Ils comprennent :

• Les avis d’imposition sur le revenu et les déclarations y relatives, à conserver pendant 3 ans après l’année suivant celle de l’imposition.
• Les documents relatifs à la taxe d’habitation et la taxe foncière. Ces documents peuvent être détruits après un an, ou 3 ans en cas d’abattement.

Délai pour conserver les documents Bancaires

Les documents bancaires du défunt sont à conserver pendant des durées spécifiques pour éviter tout désagrément futur :

• Les documents relatifs à des crédits sont à conserver pendant 5 ans après la dernière échéance.
• Les chèques à encaisser peuvent être conservés pendant 1 an et 8 jours après le décès.

Délai pour conserver les documents de Santé

Les papiers concernant la santé du défunt nécessitent une attention particulière et doivent être conservés de la manière suivante :

• Les attestations de versement d’indemnités journalières jusqu’au paiement en totalité de la retraite de réversion.
• Le contrat d’assurance maladie pendant 2 ans après le dernier remboursement.
• Les documents relatifs à la mutuelle, selon les stipulations du contrat concerné.

Délai pour conserver les documents d’Assurance

Les documents d’assurance jouent un rôle crucial et leur conservation dépend de leur nature :

• Le relevé d’information automobile est à conserver indéfiniment.
• Les avis d’échéance, les courriers de résiliation, les quittances, et les contrats d’assurance pendant 2 ans après le décès.
• Les documents relatifs à l’assurance-vie et aux dommages corporels pendant 10 ans.

Délai pour conserver les Factures et documents de Logement

Les factures et documents relatifs au logement du défunt sont à conserver selon les durées suivantes :

• Les contrats de location pendant 3 ans après l’échéance du contrat et 1 an pour la révision du loyer.
• Le justificatif de versement de l’aide personnalisée au logement pendant 2 ans et la preuve de paiement de charges de copropriété pendant 5 ans.
• Les factures d’eau, d’électricité, et de gaz pendant 5 ans, et les factures de téléphone et internet pendant 1 an après le décès du défunt.